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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - 5 designation des membres du c.a. du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
Département des Côted /P:022212202154-20260407-DB20260405-DE
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Convocation du 12° avril 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le sept avril à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Bruno BEUZIT, Marre.
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Mari COURTAS, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Patrick COSSON, Pascal DUBRUNFAUT, Emmanuel LE NOA Céline PESTEL, Abdel BELARBI, Mohamed MEZILET, Christine ORAIN, Pierre-Yves BRUNEL, Karine BOIVIN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascal FOURNET, Viviane BOULIN, Bruno THYS, Annick MOISAN, Luc STRIDE, Aude SECONDINO, Roxkiatou KEITA, Eric PRONGET, Marie PASCO, Yvon LE PERDU, Catherine PEDRON, Pascal JEGO, Maryline MORFOUASSE, Estelle BREILLOT
POUVOIRS : Annie LABBE donne pouvoir à Maxime LE CRONC Pascale GALLERNE donne pouvoir à Maryse LAURENT Pascale LABBE donne pouvoir à Emmanuel LE NOA
ABSENT : Pierre SALOU excusé
SECRETAIRE DE SEANCE : Abdel BELARB]I
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 32
26-04-05 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.AsS.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-21,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article R. 123-8,
Vu la délibération n°2026-03-05 du 21 mars 2026 fixant le nombre des membres du Conseil d'administration du C.C.A.S., comme suit :
- 6 membres élus au sein du Conseil municipal,
- 6 membres nommés par le Maire dans les conditions prévues à l'article L.123-6 du code de l'action sociale et des familles.
Considérant qu'à la faveur du renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner 6 membres du Conseil municipal pour siéger au Conseil d'administration du C.C.A.S,.,
Considérant qu'en cas d’une liste unique composée d'élus de la majorité et de la minorité, il peut être procédé à une nomination sans élection, dès lors que le Maire fait lecture de cette dernière,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- DÉCIDE de faire application de l’article L 2121-21 du CGCT et de procéder aux désignations du Conseil d'administration du C.C.A.S. par une liste unique composée de 5 membres pour la majorité et de 1 membre pour la minorité ;
mis sur internet le 14 avril 2026 Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
- PREND ACTE de la lecture par le Maire des membres désignés, [1D:022:212202154-20260407-DB20260405-DE
Céline PESTEL
Christine ORAIN
Marie-Ange LE FLANCHEC
Patrick COSSON
Pascal DUBRUNFAUT
Maryline MORFOUASSE
À Ploufragan, le 8 avril 2026
Le maire f, L QUES Le secrétaire de séance Bruno BEUZIT 74 NF) Abdel BELARBI
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mis sur internet le 14 avril 2026