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Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Bourget-en-Huile.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV4juillet2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget,
Commune du Bourget en Huile
Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juillet 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le 4 juillet à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie du Bourget en Huile, sous la présidence de M. BARBAZ Régis, Maire.
Présents : BARBAZ Régis, MASNADA Véronique, DONJON Gérard, DONJON Dominique, NOWOTNY Dominique, PALLARES-MOREL Céline, PERROUX Jean-François,
Absents excusés : DUPRAZ Anne, PESENTI Patrick, SANTT Florent
Date de la convocation : 27 juin 2025
Madame NOWOTNY Dominique a été élue secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du 8 avril 2025
Le procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2025 est approuvé, à l’unanimité.
Délibération n° 9-2025 : Ligne de trésorerie
Nombre de Conseillers en exercice : 10 - Nombre de présents : 7 - Nombre de votants : 7
Monsieur le Maire,
Propose au Conseil Municipal de contracter auprès d’un Établissement bancaire une ouverture de crédit à court terme, de 120 000.00 € sur une durée de 12 mois, destinée à faciliter l'exécution budgétaire, pour pallier une insuffisance temporaire de liquidité due à l’attente du versement des subventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> décide de demander au Crédit Agricole des Savoie aux conditions de taux en vigueur à la date d'établissement du contrat l'attribution d’une ouverture de crédit à court terme dont les
caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 120 000.00 €
- Durée : 12 mois à compter de la mise en place
- Index retenu : Euribor 3 mois (variation mensuelle)
- Marge sur index à ce jour : + 0.74%
- Frais de dossiers : 0.10 % du capital emprunté soit 120.00 €
- Commission d'engagement : 0.20 % du capital emprunté soit 240.00 €
- Classement selon la charte Gissler : 1 A
Les utilisations de ce concours seront remboursées au gré de la Commune, et au plus tard à l'échéance.
> prend l'engagement :
- d'utiliser ce concours pour faciliter l'exécution budgétaire,
- __ d'affecter les ressources procurées par ce concours, en trésorerie (hors budget),
- de créer et de mettre en recouvrement, pendant toute la durée du court terme, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés.
> confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la Commune pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.
Délibération n° 10-2025 : Fixation des montants des attributions de compensation pour l’année 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 10 - Nombre de présents : 7 - Nombre de votants : 7
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu l’article 1609 nonies C du CG];
Commune du Bourget en Huile Vu la délibération de la Communauté de Communes Cœur de Savoie n°52-2025 du 27 mars 2025 fixant les montants définitifs des attributions de compensation pour l’année 2025 ;
Conformément aux articles 1609 nonies C, I Bis et V 1°bis du Code Général des Impôts, au vu du rapport de la CLECT du 9 septembre 2021 suite au transfert de la compétence mobilité au 1% juillet 2021 soumis au transfert de charges et en l’absence de transfert de compétences au 1% janvier 2023 soumis à transfert de charges, il est proposé de fixer les montants définitifs des attributions de compensation 2025.
En continuité des années précédentes, et en l’absence de réunion de la CLET depuis le 9 septembre 2021 révisant depuis cette date les attributions de compensation, celles-ci continuent à être déterminées pour 2025 selon la procédure de révision dite « libre ».
Cette procédure est prévue à l'article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose dans son alinéa V-1 © bis : « Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. »
Concernant la commune de Bourget en Huile, le Conseil communautaire a décidé de lui attribuer pour 2025 une attribution de compensation d'un montant de 16 911.00 €.
Afin de valider la procédure et le montant de l'attribution définitive à percevoir par la commune en 2025, le conseil municipal doit délibérer pour approuver le montant de cette attribution de compensation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> approuve le principe de la révision libre des attributions de compensation ; > approuve le montant d'attribution de compensation définitive pour l'année 2025 fixé à 16 911.00 € par le Conseil communautaire pour la commune de Bourget en Huile.
Délibération n° 11-2025 : Tarifs de location du gîte communal pour 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 10 - Nombre de présents : 7 - Nombre de votants : 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> décide de fixer les tarifs de location du gîte communal pour l’année 2026 comme suit, TTC et en €uros :
Gîte 52103
Hors saison Hiver - Été
du 03/01/26 au 07/02/26 340.00 €
du 07/03/26 au 04/07/26
du 29/08/26 au 19/12/26
Vacances Hiver
du 07/02/26 au 07/03/26 370.00 €
du 19/12/26 au 02/01/27
Haute saison Eté 370.00 €
du 04/07/26 au 29/08/26
Week-end Hiver — Eté (2 nuits) 110.00 €
Court séjour Hiver — Eté (3 nuits) 165.00 €
Journée Hiver — Eté (dans le prolongement d’un séjour) 55.00 €
> décide d’appliquer un abattement de 10 à 15% sur le tarif des locations et pour les cas suivants : * gîte loué pendant une durée de 3 semaines et plus,
* locataires fidèles louant un gîte depuis plusieurs années sans interruption.
Commune du Bourget en Huile Promenade confort - Point sur l’avancée des travaux
Le maire tient à remercie sincèrement Gérard DONJON qui suit ce chantier très prenant en temps (participation aux réunions de chantier, intermédiaire avec les différentes personnes concernées par le chantier (entreprises, bureau d’études, éleveur), solution aux problèmes spontanés.….).
Gérard Donjon précise qu’il y aura des loupés qui sont dus à l’application des lois. La règlementation est très contraignante en ce qui concerne la traversée de la zone humide.
Deux entreprises interviennent sur le chantier :
-__ Geeco pour la partie terrassement : ne sont utilisés que des gros engins. À certains endroits du sentier, du petit matériel aurait été plus adapté et les finitions auraient été meilleures. - Dynamique Environnement pour la partie bois-platelage.
Une réception des travaux a eu lieu le 3 juillet 2025. Des réserves ont été émises pour les deux entreprises.
Les entreprises ne se sont pas coordonnées notamment sur la hauteur des ouvrages. Des passages seront à reprendre.
Points sur les projets en cours
Un décanteur est à prévoir en amont du hangar communal à La Frasse.
La classe primaire va être peinte cet été.
Compte-rendu des différentes réunions
Communauté de Communes Cœur de Savoie : le conseil communautaire aura lieu à la salle des fêtes
du Bourget, le 10 juillet.
Réunion entre maires de la Vallée des Huiles: une délibération sera prise au prochain conseil municipal concernant la recomposition du conseil communautaire.
Informations diverses
Le prochain conseil municipal aura lieu le 25 juillet 2025, les tarifs du périscolaire et le règlement intérieur du périscolaire seront traités.
Un chevreuil mort, coincé dans les branches d’un bosquet, le long de la Route du Gucher, a été enlevé par Rémi DONJON.
Une demande sera faite à Didier MODUGNO), agent immobilier, pour savoir s’il est intéressé par la vente de la parcelle de terrain A1339 au Revet.
Intervention de Véronique MASNADA
Le Bocage de Chambéry a fourni les plantes pour le fleurissement de la commune. Un supplément de 122 godets nous a été laissé.
Après contact avec le responsable du Bocage pour l’informer, ce dernier, surpris, a annoncé que ce surplus ne sera pas facturé à la commune.
Le Maire Le secrétaire de séance Régis BARBAZ Dominique NOWOTNY
Commune du Bourget en Huile