Déliberation - 017 RH creations des emplois saisonniers 1er semestre 2022

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Déliberation - 017 RH creations des emplois saisonniers 1er semestre 2022 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 017 RH creations des emplois saisonniers 1er semestre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Conseil municipal du 13 décembre 2021 Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le 14/12/2021 Se

ID : 060-216001743-20211213-DLRG211213017-DE

m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 13 décembre 2021 Commission « Finances et synthèse » Séance du 29 novembre 2021

1 7 Ressources Humaines - création, pour l’année 2022, des emplois saisonniers nécessaires à l’augmentation des activités pendant les vacances scolaires, à la tenue des séjours organisés par la Ville de Creil et au maintien de la continuité du Service pendant les vacances scolaires

Etaient présents les membres inscrits au tableau :

m Le Maire :

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN

m Maires-adjointes & Maires-adjoints :

Mme LEHNER, MM BOUKHACHBA, BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mmes FAZAL, SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.

M Conseillères municipales & conseillers municipaux :

M. MARTIN, Mmes TALL, DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, MM KHOULA, AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, MM EL MOUSSAOUI, BOULHAMANE, KA, Mme MEHADJI, M. NACHITE, Mme DUCHATELLE.

Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme LAMBRE M. AKABLI Pouvoir à : Mme LEHNER Mme MEUNIER Pouvoir à : M. PERRIN M. BULUT Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme HAMADOUCH Pouvoir à : Mme SAKHO M. N'DIAYE Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. EL OUASTI Pouvoir à : M. KHOULA Mme PEREZ Pouvoir à : M. BROCHOT M. ZAHRAOUI Pouvoir à : M. EL MOUSSAOUI Mme SENET Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme JAJAN Pouvoir à : M. KA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE

M Conseillères municipales & conseillers municipaux :

- __ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers absents non représentés : Mme SOW, M. LUCAS 2 - __ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 37

-__ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0

M Date de la convocation : 07/12/2021

M Rapport de présentation :

Madame Sophie LEHNER, maire-adjointe, expose :

Comme chaque année, les services de la ville se mobilisent afin d'élaborer et proposer une programmation de qualité durant les vacances scolaires. L'objectif de cette démarche est d'offrir à l’ensemble de la population une programmation adaptée qui sait en adéquation avec les attentes et les besoins des Creillois.

A cet effet, durant les périodes de vacances scolaires, l'activité des services s'intensifie, ce qui se traduit par une augmentation de l'offre éducative et sportive et par l'organisation de séjours. Dans ce cadre, il est nécessaire de procéder à des recrutements d'agents saisonniers afin de pouvoir être quantitativement en capacité d'accueillir cet afflux d'usagers.

Il convient également de souligner que ce renforcement de l'équipe permanente permet de répondre aux normes imposées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale quant aux quotas d'encadrement.

Enfin, afin de travailler sur la planification de l'offre proposée pendant les vacances scolaires, il est nécessaire de mettre en place des temps de préparation, temps qui permettront aux agents saisonniers de finaliser la programmation, de s'approprier certaines modalités de fonctionnement propres au service ainsi que les inscriptions des jeunes aux différentes activités prévues dans le cadre de la programmation.Conseil municipal du 13 décembre 2021 Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le 14/12/2021 =

ID : 060-216001743-20211213-DLRG211213017-DE

Aussi, il est nécessaire de recruter des emplois saisonniers durant les vacances scolaires de l'année 2022 au sein des services suivants :

Maison Creilloise des Associations ;

Maison de la Ville ;

Service Jeunesse ;

Service périscolaire et loisirs ;

Service des Sports ;

Service Petite Enfance (proposition d'animations à destination des enfants des structures petite enfance) ; Conservatoire. VYVNYNYNNY

ll convient d'ajouter que des emplois saisonniers pourront être recrutés durant les week-ends de l'année 2022 au sein du Conservatoire dans le cadre du dispositif « Jeunes Chœurs de l'Oise ».

Par ailleurs, afin de maintenir la continuité du service pendant les vacances scolaires estivales 2022, eu égard aux absences des agents permanents pour congés annuels durant cette période, il est nécessaire de créer des emplois saisonniers durant les vacances scolaires estivales 2022, lesquels seront affectés dans les services suivants : > Espaces verts ;

> Propreté;

> Fêtes et cérémonies.

Vous êtes appelés à voter.

2/4 7Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

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ID : 060-216001743-20211213-DLRG211213017-DE

Conseil municipal du 13 décembre 2021

MB Le conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-39, VW la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifié, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 29 novembre 2021, Considérant l'augmentation de l'offre éducative et sportive durant les vacances scolaires et la nécessité d'organiser des séjours à destination des Creillois,

Considérant les besoins en personnel des services municipaux pendant les vacances scolaires, Considérant la nécessité de respecter les normes d'encadrement,

Considérant en conséquence la nécessité de créer des emplois saisonniers durant l'année 2022 (pendant les périodes des vacances scolaires et pendant les week-ends au sein du Conservatoire dans le cadre du dispositif « Jeunes Chœurs de l'Oise »),

Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,

Entendu le rapport de présentation,

m Vote ordinaire :

Votants : 37 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 2

m Décide à l'unanimité :

Article 1°" : de créer, afin de faire face à l'augmentation de l'activité durant les vacances scolaires et d'assurer le bon déroulement des séjours de l'année 2022, des emplois saisonniers durant les vacances scolaires de l’année 2022 au sein des services suivants : Maison Creilloise des Associations, Maison de la Ville, Service Jeunesse, Service périscolaire et loisirs, Service des Sports, Service Petite Enfance et Conservatoire.

Article 2 : de créer, afin de maintenir la continuité du service pendant les vacances scolaires estivales 2022, eu égard aux absences des agents permanents pour congés annuels, des emplois saisonniers durant les vacances scolaires estivales 2022 au sein des services suivants : Espaces verts, Propreté et fêtes et cérémonies.

Article 3 : de créer, au sein du Conservatoire, dans le cadre du dispositif « Jeunes Chœurs de l'Oise », des emplois saisonniers durant les week-ends de l’année 2022.

Article 4 : d'approuver la rémunération de ces agents contractuels : > sur la base de l'indice majoré afférent au 1° échelon du grade d'adjoint territorial d'animation (échelle C1) pour les agents exerçant des fonctions d'animation :

> sur la base de l'indice majoré afférent au 8f"e échelon du grade d'adijoint territorial d'animation (échelle C1) pour les agents exerçant des fonctions de responsable des équipes d'animation ; > sur la base de l'indice majoré afférent au 1° échelon du grade d'adjoint technique territorial (échelle C1) pour les agents exerçant des fonctions au sein des services espaces verts, propreté et fêtes et cérémonies.

Article 5 : d'autoriser monsieur le Maire à procéder au recrutement de ces emplois saisonniers.

Article 6 : des réunions préparatoires préalables à l’organisation des activités durant les vacances scolaires et à la tenue des séjours pourront être organisées par les services concernés. Ces réunions seront rémunérées en heures supplémentaires ou complémentaires.

Article 7 : d’imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget 2022 de la Ville, au chapitre 012.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.frConseil municipal du 13 décembre 2021 Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le 14/12/2024 ee

ID : 060-216001743-20211213-DLRG211213017-DE

Date d'affichage: 1 4 DEC, 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :

Jean-Claude VILLEMAIN

DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE

et publication ou notification le

affiché le 4 DEC. 2021