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Procès Verbal - 1294958
Compte-Rendu - 1069900
Compte-Rendu - 980168
Procès Verbal - 1699889
Déliberation - 1531167
Déliberation - 1175947
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Ronno.
Lien du pdf (Déliberation - 1175947)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
26 JANVIER 2023
20H30 salle du Conseil Municipal
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro de
délibération
Objet de la délibération Statut
N°26.01.2023-01 Subvention OCCE –Remboursement cotisation OCCE et assurances année 2022 2023
Approuvée
N°26.01.2023-02 Acceptation de la subvention amendes de police 2022 Approuvée
N°26.01.2023-03 Ouverture de crédits pour dépenses nouvelles Approuvée
N°26.01.2023-04 Modification du tarif de la garderie Approuvée
N°26.01.2023-05 Convention avec ORANGE relative au déplacement en souterrain à des fins esthétiques des réseaux aériens de
communications électroniques
Approuvée
N°26.01.2023-06 Vote du Budget Annexe Lotissement 2023 Approuvée
N°26.01.2023-07 Appel à cotisations 2023 centre Intergônes AERES Approuvée