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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 45 Participations syndicats 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°18-03-2024-045
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 18 mars 2024
Date de convocation 12 mars 2024
Date d’affichage 12 mars 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 18 mars à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente de Saint-Aubin des Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 33 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 3 - M. Jean-Yves HERMELINE représenté par M. Jacques BARBIER, M. Michel ODEAU représenté par Mme Clara BONTEMPS, M. Didier TORCHÉ représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD.
Pouvoirs : 12 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Mme Cécile KNITTEL, M. Régis BOURNEUF ayant donné pouvoir à Mme Liliane DENIS, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Dominique ÉDON ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, M. Thierry GUÉRIN ayant donné pouvoir à Mme Myriam MORAND, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à Mme Michèle LEGESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL.
Etaient excusés : 7 - M. Emmanuel BOIS, M. Pierre BOULARD, M. Nicolas CHABLE, M. Éric DESCOMBES, M. Roland MARCOTTE, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Michèle LEGESNE.
Membres en exercice 55
Membres présents 36
Votants 48 (dont 12 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET :
PARTICIPATIONS SYNDICATS 2024
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances, Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la Communauté de communes participe au financement de plusieurs structures que ce soit par ses compétences statutaires ou par ses choix.
EST INFORME d’une partie des participations au titre de 2024 :
Montant
2024 (€)
Montant
2023 (€) Imputation comptable
Domaine
d’intervention
SDIS 562 818 540 990 Compte 6553 – Service d’incendie Sécurité
Syndicat Mixte des Gens du
Voyage 46 502,40 46 926,40
Compte 6561 – Participations organismes de
regroupement Gens du voyage
Syndicat du Bassin versant de
l'Huisne Sarthe 52 615,61 48 943,75
Syndicat du Bassin de la Sarthe 2 620 2 464,58
Compte 65568 - Autres contributions aux
organismes de regroupement
Syndicat des Bassins du Loir et
de la Braye 33 628,16 29 550,21
Dont 14 395,16€ au compte 65568 et 19 233 € au
compte 2041582- Subv d’équipement aux
collectivités à statut particulier
GEMAPI
Mission locale 31 970,40 32 160,70 Compte 6558 - Autres contributions obligatoires Action sociale
Le Flore Habitat 3 432 2 079 Compte 65748 – Subvention aux associations Action sociale
Polleniz 5 529 5 070 Compte 657382 – Subv. autres organismes publics GEMAPI
Centre culturel de La Laverie 146 000 110 000 Compte 657381 - Autres établissements publics locaux Culture
SYVALORM 3 381 702 2 899 270
Comptes 611 – Contrat de prestations de services et
65568 – Contributions aux organismes de
regroupement
Ordures
ménagères
Association des Maires,
Adjoints et Présidents
d’Intercommunalité de Sarthe
1 741,01 1 749,14 Compte 6281 – Concours divers Administration générale
INSCRIT au budget 2024 les montants des participations mentionnées ci-dessus.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout contrat ou tout document relatif à cette décision.
AUTORISE le Président ou son représentant à régler ces participations à ses différents partenaires.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 18 mars 2024
Pour extrait conforme
Le 19 mars 2024
Le Président
M. Didier REVEAU