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Arrêté - Arrêté N 1307 Toussaint.Autorisation vente de fleurs et interdiction de stationner rues des Lilas de l égalité et av. J.Jaurès du 30.10.2024 à 8h au 02.11.2024 à 18h
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1307 Toussaint.Autorisation vente de fleurs et interdiction de stationner rues des Lilas de l égalité et av. J.Jaurès du 30.10.2024 à 8h au 02.11.2024 à 18h)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
/ VILLE DE MILLAU
ARRETE N° 2024/ 1307
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : notamment les articles L2212-1, L 2213-1 etsuivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu les arrêtés N° 477 du 17 juin 2003 et N° 402/2009 portant règlement sur la tenue des marchés sur la
commune de Millau,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le territoire de la Commune de Millau,
Considérant l'organisation de la vente de fleurs sur la voie publique, dans le cadre de la Fête de la
Toussaint,
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de la Fêtes de la
Toussaint ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : L'arrêté N° 2023/1272 du 15/10/24 est abrogé.
ARTICLE Il : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La vente des fleurs sur la voie publique sera autorisée uniquement :
- Av Jean Jaurès, sur le trottoir situé devant les immeubles portant les numéros 39 et 41,
- Avenue Jean Jaurès, sur le trottoir devant le parking face à la résidence du Parc des Lilas,
- Rue des Lilas, de chaque côté de l'entrée annexe du cimetière de l'Egalité,
- Rue Marcel Pagnol, à l'entrée du cimetière de Troussy.
Du Mardi 29 octobre au Samedi 2 novembre 2024.
ARTICLE Il : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à la vente de fleurs sera
interdit :
- Rue des Lilas, côté pair, entre le pont de la SNCF et l'entrée annexe du cimetière de l'Egalité,
- Rue de l’Egalité, côté pair, entre le pont de la Cabre et le carrefour de l'av Jean Jaurès / Parc des
Lilas,
- Av Jean Jaurès, côté impair, au droit des n°39 et 41.
Du Mardi 29 octobre à 8h au Samedi 2 novembre 2024 à 18h.
ARTICLE IV : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément
réservés. ARTICLE V : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le
Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourra procéder à l'enlèvement
du véhicule litigieux au frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE VI : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VII : Conformément àl'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté
peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VIII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le tenitoire pendant la période visée, sont chargés, chacun
en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 22 octobre 2024
Par délégatian
Malika
Directrice du Servi
Adjointe au Directeu
tudes et Travaux Neufs
éral des Services techniques