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Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h33 par la commune d'Auzeville-Tolosane.
Lien du pdf (Déliberation - 20260304 Designation Membres Ccas Visa cl)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Commune d’Auzeville-Tolosane Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026
ID : 031-213100357-20260320-20260304-DE
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
20260304
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-mars à 20h30, le conseil municipal de la commune d'Auzeville- Tolosane dûment convoqué en date du seize mars deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Alice Mellac, maire de la commune.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents: Jean-Louis MALLIET, Sylvia RENNES, Bernard BOUDIERES, Isabelle NGUYEN DAI, Paul CATALA, Claire MAYLIE, Patrick COUDERC, Marie-Armelle DEBOUTEILLER, Olivier LEFEVRE, Annie BICHET, Laurent GUERLOU, Marie-Caroline CHAUVET, Jean-Claude
MAUREL, Sandra BIGNALET-CAZALET, Guillaume DEBEAURAIN, Céline LE DENMAT, Michaël PIAZAT, Camille LOUBET, Anne-Sophie GASSIE, Florian DEBRAS, Akila DJAFFAR, David FASANO, Bakhta KELAFI, Marc MAESTRACCI, Christelle KIENY
Absents excusés : Claire MONTANIER
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Claire MAYLIE
Présents : 26
Votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
Pouvoirs :
Absents : 1
OBJET DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DELEGUES POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-4 à L2122-7,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses article L123-6 et R123-7 et R123-8,
Considérant que le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale est fixé par délibération du Conseil municipal,
Considérant que l’article R123-7 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que le conseil d’administration du centre communal d’action sociale est présidé par la maire et qu’il comprend en nombre
égal des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés par la maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L123-6
Considérant que conformément à l’article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
Considérant que la liste suivante a été déposée :
- Mme Annie Bichet
- M. Bernard Boudières
- Mme Marie-Caroline Chauvet
- M. Florian Debras
- M. Marc Maestracci Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026 EM : ; | és Madame la Maire élue, a la charge d’organiser la désignation des membre! |. SJÉlégués PONT SISSS A DE
sein du Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale (Comsreracenre-
© Elle rappelle la règle d’élection.
æ Le ler assesseur appelle au vote en indiquant que les bulletins sont distribués et des enveloppes sont à disposition sur les tables. Chaque votant sera invité par ordre alphabétique à déposer son
bulletin dans l’urne prévue à cet effet.
© Chaque votant dépose une enveloppe fermée dans l’urne sous le contrôle du second assesseur. © Les assesseurs procèdent au dépouillement. Ils relèvent et comptabilisent les votes qui sont ensuite affichés à l’écran.
A l'issue du vote, les candidats élus sont proclamés membres du CCAS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
> FIXE le nombre d’élus pour siéger au CCAS, 5 Administrateurs
> PRECISE le nom des élus administrateurs du CCAS :
- Mme Annie Bichet
- M. Bernard Boudières
- Mme Marie-Caroline Chauvet
- M. Florian Debras
- M. Marc Maestracci
Ainsi fait et délibéré à Auzeville-Tolosane, les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé,
Mme la Maire, Le secrétaire de séance,
Alice MELLAC Claire MAYLIE
e/