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Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Péret.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 9 janvier 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Conseil Municipal du 9 janvier 2025 – 18 h 00
PROCES VERBAL N°39
Président : I.SILHOL
Présents : Magalie BILHAC, Éric BONAFE, Bruno CASTES, Bernadette DEL-ROX, Stéphanie JEUNET, Patrick LOUX, Christine NOHARET, Sébastien SILHOL, Pauline SOULAIROL, Christophe VIDAL, Dominique ZARAGOZA,
Absents votants par procuration :
Absents excusés : Estelle BONNIOL, Grégory GUIZIOU, Muriel HUGOL, Quorum : 12/15 Votants : 12/15
1 – Élection du secrétaire de séance
Madame le Maire demande que le secrétaire de séance soit élu.
Monsieur Bruno CASTES est élu secrétaire de séance.
2 – Adoption du P.V. de la réunion du 6 décembre 2024
Madame le Maire demande si des observations sont à formuler au sujet du P.V. de la réunion 6 décembre 2024.
Aucune observation n’est formulée et le PV du 6 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.
3 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau et de l'assainissement – Délibération 2025-01
Monsieur ZARAGOZA présente au Conseil Municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) des eaux et assainissement 2023. Celui-ci comporte les rapports de la Communauté de Communes Salagou Cœur d’Hérault ainsi que celui de la SEML La Pérétoise des eaux. Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Remarques :
Le nombre de compteurs a augmenté de 622 à 666 en 1 an. Peut-être cela est du aux nouveaux lotissements ou à la résidence de Campores qui a été terminée.
Les fuites au chemin du Terras sont une probable explication de la diminution du rendement (71.26% au lieu de 80%).
Le réseau est noté 82/120
Le nombre d’interventions chez les abonnés est fluctuant.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement 2023.
4 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des déchets ménagers - Délibération 2025-02 Madame SOULAIROL présente au Conseil Municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité (RPQS) des déchets ménagers et assimilés 2023 transmis par la Communauté de Communes du Salagou Cœur d’Hérault
33 agents. 15 véhicules. 35 tournées de collecte hebdomadaires. 5 349 tonnes de déchets résiduels collectés. 4 126 livraisons d’équipement de bacs. 309 714 € de résultat d’exercice (509 876 € en 2022) Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Remarques :
La collecte des bacs jaunes : début février réunion du conseil municipal et réunion publique. Mise en place début avril.
Pour 12 Contre 0 Abstention 0
Pour 12 Contre 0 Abstention 0
Pour 12 Contre 0 Abstention 0
Pour 12 Contre 0 Abstention 0 Le Syndicat Centre Hérault a eu un problème de marché public sur le lot « point de collecte aérien », ce qui a retardé le déploiement.
Les communes qui faisaient parties de la phase 1 du déploiement ont un retour favorable. Le but est de diminuer dans les 77 communes à 120 kg de déchets/an/personne. L’objectif est presque atteint. Cela sera plus simple pour les utilisateurs : pas besoin d’aller aux colonnes. Les bacs du centre-ville seront supprimés.
Il restera les colonnes de verre.
Les incivilités ne seront pas pour autant réglées. La commune devra y faire attention.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité des déchets ménagers 2023.
5 – Projet Groupe scolaire – Rénovation énergétique et thermique - Délibération 2025-03 et 04 Madame SOULAIROL rappelle au Conseil Municipal le projet de travaux au groupe scolaire : Rénovation énergétique et thermique.
La commune a approuvé dans sa séance du 7 juin 2024 ce projet : pose de panneaux photovoltaïques, remplacement de 14 menuiseries à l’étage et mise en place d’un nouveau type d chauffage. Le montant estimatif des travaux est de 69 595.68 € HT.
La commune a obtenu l’aide du conseil département (28 000 €) et d’hérault énergies (15 214.92 €). La communauté de Communes du Clermontais peut subventionner ce projet à hauteur de 5 000 €. Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Remarques :
Il y a également la possibilité de demander une aide financière à l’état (DETR ou DSIL) pour tout ou partie du projet. La commune va demander une dérogation pour le projet de chauffage qui est déjà réalisé.
Les 5 000€ d’aide financière de la communauté de communes étaient auparavant octroyés pour des projets d’accessibilité. Ils sont maintenant ouverts à tout projet d’investissement. Les panneaux photovoltaïques sont compris dans le coût du projet.
Les devis du chauffage et des menuiseries seront en augmentation.
Si la commune a déjà obtenu des subventions du conseil départemental et d’hérault énergies et qu’elle demande une aide à la communauté de communes, cela laisse au projet une faible marge pour l’État (la commune ne devant pas dépasser 80 % d’aides publiques).
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter la Communauté de Communes Salagou Cœur d’Hérault et l’État pour le projet de rénovation thermique du groupe scolaire.
6 – Installation de colonnes de tri enterrées - Délibération 2025-05
Madame le Maire présente au Conseil Municipal une convention de partenariat du Syndicat Centre Hérault (SCH) concernant l’installation de colonnes de tri enterrées.
Les communautés de Communes et le SCH ont acté un nouveau schéma de collecte dont la mise en œuvre est programmée sur 3 ans. Dans ce schéma, des points de tri comportant 3 flux en colonnes (ordures ménagères résiduelles, emballages/papier, et verre) ainsi que les déchets de cuisine en point d’apport contrôlé sont prévus pour desservir les habitations ne pouvant faire l’objet de collecte en porte à porte. Différents points ont été déterminés.
Il apparait que le point situé place des Anciens Combattants ne peut pas être implanté en aérien. La présente convention définit les modalités d’installation d’1 colonne enterrée supplémentaire (en complément de celles existantes). Le SCH assurera la fourniture et la dépose en fonds de fouille de la colonne. La commune assurera les opérations de génie civil.
Le SCH prendra en charge 100 % du montant HT des travaux dans la limite de 7 000 € par point. Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Remarques :
La commune est en attente d’un devis pour les travaux.
Pour 12 Contre 0 Abstention 0
Pour 12 Contre 0 Abstention 0 Le Syndicat Centre Hérault donne une aide de 7 000 € (valeur d’un point d’apport volontaire aérien) mais le coût devrait être supérieur compte tenu de la présence des pavés sur la place. Il y aura donc en centre-ville 2 colonnes enterrées d’emballage, 1 le verre, 2 pour les ordures ménagères. Et la communauté de communes placera une colonne pour les bio déchets en aérien (1m3 environ).
Si la commune souhaite enterrer les colonnes place du jeu de ballon et rue PM Curie, elle devra en assurer le coût : environ 20 000€ par site. Cela pourrait se faire dans quelques années, cela permettrait d’avoir moins d’incivilité.
Les heures de collecte ont changé : 6h-13h au lieu de 4h-11h, à la demande de la communauté de communes : afin d’éviter les accidents de la route de nuit, de permettre aux ripeurs de voir les agents administratifs et techniques et d’améliorer leur qualité de vie.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention avec le Syndicat Centre Hérault concernant l’installation des colonnes de tri enterrées.
7 – Affaires en cours – Affaires générales
Madame SILHOL souhaite rendre compte au Conseil Municipal des affaires en cours concernant les finances et les affaires générales.
- Vœux le 17 janvier
8 – Affaires en cours Finances – Urbanisme - Travaux
Madame le Maire souhaite rendre compte au Conseil Municipal des affaires en cours concernant les finances, l’urbanisme et les travaux.
- L’école est équipée depuis samedi dernier avec une pompe à chaleur air/air - Finances : une commission sera organisée fin janvier, début février
- Cimetière : travaux terminés, des concessions ont été vendues.
9 – Affaires en cours – scolaire - CCAS - environnement
Madame SOULAIROL souhaite rendre compte au Conseil Municipal des affaires en cours concernant les affaires scolaires, le CCAS, et l’environnement.
- Église : le chiffrage d’Hérault Ingénierie est d’environ 3 000 €. Ils nous aident à trouver un architecte et à faire une consultation dans le but de chiffrer le montant des travaux. Le problème principal est la fissure. Il faudrait mettre un indicateur pour savoir si la fissure évolue et s’assurer de la sécurité du bâtiment.
10 – Informations au Conseil Municipal
Décisions du Maire
• Déclaration d'intention d'aliéner – Non-exercice du droit de préemption
Date Type Adresse PLU
22/11/2024 Bâti 4 Bd A Daudet UA
28/11/2024 Non bâti 7 Rue des Près AU
• Autres Décisions
Décision du Maire 2024/04 du 18/12/2024 portant renouvèlement de la ligne de trésorerie d’un montant de 100 000€ auprès de la caisse d’épargne/
11 – Questions diverses
Néant
Fin de la séance à 19h20
Le secrétaire Le Maire
Bruno CASTES Isabelle SILHOL