Déliberation - 025 RH creation des emplois saisonniers pour 2023

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Déliberation - 025 RH creation des emplois saisonniers pour 2023 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 025 RH creation des emplois saisonniers pour 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 29/12/2022

. , Reçu en préfecture le 29/12/2022 Conseil municipal du 12 décembre 2022

Publié le 29/12/2022 Li

PF ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212025-DE

m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 décembre 2022 Commission Finances et synthèse Séance du 28 novembre 2022

Ressources Humaines - création, pour l'année 2023, des emplois saisonniers 5 nécessaires à l'augmentation des activités pendant les vacances scolaires et à la tenue des séjours organisés par la Ville de Creil

Étaient présents les membres inscrits au tableau :

m Le Maire:

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN

m Maires-adjointes & Maïres-adjointes :

Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE,

m Conseillères municipales & conseiller municipaux :

Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, M. KHOULA, Mme HAMADOUCH, Mme SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, M. EL MOUSSAOUI, M. BOULHAMANE, Mme DUCHATELLE, Mme M'BAYE.

Étaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau :

m Conseillères municipales & conseiller municipaux :

M. AKABLI Pouvoir à Mme SOW Mme SAVAS Pouvoir à M. EL MOUSSAOUI Mme SAKHO Pouvoir à M. VILLEMAIN M. N'DIAYE Pouvoir à Mme DUHIN Mme PEREZ Pouvoir à M. PERRIN M. ZAHRAOUI Pouvoir à Mme HAMADOUCH Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE M. KA Pouvoir à Mme M'BAYE M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE

m Conseillères municipales & conseiller municipaux absents non représentés: Mme MEHADJI, M. NACHITE.

M. LUCAS.

m Conseillères minicipales &conseillers municipaux :

- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 3 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 36

m Date de la convocation et d'affichage le : 6 décembre 2022

m Liste des délibérations affichée et mise en ligne le: 1 3 DEC. 2022

m Rapport de présentation :

Sophie LEHNER, Adjointe

Comme chaque année, les services de la ville se mobilisent afin d'élaborer et proposer une programmation de qualité durant les vacances scolaires.

L'activité des services s’intensifie, ce qui se traduit par une augmentation de l'offre éducative et sportive et par l'organisation de séjours. Dans ce cadre, il est nécessaire de procéder à des recrutements d'agents saisonniers afin de pouvoir être quantitativement en capacité d'accueillir cet afflux d'usagers,

Il convient également de souligner que ce renforcement de l'équipe permanente permet de répondre aux normes imposées par la Direction Départementale de la Cahésion Sociale quant aux quotas d'encadrement.

Enfin, afin de travailler sur la planification de l'offre proposée pendant les vacances scolaires, il est nécessaire

_EE3

1/4Envoyé en préfecture le 29/12/2022

Reçu en préfecture le 29/12/2022

Conseil municipal du 12 décembre 2022 = — P Publié le 29/12/2022 —

de mettre en place des temps de préparation, temps qui permettront aux agents saisonniers de finaliser la programmation, de s'approprier certaines modalités de fonctionnement propres au service ainsi que les inscriptions des jeunes aux différentes activités prévues dans le cadre de la programmation.

Aussi, il est nécessaire de recruter des emplois saisonniers durant les vacances scolaires de l'année 2023 (hors

vacances estivales) au sein des services suivants :

Maison Creilloise des Associations ;

Maison de la Ville ;

Service Jeunesse ;

Service périscolaire et loisirs ;

Service des Sports ;

Service Petite Enfance (proposition d'animations à destination des enfants des structures petite enfance) ;

> Conservatoire.

VNNNVYNYY

Durant les vacances scolaires, des séjours seront organisés (Creil Alpes, séjours sport..). Pendant ces séjours, les agents percevront, en sus de leur rémunération indiciaire, une IFSE séjour. Cette IFSE séjour sera égale à : > Pour les directeurs, responsables, directeurs adjoints et responsables adjoints : 500,00 € bruts par semaine de séjour ;

> Pour les animateurs : 400,00 € bruts par semaine de séjour.

De plus, il convient de compléter la délibération numéro 19 du 14 mars 2022 portant sur le RIFSEEP afin de mettre en place une IFSE séjour laquelle sera versée aux agents saisonniers recrutés en vertu de l'article L332- 23 du Code Général de la Fonction Publique, ainsi qu'aux agents permanents.

Cette indemnité remplacera les heures supplémentaires et les indemnités de nuitées versées aux agents à l'occasion des séjours.

I! convient d'ajouter que des emplois saisonniers pourront être recrutés durant les week-ends de l'année 2023 au sein du Conservatoire dans le cadre du dispositif « Jeunes Chœurs de l'Oise ».

Vous êtes appelés à voter.

m Le conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-39, Vu le cade général de la fonction publique, notamment l'article L332-23 2°, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifié, relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fanction publique

territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,

Vu la délibération n°19 du conseil municipal en date du 14 mars 2022 portant sur le RIFSÉEP, Vu l'avis de la Commission « Finances et synthèse » en date du 28 novembre 2022, Considérant l'augmentation de l'offre éducative et sportive durant les vacances scolaires et la nécessité d'organiser des séjours à destination des Creillois,

Considérant les besoins en personnel des services municipaux pendant les vacances scolaires 2023,

Considérant la nécessité de respecter les nommes d'encadrement, Considérant en conséquence la nécessité de créer des emplois saisonniers durant l'année 2023 (pendant les périodes des vacances scolaires hors vacances estivales et pendant les week-ends au sein du Conservatoire

dans le cadre du dispositif « Jeunes Chœurs de l'Oise »),

Considérant que des séjours sont organisés (Creil Alpes, séjours sport...) et qu'il est nécessaire de verser aux

agents y participant une IFSE séjour,

Entendu le rapport de présentation,

m Vote

214

ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212025-DEEnvoyé en préfecture le 29/12/2022

Reçu en préfecture le 29/12/2022

Publié le 29/12/2022 =

ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212025-DE

Conseil municipal du 12 décembre 2022

Votants 36

Pour 34

Contre 0

Abstentions 2

Ne prend pas part au vote

“ Décide :

Article 1° : de créer, afin de faire face à l'augmentation de l’activité durant les vacances scolaires et d'assurer le bon déroulement des séjours de l'année 2023, des emplois saisonniers durant les vacances scolaires de l'année 2023 (hors vacances estivales) au sein des services suivants : Maison Creilloise des Associations, Maison de la Ville, Service Jeunesse, Service périscolaire et loisirs, Service des Sports, Service Petite Enfance et Conservatoire.

Article 2 : de créer, au sein du Conservatoire, dans le cadre du dispositif « Jeunes Chœurs de l'Oise », des emplois saisonniers durant les week-ends de l'année 2023.

Article 3 : d'approuver la rémunération de ces agents contractuels :

> Sur la base de l'indice majoré afférent au 1“ échelon du grade d'adjoint territorial d'animation {échelle C1) pour les agents exerçant des fonctions d'animation :

> Sur la base de l'indice majoré afférent au 9°" échelon du grade d'adjoint territorial d'animation (échelle C1) pour les agents exerçant des fonctions de responsable des équipes d'animation.

Article 4 : La délibération n°19 du 14 mars 2022 portant sur le RIFSEEP est complétée et modifiée comme suit :

Une IFSE séjour sera versée aux agents saisonniers recrutés en vertu de l'article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique ainsi qu'aux agents permanents. Cette IFSE séjour sera égale à : > Pour les directeurs, responsables, directeurs adjoints et responsables adjoints : 500,00 € bruts par semaine de séjour ;

> Pour les animateurs : 400,00 € bruts par semaine de séjour.

Cette indemnité remplacera les heures supplémentaires et les indemnités de nuitées versées aux agents à l’occasion des séjours.

Article 5: des réunions préparatoires préalables à l'organisation des activités durant les vacances scolaires et à la tenue des séjours pourront être organisées par les services concernés. Ces réunions seront rémunérées en heures supplémentaires ou complémentaires.

Article 6 : d'autoriser monsieur le Maire à procéder au recrutement de ces emplois saisonniers.

Article 7 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget 2023 de la Ville, au chapitre 012.

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www. telerecours.fr

3/4Envoyé en préfecture le 29/12/2022

Reçu en préfecture le 29/12/2022

Publié le 29/12/2022 = ——

ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212025-DE

Conseil municipal du 12 décembre 2022

Fun

Publication électronique sur le site de la Ville le 2 9 DEC, 2022

CREIL, le À 9 DEC. 2022

Monsieur J VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT

0

7 Maire de Creil Président de l'ACSO La secrétaire de séance

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