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Déliberation - DELIB 2025 19 convention partenariat CASSIOPEA
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 19 convention partenariat CASSIOPEA)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
\ |
__
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la COMMUNE
d’EYZERAC
E
Ç
ERAC
Séance
du
20
juin
2025
Délibération
2025-19
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
14
juin
2025,
les
membres
composant
le conseil
municipal
d’Eyzerac
se sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le 20
juin
2025
à 20h30
sous
la présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 12
Présents
: 9
Votants
: 9
Présents
: Mesdames
et
messieurs
BOST
Claude,
LATOUR
Françoise,
BAPPEL
Annick,
LACOSTE
Éric,
PRATIQUE
Emilie,
TARRADE
Simon,
GAILLARD
Marlène,
LAMBERT
Jean-Pierre,
WARLOP
Florence,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Représentés
:
Absents
excusés
: VIALLE
Jacqueline,
MERLET
Jérôme,
DUBREUIL
Frédéric,
Monsieur
le
maire
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à la désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Madame
BAPPEL
Annick
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
:
Convention
de
partenariat
sur
la
prise
en
charge
du
service
de
téléassistance
de
CASSIOPEA. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
N°2021-32
en
date
du
16 juin
2021,
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a
reçu
une
représentante
de
l’association
CASSIOPEA
qui
œuvre
pour
le soutien
et
le maintien
à domicile
des
personnes
âgées,
handicapées,
en
perte
d'autonomie
et
de
leurs
proches
par
différents
services
tel
que
la
téléassistance,
l'écoute
et
la
lutte
contre
la
maltraitance
des
personnes
âgées
et des
personnes
en
situation
de
handicap.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
l’association
CASSIOPEA
concernant
la
prise
en
charge
par
la collectivité
pour
tout
nouvel
abonné
Eyzeracois
au
service
de
téléassistance
de
CASSIOPEA.
Il convient
de
redéfinir
le
niveau
de
prise
en
charge
qui
sera
proposé
aux
nouveaux
adhérents
de
la
commune Le
conseil
municipal,
après
délibération
à
l'unanimité,
VALIDE
Une
prise
en
charge
d’une
mensualité
de
l'offre
choisie
par
l’adhérent
assurant
la gratuité
de
la
mensualité
VALIDE
L'avenant
à la convention
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cet
objet.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Transmise
en
Préfecture
le
Au
registre
sont
les
signatures
Publiée
le
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Claude
BOST
La
secrétaire
de
séance,
EXTRAIT DU
23/06/2025
23/06/2025
AR
Prefecture
024-212401715-20250620-DELIB_202519-DE Reçu le 23/06/2025