Procès Verbal - 1897747

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Procès Verbal - 1897747 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Ronno. Lien du pdf (Procès Verbal - 1897747)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024 à 20H30

Présents : LORCHEL Philippe, TATY Pascal, PONTILLE Michel, GIRARD Myriam, PONTET Pascal,

MARIETON Florent, FELIX Sophie, FELIX Bertrand, MORET Fabien, LECUYER Isabelle, PIVOT Delphine,

SAUVAGEON-FILLON Amélie

Absents excusés : COUTURIER David, RECORBET Emilie, CASIEZ-PIOLOT Julie,

M. MARIETON Florent a été désigné secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19.11.2024 :

Mme GIRARD fait une observation sur le compte-rendu, dit qu’il n’y a pas eu 2 contrôles hygiène au

restaurant comme à la maison mais un audit et un contrôle.

Après vérification des rapports d'inspection transmis par la DDPP en date des 4.6.24 et 11.10.24, il

s'agit bien de 2 contrôles hygiène. L'inspecteur de la DDPP a également dit oralement à M. le maire

qu’un prochain contrôle aurait lieu en juin 2025.

Le CR est adopté.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

- MNT-avenant n°3 à la convention de participation maintien de salaire

- AERES — appel à cotisations année 2025

- Ecole - Demande de subvention pour voyage scolaire

- DM n°1 au budget annexe lotissement : écritures d'ordre

- Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

- Questions diverses

En début de réunion, intervention de M. J-François DAUVERGNE, conseiller technique, agent de la

COR, qui a présenté le Schéma de Cohérence Territoriale du Beaujolais (SCOT) et parlé du Plan Local

Urbanisme intercommunal (PLUi).

1) MNT-— avenant n°3 à la convention de participation maintien de salaire

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer l'avenant n°3 à la convention de participation

maintien de salaire avec le CDG69 et la MNT en raison de l’augmentation de la cotisation qui

va passer de 1.66% à 1.74% au 01.01.2025.

Adopté à l’unanimité

2) AERES — appel à cotisations année 2025

Le conseil municipal accepte le versement de la participation n°1 au centre de loisirs

intercommunal Intergônes (AËRES) d’un montant de 3 676.12€.

Adopté à l’unanimité3) Ecole —- Demande de subvention pour voyage scolaire

Le conseil municipal vote une subvention de 55€ par élève soit 1 815€ pour l’organisation

d’une classe transplantée de 5 jours en vendée du 7 au 11 avril 2025. 33 élèves du CE2, CM1

et CM2 sont concernés.

Adopté à l’unanimité

4) DM N°1 au budget annexe lotissement : écritures d'ordre

Le conseil municipal vote la décision modificative n°1 au budget annexe lotissement afin de

pouvoir passer les écritures d'ordre.

Adopté à l’unanimité

5) Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités

territoriales : Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant

le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en

droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager,

de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de

celles inscrites au budget de l’année précédente.

Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités

de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget

avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

Crédits d'investissement 2024 (dépenses réelles) :

255 064.57€

255 064.57 x 25% = 63 766.14€

Il est proposé l’ouverture de crédits suivants :

Au compte 231-301 rénovation cure 63 766.14€

6) Questions diverses

*vœux du maire : 12.01.2025 à 10h30 à la salle des fêtes

*Cantine: Mme GIRARD informe qu’au conseil du 19.11.24, il avait été évoqué un nombre

important d'élèves qui mangent à la cantine surtout les mardis et jeudis.

Mme GIRARD s’est rendue un jour à la cantine pour voir comment se passait le service cantine

et dit qu’il ny a pas nécessité de mettre en place un 2°" service. La disposition des tables a

été modifiée pour permettre une meilleure circulation et des conseils d'hygiène et

d'organisation ont été donnés aux agents communaux. Elle va transmettre le compte-rendu

de ses observations à M. le maire et à l’APEEP.

A RONNO, le 21 décembre 2024

Le secrétaire de séance,

Florent MAR