Procès Verbal - Proces verbal 6 juin 2025

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Procès Verbal - Proces verbal 6 juin 2025 Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Péret. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 6 juin 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal du 6 juin 2025 – 18 h

PROCES VERBAL N°43

Président : I.SILHOL

Présents : Magalie BILHAC, Estelle BONNIOL (arrivée à 19h), Bruno CASTES, Bernadette DEL- ROX, Stéphanie JEUNET, Patrick LOUX, Christine NOHARET, Sébastien SILHOL, Pauline SOULAIROL, Christophe VIDAL

Absents votants par procuration : Dominique ZARAGOZA (donnée à I.SILHOL), Absents excusés : Grégory GUIZIOU, Muriel HUGOL, Éric BONAFE,

Quorum : 10/15 puis 11/15 Votants : 11/15 puis 12/15

1 – Élection du secrétaire de séance

Madame le Maire demande que le secrétaire de séance soit élu.

Monsieur Bruno CASTES est élu secrétaire de séance.

2 – Adoption du P.V. de la réunion du 4 avril 2025

Madame le Maire demande si des observations sont à formuler au sujet du P.V. de la réunion du 4 avril 2025.

Aucune autre observation n’est formulée et le PV du 4 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.

3 – Convention association « Les amis de l’école de musique cœur d’Hérault » - Délibération 2025-25 Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de signer une convention de mise à disposition de Monsieur David PEREMARTI, adjoint d’animation territorial, avec l’association « les amis de l’école de musique Cœur d’Hérault » afin que ce dernier puisse intervenir sur les communes partenaires de l’école de musique, notamment Fontès et Cabrières.

La mise en disposition se ferait sur une base de 70h/an réparties sur les différentes communes. Elle serait conclue du 1er septembre 2024 au 31/08/2025 et serait reconductible pour une durée maximale de 3 ans.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Observations du Conseil :

Opération blanche pour la commune.

Une mairie ne peut pas verser une subvention à une autre mairie.

La mise à disposition ne pénalise pas le fonctionnement de l’école de musique.

Délibéré :

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de convention de mise à disposition de M David Peremarti auprès de l’association « Les amis de l’école de musique cœur d’Hérault ».

4 – Subventions aux associations - Délibération 2025-26

Madame SOULAIROL présente au Conseil Municipal les demandes de subventions des associations 2025 et donne les propositions de la commission finances.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Observations du conseil :

- La commune doit légalement stériliser les chats errants.

Si la commune ne fait pas appel à « la pomponette », la commune devra conventionner avec 30 millions d’amis et 50% des frais de stérilisations seront à la charge de la commune. Certains conseillers pensent que la commune n’a pas à stériliser les chats, qu’il faut les laisser errer. D’autres pensent que l’association est utile.

Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Pour 11 Contre 0 Abstention 0- Coopérative scolaire : n’a pas déposé de dossier. Ont-ils réellement besoin de cette somme ?

La commune finance déjà beaucoup pour l’école, elle va acheter des lits pour la maternelle cet été, investit pour l’informatique, et elle subventionne l’APEEP.

Vont-ils nous solliciter lors d’un prochain voyage scolaire ? oui sans doute. - La commission Finances souhaite prévoir en 2026 une somme plus importante au budget « subventions » car les associations sont les forces vives du village.

- Les associations s’investissent mais la population ne se déplace pas aux manifestations.

Délibéré :

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le vote des subventions aux associations suivant :

APEEP 1000 €

Association de santé val de Boyne 0 €

Comité des fêtes 2000 €

Coopérative scolaire 2000 €

Entente sportive cœur d’Hérault 2000 €

La Pomponette 500 €

Les Ainés du Céressou 400 €

Les jardins familiaux 1000 €

Syndicat terroirs Pézenas 200 €

OC2P / UFPP 400 €

Subvention au budget CCAS 3100 €

5 – Protection Sociale Complémentaire – risques santé - Délibération 2025-27 Madame le Maire expose un courrier du centre de gestion de l’hérault concernant la Protection Sociale Complémentaire – risque santé.

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

À ce stade, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter du 1er janvier 2026 s’établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€). En outre, les contrats Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34) a décidé d’engager un marché départemental afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de santé à compter du 1er janvier 2026.

Le CDG 34 pilotera l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.

Afin d’assurer une couverture de Santé de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2026, le conseil municipal de la commune de Péret doit délibérer pour donner mandat au CDG 34 pour

Pour 10 Contre 0 Abstention 1

S JEUNETl’organisation, la conduite et la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de convention de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1er janvier 2026.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Observations du conseil :

C’est un renouvellement, la commune conventionne déjà.

Délibéré :

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne mandat au CDG 34 pour l’organisation, la conduite et la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de convention de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1er janvier 2026.

6 – Instauration du Compte Épargne Temps au sein de la collectivité- Délibération 2025-28 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que certains agents de la commune disposent d’un compte épargne temps (CET). Le CET permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris ou des sommes qu'il y a affectées.

Le salarié n'est pas obligé de l'utiliser. Il y affecte des droits s'il le souhaite.

Le règlement interne de la commune précise les modalités d’organisation de ce CET. Cependant, une délibération du conseil municipal aurait dû être prise en amont. Il convient de régulariser la situation. La commune a saisi la Comité Social Territorial du CDG34 qui a émis un avis favorable le 19 mai 2025 au projet de délibération.

Considérant que l’instauration du compte épargne temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics et qu’il revient à l’organe délibérant de déterminer les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture ainsi que les modalités d’utilisation des droits, le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Observations du conseil :

Limite : 60 jours

Alimentation 5 jours par an de congé annuel.

Heures supplémentaires peuvent être déposées.

Fait-on des provisions budgétaires en prévision du moment où l’agent posera ses congés et devra être remplacé ? non

Délibéré :

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de délibération sur le Compte Épargne Temps au sein de la collectivité.

7 – Organisation générale du temps partiel au sein de la collectivité - Délibération 2025-29 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le règlement interne de la commune statue sur l’organisation du temps partiel dans la collectivité mais qu’aucune délibération n’a été prise en amont. Le conseil doit se prononcer sur les quotités de travail autorisées pour les temps partiels sur autorisation ainsi que sur l’organisation du temps de travail.

La commune a saisi la Comité Social Territorial du CDG34 qui a émis un avis favorable le 19 mai 2025 au projet de délibération. Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Observations du conseil :

On vote les quotités de temps partiel à autoriser.

Délibéré :

Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Pour 11 Contre 0 Abstention 0Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de délibération sur l’organisation générale du temps partiel au sein de la collectivité.

8 – Organisation du temps de travail - Délibération 2025-30

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Elle rappelle que la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires).

Cette durée légale est respectée au sein de la collectivité mais les différents points concernant l’organisation du temps de travail n’ont jamais été délibérés :

- Garanties minimales (La durée hebdomadaire du travail effectif, durée quotidienne du travail, repos minimum quotidien, amplitude maximale de la journée, travail de nuit, temps de pause) - Fixation de la durée hebdomadaire de travail,

- Détermination des cycles de travail

- Jours de fractionnement

La commune a saisi la Comité Social Territorial du CDG34 qui a émis un avis favorable le 19 mai 2025 au projet de délibération. Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Observations du conseil :

Néant

Délibéré :

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de délibération sur l’organisation du temps de travail au sein de la collectivité.

ARRIVEE D’E BONNIOL À 19h

9 – Cession rue Voltaire - Délibération 2025-31

Madame SOULAIROL rappelle au Conseil Municipal que la société Conseil Aménagement Foncier a rétrocédé la voirie et les réseaux de la rue Voltaire à la commune par acte en date du 5 mai 2025. Il informe le conseil que M IMPERATO Stephan souhaite acquérir un lot de 42 m² de cette voirie pour un montant de 10€/m². Les frais de géomètre seraient à la charge de la commune et les frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Observations du conseil :

Situation sur plan

Parcelle concernée = celle en jaune

Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Pour 11 Contre 0 Abstention 0Pourquoi ? Car il s’agit d’une parcelle située entre sa propriété de M Imperato et la parcelle nouvellement achetée à la commune.

Montant frais géomètre : 780 €

Prix de vente identique à celui de la parcelle que la commune lui a vendu il y a peu.

Délibéré :

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la cession du lot a de 42 m² à M Imperato pour un montant de 10 €/m² avec les frais de notaire à sa charge.

10 – Affaires en cours – Affaires générales

Madame SILHOL souhaite rendre compte au Conseil Municipal des affaires en cours concernant les finances et les affaires générales.

- RDV avec M Andrieu. Leur bureau d’étude va nous faire des propositions de ralentisseurs à l’entrée de village. De plus, ils vont étudier la réparation du bd A Daudet en mauvais état. - Dossier DETR de l’école reporté sur le fonds vert.

- Un banc (scellé) au pumptrack a été volé.

- Fête de la musique le 21 juin organisée par la mairie et l’association Orchestre à l’école. Possible besoin d’aide du conseil municipal pour le montage du matériel.

- Octobre rose : Manifestation annulée car pas d’organisateur.

- Panneaux photovoltaïques à l’école en autoconsommation collective avec surplus sur la mairie ou le Peyral.

11 – Affaires en cours – scolaire - CCAS - environnement

Madame SOULAIROL souhaite rendre compte au Conseil Municipal des affaires en cours concernant les affaires scolaires, le CCAS, et l’environnement.

Néant

12 – Informations au Conseil Municipal

Décisions du Maire

• Déclaration d'intention d'aliéner – Non-exercice du droit de préemption

Date Type Adresse PLU

17/03/2025 À bâtir 24 Rue des Près AU

02/04/2025 Bâti 2 Rue St Exupéry UA

28/04/2025 Non bâti 5 Rue des Près AU

22/05/2025 Bâti 4 Chemin des Écoliers UC

• Autres Décisions

Décision 2025-02 du 12/05/2025 Portant autorisation de dépôt de Déclarations Préalables pour l’installation de 36 panneaux solaires sur la toiture de l’école Jacques MONTAGNE

13 – Questions diverses

- Compte rendu du CMJ :

Défilé 11 novembre et 8 mai, débat sur le handicap, journée intergénérationnelle, pumptrack atelier rénovation en projet, pancartes déchets, réunion de l’Estanquet, préparation journée du patrimoine avec les bâches, jeux pour enfants lors de la fête de Péret prévu.

Demande de tailler les haies aux city et pumptrack + à l’école devant la garderie.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0- Café associatif : - Délibération 2025-32

Choix du lieu : L’ancienne poste proposé. Problème car pas d’accès pour personnes en situation d’handicap.

Une dérogation peut être demandée.

Terrasse extérieure : sur la place vers l’éléphant.

Une convention avec la mairie doit être passée.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à la majorité la location à titre gratuit du local situé 4 bis place des Anciens Combattants à l’association l’Estanquet.

- Déchets verts : problème à la déchetterie d’Aspiran qui est très fréquentée et éloignée. De plus, problème au conteneur vert de la place peu pratique car se ferme trop rapidement. - Fête des voisins : pas de date prévue.

Fin de la séance à 19h52

Le secrétaire Le Maire

Bruno CASTES Isabelle SILHOL

Pour 10 Contre 2

P LOUX

C VIDAL

Abstention 0