Procès Verbal - PV 9 avril 2024

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Procès Verbal - PV 9 avril 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bourget-en-Huile. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 avril 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Fiscalité, Commune du Bourget en Huile

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre et le 9 avril à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie du Bourget-en-Huile, sous la présidence de M. BARBAZ Régis, Maire.

Présents : BARBAZ Régis, MASNADA Véronique, DONJON Dominique, PALLARES-MOREL Céline, PERROUX Jean-François, SANTT Florent.

Absents excusés : DONJON Gérard, PESENTI Patrick

Absente : DUPRAZ Anne, NOWOTNY Dominique

Date de la convocation : 2 avril 2024

Secrétaire de séance : Madame DONJON Dominique

Le procès-verbal du conseil municipal de 29 mars 2024 est approuvé, à l’unanimité.

Délibération n° 11-2024 : Vote du Compte Administratif 2023 — Budget Principal M14

Le Conseil Municipal,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par M. BARBAZ Régis, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Résultats repartés 142 744.46 117 253.30 259 997.76)

Part affectée 66 250.00 662500

Opérations de l'ex 1093146) 10293574 35895187 42458085] 46826653] 527 516.59

TOTAUX 10931466) 24568021 42520187 54183415] 53451653] 78751435

Résultat dôture 136 365.54 11663228 252 997.82)

Reste à réaliser 298 500.00 220 000.00) 298 500.00] 220 000.00

Totaux cumulés 407 814.66] 465 680.0) 42520187] 54183415] 833 016.53] 1 007 514.35

Résultats définitifs 57 865.54 11663228 174 497.82

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération n° 12-2024 : Approbation du Compte de Gestion 2023 — Budget Principal M14

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

> Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 13-2024 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 — Budget Principal

M14

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

e un excédent de fonctionnement de 116 632.28 €

Décide d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :

Résultat antérieur reporté (ligne 002 du CA) 51 003.30 €

Solde d’exécution d’investissement 136 365.54 €

Solde des restes à réaliser d’investissement - 78 500.00 €

Besoin de financement 0.00 €

Affectation en réserves en investissement (R1068) 0.00 €

Report en fonctionnement (D002) 116 632.28 €

Délibération n° 14-2024 : Vote du Budget Primitif de l’exercice 2024 — Budget Principal M57

Monsieur le Maire,

Présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024, en section de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> Vote le Budget Primitif 2024, tel que résumé ci-dessous :

Section de fonctionnement : Dépenses et Recettes : 449 001.28 €

Section d’investissement : Dépenses et Recettes : 756 774.16 €

équilibré en dépenses et recettes

Délibération n° 15-2024 : Taux des taxes communales 2024

Monsieur le Maire,

Présente au Conseil Municipal l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Précise que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Propose de ne pas augmenter les taux des taxes.

Demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux pour 2024Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

> décide de ne pas augmenter les taux des taxes communales de l’année 2024. Les taux seront donc comme suit :

o Taxe d’habitation : 7.95 %,

o Taxe sur Foncier Bâti : 22.46%,

o Taxe sur Foncier Non Bâti : 24.51 %.

Délibération n° 16-2024 : Avant-projet de la promenade confort —- Demande de subvention

Monsieur le Maire,

Présente au Conseil Municipal l’avant-projet de la promenade confort réalisé par le bureau d’études HAKU!.

Précise que les travaux consistent à aménager le sentier actuel et à rendre accessible une partie de cet itinéraire à un public plus large par des aménagements (revêtements, largeur, sécurisation) et une labellisation « Promenade confort » sur un linéaire d’environ 1km

Précise que l’estimation s’élève à 244 983.00 €HT.

Propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département de la Savoie dans le cadre de l’appel à projets randonnée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

> Approuve la proposition de Monsieur le Maire,

> Décide la réalisation des travaux dès septembre 2024,

> Charge Monsieur le Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département de la Savoie,

> Demande au Président du Département :

"une aide au taux le plus élevé possible,

=“ l'autorisation de commencer les travaux avant l’obtention de la subvention, > Charge le bureau d’études de consulter les entreprises afin de réaliser ces travaux dès l’accord de subvention,

> Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier.

Agent communal

2 candidats ont été reçus. Tous les deux ont de l’expérience et des compétences. Le choix s’est porté sur la candidature de Rémi DONJON, habitant au Bourget en Huile. Un contrat d’un an à compter du 8 avril 2024 sera proposé.

Mutuelle Entrenous

Les communes de la Vallée des Huiles (Arvillard, Presle, Le Verneil, La Table, Le Bourget en Huile, Le Pontet et Champ Laurent) ont signé une convention avec la mutuelle Entrenous pour proposer une mutuelle communale à leurs habitants et aux personnes exerçant une activité professionnelle. Des permanences seront tenues par un conseiller, dans chaque commune, les mardis de 9h à 12h. Une réunion publique aura lieu le 30 mai 2024 à 18h30 à la salle des fêtes du Bourget en Huile.

Le secrétaire de séance

Dominique DONJON