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Arrêté - 2024 0711 ANDREZE circulation alternee rue charmille
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0711 ANDREZE circulation alternee rue charmille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, æ Beaupreau
-
Arrêté
BEM AT _2024 0711
Arrêté temporaire de circulation
Raccordement de 6 branchements électriques producteurs pour le compte d'Enedis
RUE DE LA CHARMILLE (ANDREZE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R415-6,,
VU la demande par laquelle INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE demeurant CHAMPTOCE SUR
LOIRE 49123 représentée par Anthony AMELINE - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux raccordement de 6 branchements électriques producteurs pour le compte d'Enedis rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/09/2024 au
14/10/2024 RUE DE LA CHARMILLE (ANDREZE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 25/09/2024 et jusqu'au 14/10/2024, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 16QUATER RUE DE LA
CHARMILLE (ANDREZE) (Beaupréau-en-Mauges) et du 20 au 13 RUE DE LA CHARMILLE.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 10/09/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck/AUBIN
DIFFUSION:
+ INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE
+ BRANGEON
° HDF
+ Mairie Andrezé
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objét d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse www telerecoui dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispos s de la k 8-493 dit 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
8,“ Beaupreau
en Mauges
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