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Arrêté - 2024 0884 ANDREZE circulation alternee 26 rue des mauges
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0884 ANDREZE circulation alternee 26 rue des mauges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
7-2 LA Beaupreau
er Mauges
BEM _AT_2024 0884
Arrêté temporaire de circulation
Canalisation EP écrasée,
RUE DES MAUGES (ANDREZE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R 411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle MAUGES COMMUNAUTE demeurant rue Robert Schuman — BEAUPREAU 49602
BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Vincent CHARRON pour le compte de MENARD TP demeurant
Les douaux - ANDREZE 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Laurent MENARD - demande l'autorisation
d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux pour une canalisation EP écrasée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/11/2024 au 18/11/2024 RUE DES MAUGES (ANDREZE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 04/11/2024 et jusqu'au 18/11/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 26 RUE DES MAUGES (ANDREZE)
(Beaupréau-en-Mauges) :
+ La circulation est alternée par B15+CI8 ;
° Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. La voie sera maintenue sur une largeur
de 6 mètres.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction [nterministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, MENARD TP.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 31/10/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck:
DIFFUSION:
+ MENARD TP
BRANGEON
HDF
. ES COMMUNAUTE «Mairie Andrezé
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent internet, à l'adresse wwwtelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. é ispasitions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
collectivité signataire du présent document.
a, Villa de Béaupréau-en-Mauges
“ Beaupreau
-enMauges