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Procès Verbal - Proces verbal 12 decembre 2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Péret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 12 decembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Travail et emploi,
Conseil Municipal du 12 décembre 2025 – 18 h
PROCES VERBAL N°47
Président : I.SILHOL
Présents : Magalie BILHAC, Bruno CASTES, Bernadette DEL-ROX (arrivée à 18h10), Stéphanie JEUNET, Patrick LOUX, Christine NOHARET, Sébastien SILHOL, Pauline SOULAIROL, Christophe VIDAL Dominique ZARAGOZA,
Absents votants par procuration : Estelle BONNIOL (procuration à B DL-ROX), Absents excusés : Grégory GUIZIOU, Muriel HUGOL, Éric BONAFE,
Quorum : 10/15 puis 11/15 Votants : 10/15 puis 12/15
1 – Élection du secrétaire de séance
Madame le Maire demande que le secrétaire de séance soit élu.
Monsieur Bruno CASTES est élu secrétaire de séance.
2 – Adoption du P.V. de la réunion du 7 novembre 2025
Madame le Maire demande si des observations sont à formuler au sujet du P.V. de la réunion du 7 novembre 2025.
Observations :
Néant
Délibération :
3 – Mandatement dépenses en investissement - Délibération 2025-49
Monsieur ZARAGOZA rappelle au Conseil Municipal que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, de liquider ou de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette qui sont autorisés de droit), ceci en attendant le vote du budget de l’exercice 2026. Il indique que cette opération permettrait d’éviter de perturber le fonctionnement des entreprises engagées dans des opérations d’investissement par la Mairie de PERET.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’autoriser Madame le Maire à mandater les dépenses d’investissement du budget principal 2026.
Observations :
Néant
Délibération :
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le mandatement des dépenses d’investissement sur le budget 2026.
Arrivée de B. DEL-ROX à 18h10
4 –Décision modificative n°1 – Délibération 2025-50
Monsieur ZARAGOZA présente au Conseil Municipal un projet de virement et ajustement de crédit sur le budget 2025.
Pour 10 Contre 0 Abstention 0
Pour 10 Contre 0 Abstention 0 Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement 023-042 Virement à la section
d’investissement 27 000 €
741121 DSR communes 3 500 €
761 Produits de
participations 18 500 €
72-042 Produits immobilisés 5 000 €
Total 27 000 € Total 27 000 €
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement 2135-242 Installations générales
– prog rénovation
école
20 200 €
1321-253 Subvention État – prog
rénovation mairie 20 200 €
21538-254 Autres réseaux – prog
Éclairage public 2025 22 000 €
2135-040 Installations générales -4 000 €
2138-040 Autre construction 9 000 €
2131-253 Bâtiment public – prog
Mise en sécurité de la
Mairie
-75 000 €
231-253 Bâtiment public – prog
Mise en sécurité de la
Mairie
75 000 €
021-040 Virement de la section
de fonctionnement 27 000 €
Total 47 200 € Total 47 200 €
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Observations :
Néant
Délibération :
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 du budget principal de la commune présentée.
5 – Protection Sociale Complémentaire – risque santé – Délibération 2025-51 Madame SOULAIROL rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 6 juin 2025, le conseil a donné mandat au centre de gestion pour l’organisation, la conduite et la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection de plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture risque santé.
La mutuelle MNT a été retenue.
Le conseil Municipal est invité à :
- Adhérer à la mission Protection Sociale Complémentaire du CDG34 dont la cotisation annuelle a été fixée par le conseil d’administration à 0.05% de la masse salariale ; Puisque la collectivité est déjà adhérente pour le contrat de prévoyance, cette cotisation n’est due qu’une fois pour la couverture des 2 risques (prévoyance et santé).
- Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque Santé et au contrat collectif à adhésion facultative afférent du prestataire MNT au bénéfice de l’ensemble des agents.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Observations :
-La participation de la commune est de 15 € par agent.
-Le contrat actuel de convention collective est à la MNT également.
Pour 12 Contre 0 Abstention 0 Délibération :
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion à la mission Protection Sociale Complémentaire – risque santé, du CDG34 et l’adhésion à la convention de participation auprès de la MNT.
6 – Affaires en cours – Affaires générales
Madame SILHOL souhaite rendre compte au Conseil Municipal des affaires en cours concernant les finances et les affaires générales.
- Présentation de l’école de musique cœur d’Hérault au maire d’Adissan : favorable pour le partenariat avec Péret. Réponse définitive après les élections.
- Dossier DETR à déposer avant le 31 janvier. Proposer le dossier de réfection de la charpente de l’école lorsque nous aurons le devis.
7 – Affaires en cours Finances – Urbanisme - Travaux
Monsieur ZARAGOZA souhaite rendre compte au Conseil Municipal des affaires en cours concernant les finances, l’urbanisme et les travaux.
- Commission d’urbanisme : étude d’un projet de lotissement
- Visite de l’ancienne poste afin de prévoir des travaux minimums à entreprendre - Programme Éclairage public : 108 leds + 1 points d’éclairage au jeu des enfants seront changés.
8 – Affaires en cours – scolaire - CCAS - environnement
Madame SOULAIROL souhaite rendre compte au Conseil Municipal des affaires en cours concernant les affaires scolaires, le CCAS, et l’environnement.
- Remise chèque octobre rose demandée par les dames du club tricot
9 – Informations au Conseil Municipal
Décisions du Maire
• Déclaration d'intention d'aliéner – Non-exercice du droit de préemption
Date Type Adresse PLU
6/10 Non bâti 17 Rue des Près AU
6/10 Bâti 4 Chemin des écoliers UC
5/11 Non bâti Chemin des Cabanisses UC
19/11 Bâti 4 Bd Alphonse Daudet UA
• Autres Décisions
2025-06 portant signature d’une ligne de trésorerie auprès de la caisse d’épargne pour un montant de 100 000 €
10– Questions diverses
- Demande filet sur le 2ème terrain de tennis et de débroussailler
- ASVP : demander qu’ils s’occupent des diverses voitures ventouses
Fin de la séance à 19h11
Le secrétaire Le Maire
Bruno CASTES Isabelle SILHOL
Pour 12 Contre 0 Abstention 0