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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Orcières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022096 recrutement responsable services techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
CET Affiché le
ID : 005-210500963-20221020-CM2022 096-DE
République Française
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D'ORCIERES
Département des Hautes-Alpes
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022
Convocation en date du : 13/10/2022
Nbre de membres en exercice : 15
Nbre de membres présents ou représentés : 15
Nbre de membres ayant pris part au vote : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O0
L’An Deux Mille Vingt Deux, le Vingt Octobre à Vingt Heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORCIERES
légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie,
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Patrick RICOU, Maire
Etaient_ présents: Mr. BOUTON Jean-François, Mme GERVAIS Marie-Françoise, Mr. GIRAUD-MARCELLIN Gérard, Mme
GIRAUD-MOINE Martine, M. GIRAUD-MOINE Lionel, M. Michel GIRAUD-TELME, M. Julien HAUWILLER, Mme Florence
PRIMAULT, Mme REBOUL Fanny, M. Gérard REY, Mme RICOU Claude, Mr RICOU Patrick, M. RICOU Yannic, Mr. ROUIT Sébastien, M. Bruno SARRAZIN.
Absent excusé :
Absents :
Absents représentés :
Secrétaire de séance : Mme REBOUL Fanny
2022.096: Recrutement d’un Responsable des Services techniques
Monsieur le Maire rappelle la procédure de recrutement qui a été lancée au mois d'octobre 2020
pour le recrutement d’un responsable des services techniques avec une diffusion sur le site « Emploi
territorial » et une diffusion directe par mailing à toutes les collectivités de la vallée ainsi qu'à la
Maison France Services du Champsaur/Valgaudemar.
‘Après analyse des candidatures reçues et plusieurs entretiens, il n’a pas été possible recruter par voie
de mutation. Les candidats soit ne correspondaient pas au profil, soit avaient des prétentions
salariales dépassant les limites fixées par la commune.
Notre choix s’est donc tourné vers une personne hors fonction publique selon l'article 3-2 de la loi
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Monsieur Le Maire propose donc d'établir un contrat à durée déterminée à compter du 7 Novembre
2022 pour une durée d’un an renouvelable 1 fois. ll propose que l’agent soit recruté en référence au
grade d’Agent de Maîtrise principal et qu’il puisse bénéficier d’une indemnité d’astreinte.
Monsieur Le Maire donne lecture du projet de contrat. Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le
ID : 005-210500963-20221020-CM2022 096-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
Approuve les termes du contrat ;
Fixe la rémunération sur la base du 6° échelon du grade d’Agent de Maîtrise Principal (Indice
Mäajoré :425) ;
Dit qu’une indemnité d’astreinte lui sera attribuée ;
Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette embauche.
Le Maire,
Patrick RICOU