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Arrêté - 2024 1014 ANDREZE circulation alternee
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1014 ANDREZE circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, æ Beaupreau
-r Mauges
Arrêté
BEM AT 2024 1014
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de finition du lotissement ‘la chaussée des Hayes"
RUE DU PONT MARAIS (D91) (ANDREZE) RUE DE LA CHAUSSEE DES HAYES (ANDREZE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles RI10-1, R110-2,R 110-3, R 411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,
VU la demande par laquelle EUROVIA ATLANTIQUE 49 demeurant rue de la Chauvière 49300 représentée par Monsieur
Olivier LEROY - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des Travaux de finition du lotissement "la chaussée des Hayes" rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/01/2025 au 27/03/2025 RUE DU PONT
MARAIS (D91) (ANDREZE) RUE DE LA CHAUSSEE DES HAYES (ANDREZE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 27/01/2025 et jusqu'au 27/03/2025, la circulation est alternée par B15+C18 RUE DU PONT MARAIS (D91), RUE DE
LA CHAUSSEE DES HAYES
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, EUROVIA ATLANTIQUE 49.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 17/12/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
+ EUROVIA ATLANTIQUE 49
° BRAM IN
° HD
+ Mairie Andrezé
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adr : dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux ions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
fe Villa de Bonupréau-an-Mauges
2 ra CS10967
“ Beaupreau
er Mauges