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unknown - Communauté de communes - Perche - 14 Participation synd 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 14 Participation synd 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1072)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'HUISNE SARTHOISE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20250127-D_27_01_2025_ 4-DE
Accusé certifié exécutoire
, Délibération n°27-01-2025-014 Réception par le préfet : 04/02/2025)
Publication : 04/02/2025 7.1 Décisions budgétaires
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 27 janvier 2025
| Date de convocation 21 janvier 2025 Membres en exercice 55
Date d'affichage : 21 janvier 2025 Membres présents 38
Votants 47 (dont 9 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 27 janvier à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s'est réuni à la Salle des fêtes à La Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents: 37 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER,
M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU,
Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Jannick NIEL, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT,
Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD,
M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ,
M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 1 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ.
Pouvoirs : 9 —- M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Catherine BOSSY ayant
donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à
M. Éric DESCOMBES, M. Alain CRUCHET ayant donné pouvoir à Mme Amélie DANGEUIL,
Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Myriam MORAND ayant donné
pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU, Mme
Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL
ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE.
Etaient_excusés : 8 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, M. Guy CHEVAUCHER,
M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. Michel ODEAU, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Patricia ÉDET. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'HUISNE SARTHOISE |
BUDGET :
PARTICIPATIONS SYNDICATS 2025
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la Communauté de communes participe au financement de plusieurs structures que ce soit
par ses compétences statutaires ou par ses choix.
EST INFORME d’une partie des participations au titre de 2025 :
AOMAGTIL | IVIOTILAFN ‘ re 2
SDIS 571948 562818 Compte 6553 — Service d'incendie Sécurité
Comptes 611 — Prestation de services et 65568 L ne . sch
SYVALORM 3302 776 3 381 702 Contributions aux organismes de Déc ets
regroupement (budget annexe Ordures ménagers
ménagères)
Office de Tourisme de La Ferté Compte 65748 — Subvention aux associations .
Bernard en Perche Emeraude 130 000 125 000 Fonctionnement 2025 Tourisme
Office de Tourisme de La Ferté Compte 65748 — Subvention aux associations . 6 000 0 : . cu Tourisme
Bernard en Perche Emeraude Projet de guide touristique
INSCRIT au budget 2025 les montants de ces participations.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout contrat ou tout document relatif à cette décision.
AUTORISE le Président ou son représentant à régler ces participations à ses différents partenaires.
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 47 Le 27 janvier 2025
Voix contre : 0 Pour extrait conforme
Abstention : 0 Le 28 janvier 2025
La Secrétaire de séance Le Présidént )
a
— 7 Mme Patricia EDET M. Didier REVEAU Ed