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Déliberation - Classement parcelles dans DP tampon
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Classement parcelles dans DP tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Envoyé en préfecture le 17/11/2028
Rec: étecture le 17/11/2023
COMMUNE DE LANGUEUX Pubi éle
Côtes d'Armor ID : 022-212201065-20231115-2028 117-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 14 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,
Maryline NIVET, Françoise GALLOUET, Béatrice REDON, Amandine ANDRE, Valérie
TRAISSAC, Laurence LEVÉE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier
LECORVAISIER, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc
JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Yann
HAMON
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Yann SOULABAIL), Catherine PEPIN
(pouvoir donné à Maryline NIVET), Françoise HURSON (pouvoir donné à Amandine
ANDRE), Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC)
Monsieur Christian KERAUTRET (pouvoir donné à Malorie MEHEUST)
Secrétaire de séance Madarne Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2023-17 | CLASSEMENT DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur Guillaume HAMON, Adjoint à l'Urbanisme et au Patrimoine
ILest proposé de procéder au classement dans le domaine publie communal de diverses parcelles acquises
par la Ville de Langueux dans le cadre d'alignements de voirie.
Parallèlement, il y a lieu de procéder à la mise à jour du tableau de voirie et d'y ajouter l'emprise du
cheminement doux reliant la rue St Ilan à la rue de la Résistance, correspondant à la Grande Allée du Pare du
Grand Pré.
Conformément à l'article L141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le domaine public peut être
prononcé sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n'a pas pour conséquence de porter
atteinte aux fonctions de desserte où de circulation assurées par la voie.
En outre, plusieurs parcelles, acquises par la Commune dans le cadre d'alignements, sont intégrées au
domaine public sans changement par rapport au tableau de voirie.
Toutes les parcelles intégrées au domaine sont récapitulées en annexe n°1. Le tableau de voirie est modifié en
annexe n°2.
La longueur de voirie était de 56 383 mètres linéaires depuis la délibération du 7 juillet 2021, elle est désormais
de 56 893 mètres linéaires.
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le
ID : 022-212201065-20231115-2023_117-DE
Aussi, je vous propose :
æ De classer dans le domaine public les parcelles mentionnées dans l'annexe n°1;
De valider les modifications apportées au tableau de voirie comme indiqué à l'annexe n° 2;
æ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 15 novembre 2023
Le Maire, de séance,
Malorie MEHEUST
Richard HAAS
\prétecture le 17/11/2083
Publié le
E
ANNEXE
1 - Délibération
du
14
novembre
2023
PARCELLES
A CLASSER
DANS
LE
DOMAINE
PUBEHIC
COMMUNAL
ID : 022-212201065-20231115-2028 117-
Mètre
Nom
de
la
rue
/
N°
de
ne
Le
ne
Contenance
|
linéaire
Date
d'acquisition
par
la
Commune
Localisation
parcelle
de
voirie
Acte
de
vente
en
la
forme
administrative
du
1%
février
2022
Rue
de
l'allée
Meno
BA
645
32
nv
g
Publié
le
16
février
2022
- Volume
2022P
n°
4629
Acte
de
vente
en
la forme
administrative
du
31 mars
2022
Rue
du
Vau
Hello
AO
424
A9
m°
g
Publié
le
21
avril
2022
- Volume
2022P
n°
10783
Acte
de
vente
en
la
forme
administrative
du
8 avril
2022
Rue
de
l’al
BA
64]
16
n°
S
Publié
le
26
avril
- Volume
2022P
n°
11174
Acte
de
vente
en
la forme
administrative
du
27
juillet
2022
Rue
des
Champs
Renaud
BH
365
56
m°
g
Le
:
Publié
le
8 août
2022
- Volume
2022P
n°
22332
.
Acte
de
vente
en
la forme
administrative
du
27
juillet
2022
Rue
des
Epines
Blanches
BH
452
9
g
:
.
Publié
le
8
août
2022
-
Volume
2022P
n°
22329
Acte
de
vente
en
la
forme
administrative
du
27
juillet
2022
Rue
du
Vau
Hello
AO
425
38
m°
[2]
:
Publié
ie 8
août
2022
- Volume
2022P
n°
22327
Acte
de
vente
en
la
forme
administrative
du
30
décembre
2022
Rue
de
ia
Chapelle
BA
639
40
n°
g
.
.
Publié
le 30
janvier
2023
— Volume
2023P
n°
2699
.
Acte
de
vente
en
la
forme
administrative
du
30
décembre
2022
Rue
des
Hauts
Chemins
BB
352
26
rm
©
Publié le 30 janvier 2023
— Volume
2023P
n°
2600
ANNEXE
2 —
Délibération
du
14
novembre
2023
E 117-
MISE
À JOUR
- TABLEAU
DE
CLASSEMENT
DES
VOIES
COMMUNAIEES
1/2023 ture le 1714
7 juillet
2021
la
longueur
de
voirie
communale
était
de
56
333
mètres
linéaires
-212201065-20231115-2028.
ussement
d'une
voie
verte
dans
le domaine
public
communal
:
SURFACE
POINTS
DE
REPERAGE
DU
TRACE
LONGUEUR
|
LARGEUR
N°
VC
APELLATION
(
êtres)
|
MOYENNE
MOYENNE
enmetres
ORIGINE
FIN
(enm-)
Voie
douce
|La
Grande
Allée
Rue
de
St
Ilan
(n°3)
Rue
de
la
Résistance
560
5
2
800
LONGUEUR
TOTALE
DE
VOIRIE
: 56
893
mètres
linéaires