Procès Verbal - Proces verbal 3 mars 2023

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Procès Verbal - Proces verbal 3 mars 2023 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Péret. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 3 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 3 mars 2023 – 18 h

PROCES VERBAL N°24

Président : I.SILHOL

Présents : Magalie BILHAC, Éric BONAFE, Estelle BONNIOL, Bruno CASTES, Bernadette DEL- ROX, Grégory GUIZIOU, Muriel HUGOL, Patrick LOUX, Christine NOHARET, Sébastien SILHOL, Christophe VIDAL, Dominique ZARAGOZA

Absents votants par procuration : /

Absents excusés : Stéphanie JEUNET, Pauline SOULAIROL,

Arrivée de Estelle BONNIOL à 18h16

Quorum : 12/15 puis 13/15

1 – Election du secrétaire de séance

Madame le Maire demande que le secrétaire de séance soit élu.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

Monsieur Bruno CASTES est élu à l’unanimité secrétaire de séance

2 - Adoption du P.V. de la réunion du 3 février 2022

Madame le Maire demande si des observations sont à formuler au sujet du P.V. de la réunion du 3 février 2022.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

Aucune observation n’est formulée et le PV de la réunion du 3 février 2023 est adopté à l’unanimité

3 – Location appartement rue Anatole France – Délibération 2023-15

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que les travaux de l’appartement situé 1 rue Anatole France sont bientôt terminés.

Il convient de fixer un prix de loyer mensuel afin de chercher un locataire pour une location probable au 1er mai 2023.

Elle rappelle que cet appartement, d’une superficie de 80 m² + 40 m² de combles, est sur 3 étages. Il ne dispose pas de place de parking.

Il est composé de 2 chambres, 1 cuisine, 1 salon, 1 salle d’eau, 1 WC, et de combles aménagés dont seule la partie centrale est à plus de 1.80 m de haut.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 12 Contre 0 Abstention 1 M. HUGOL

Estelle BONNIOL arrive à 18h16

Mme le Maire propose un loyer dans une fourchette de 490€ à 510€.

M. BILHAC parle des subventions pour l’isolation avec le PTZ (prêt à taux 0). Il est demandé les loyers des différents locaux communaux.

M. BILHAC parle du tarif de location de son frère qui a un appartement dans la même rue. C. NOHARET demande le montant de l’emprunt. A donner pour le prochain conseil. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer un loyer mensuel de 500€ (Hors charge).

4 – Location Peyral – Délibération 2023-16

Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande des jeunes agriculteurs de l’Hérault pour louer la salle du Peyral afin d’organiser une journée de « l’installation » en agriculture. Elle rappelle au Conseil que les tarifs de location votés pour cette salle sont de 850 € pour le week-end + 100 € par journée supplémentaire et de 200 € pour les Pérétois lors d’évènement spéciaux. Il convient de définir un tarif pour une location en semaine.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 12 Contre 1 G. GUIZIOU Abstention 0

Mme le Maire propose une location de 150€ à la ½ journée et 250€ la journée et une caution pour nuisance sonore de 150€.

Les conseillers ne sont pas de cet avis et s’en suit une longue discussion sur le tarif, et l’utilité de location à la demi-journée.

La majorité souhaite ne pas louer à la demi-journée car quoi qu’il en soit, la salle est bloquée pour la journée entière et aussi car le service technique est sollicité pour la mise en place de la salle.

G. GUIZIOU souhaiterait un tarif plus élevé.

Il est également soulevé le point des nuisance sonores de la salle pour le voisinage et une discussion s’en suit.

G. GUIZIOU rappelle que grâce aux associations il y a de l’animation sur le village. C. VIDAL n’est pas d’accord.

E. BONNIOL propose de donner un avertissement aux associations dans un 1er temps. P. LOUX propose de communiquer sur ce point.

M. BILHAC rappelle qu’une seule personne se plaint dans le voisinage.

Après délibération, le Conseil Municipal décide

- à la majorité de louer en semaine la salle du Peyral à la journée pour un montant de 250€. Une dérogation exceptionnelle pour la gratuité pourra être accordée par Mme le Maire pour les structures du type associations Pérétoises, EPCI, collectivités... - à l’unanimité de ne pas fixer de cautions pour les nuisances sonores mais de sensibiliser les associations notamment en apposant un panneau d’interdiction d’ouvrir la porte sauf en cas de secours.

5 – Projet Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur ZARAGOZA rappelle au Conseil Municipal que la commune élabore un P.C.S. (Plan Communal de Sauvegarde).

Il présente au Conseil le projet de P.C.S. qui est en cours de finalisation.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour donne son avis sur les modifications à apporter avant son vote définitif lors d’une prochaine séance.

D. ZARAGOZA explique ce qu’est le PCS.

Pas de remarques si ce n’est que sur le formulaire mis dans le pérétois, il y a sur la feuille 3 une cellule de trop Moyens accueil et de ravitaillement. Il est expliqué que c’est pour les personnes ayant plusieurs logements.

Il faudra rajouter Mme ORTEGA (infirmière).

6 – Correspondant incendie / secours – Délibération 2023-17

Monsieur ZARAGOZA informe le Conseil Municipal qu’aucun correspondant incendie / secours n’a été désigné en début de mandat et que cela est obligatoire. Il informe le conseil que Mme le Maire est déjà interlocutrice du SDIS34 (Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Hérault) et reçoit des alertes de leur part.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Mme le Maire Isabelle SILHOL correspondant incendie/secours.

7 – Règlement intérieur – Délibération 2023-18

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le règlement intérieur pour les agents communaux a été récemment mis à jour.

Ce dernier a été présenté au centre de gestion de l’Hérault et a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial en date du 3 février 2023.

Il convient de délibérer afin d’entériner le nouveau document.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

Mme le Maire précise pourquoi il y a eu une révision du règlement intérieur Les rajouts et explications plus précises portent sur certains articles tels : Réévaluation Jourabsence exceptionnel ; CET ; Rajout Télé travail, article sur les pauses, les permanences ; Explication des droits et obligations des agents.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le règlement intérieur présenté.

8– Affaires en cours –– affaires générales

Madame SILHOL souhaite rendre compte au Conseil Municipal des affaires en cours concernant les finances et les affaires générales.

- Mme le maire fait part du résultat sur le procès du recours de Mme May-Cecile FREZOU.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

Délibération 2023-19

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’ester en justice pour l’appel du recours de Mme FREZOU et mandate Mme le Maire et Maitre AUDOUIN pour représenter la commune. - Mme le Maire informe que la commune a reçu la notification du Conseil Régional pour le projet du pôle médical pour un montant de 47 745€ au lieu des 20 000 € attendus. - Mme le Maire informe que l’Association Asphodèle a rendu les clés du local du Peyral après le dernier courrier de la commune.

9 – Affaires en cours Finances – Urbanisme - Travaux

Monsieur ZARAGOZA souhaite rendre compte au Conseil Municipal des affaires en cours concernant les finances, l’urbanisme et les travaux.

- Les travaux au cimetière ont une fin de chantier prévue fin mars 2023. D. ZARAGOZA explique les travaux effectués.

- Il rappelle les travaux vus à l’appartement rue A. France. L’intensité des lumières est à revoir. Il a été répondu que les ampoules sont à la charge du locataire.

- Une réunion d’urbanisme était instaurée le 2ème vendredi mais pas possible. Changement de jour : le 2eme mercredi du mois à 18h15

- Cette semaine consultation de la commission finances pour acheter un terrain pour le pump track / skate park à côté des jardins partagés. Explication de D. ZARAGOZA pour situer le terrain et discussion sur le prix du terrain. E. BONAFE doit se renseigner sur un potentiel terrain à vendre à proximité.

10 - Informations au Conseil Municipal

- Déclarations d’Intention d’Aliéner

Néant

- Décisions du Maire

2023/01 portant renouvellement de la ligne de trésorerie d’un montant de 100 000€ auprès de la caisse d’épargne.

11 - Questions diverses

C. VIDAL :

-Déchèterie accès à toutes les déchèteries du territoire ? réponse oui

-Route Adissan et Clermont marquage au sol ? Une demande va être faite au Département. -Réglementation sur la quantité de véhicule stationné sur la voie publique ? Lui faire une réponse.

E. BONNIOL : Prospectus sur une entreprise photovoltaïque. Pourquoi pas le faire au trou des barytes ? Explication de Mme le Maire sur le projet photovoltaïque avec la CCC et le Pays. E. BONAFE : les trous au chemin de Madayrgues n’ont pas été rebouchés. B. CASTES : le chemin en face de sométal qu’on remonte vers aspiran à besoin d’être bétonné. S. SILHOL : le chemin des Ameillairets à besoin de boucher des trous.

Le secrétaire Le Maire

Bruno CASTES Isabelle SILHOL