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Compte-Rendu - 5septembre2014
Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Bourget-en-Huile.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5septembre2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Bois et produits du bois,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 5 septembre 2014
Etaient présents : Barbaz Régis, M asnada Véronique, Donjon Gérard, Gallice Danielle, Perroux Jean- François, Ansard Jacqueline, Gaillard Bertrand, Nowotny Dominique, Schwartzmann Hervé, Pesenti Patrick, Barbaz Damien
Approbation du compte rendu du 25 juillet 2014
Le compte rendu du Conseil M unicipal du 25 juillet a été approuvé.
Commission Intercommunale des Impôts Directs
Le Conseil M unicipal désigne Régis BARBAZ, délégué titulaire et Dominique NOWOTNY, délégué suppléant pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
La CLECT créée par la Communauté de Communes Cœur de Savoie s’est réunie le 1er juillet 2014 afin d’examiner les modalités financières de plusieurs transferts.
Après lecture du rapport qui définit le calcul de l’attribution de compensation que la CCCdS versera à la commune tant qu’aucun nouveau transfert de charges ne soit décidé, le Conseil M unicipal approuve les transferts de charges.
Remplacement des agents indisponibles
Le Conseil M unicipal autorise M onsieur le M aire à recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Rythmes scolaires
Pour animer les Temps d’Accueil Périscolaire, le Conseil M unicipal décide de créer des emplois budgétaires non permanents correspondant à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée hebdomadaire de 6 heures.
Une participation financière sera demandée aux familles à hauteur de 1€ l’heure.
Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES)
Le Conseil M unicipal demande le versement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) perçu sur le territoire de la commune à hauteur du seuil maximal prévu par la loi et dans la limite des frais de gestion et de contrôle de la TCCFE mentionnée dans la délibération du SDES du 20 septembre 2011.
Vente de coupe de bois
Le Conseil M unicipal demande à l’ONF de procéder au martelage de coupes pour 2015 : parcelle G pour un volume estimé à 600 m3 en bois sur pied à la vente de coupes au printemps, parcelle W pour un volume estimé à 150 m3 en bois façonné.
Point sur les travaux en cours
Couverture des box : une consultation a été lancée.
Chemin du Blanchet : le Conseil M unicipal autorise le M aire à signer les actes de cession de terrain des particuliers au profit de la commune ; une consultation est lancée pour l’enrobé.
Création de commissions communales
La commission carte communale composée de Régis Barbaz, Gérard Donjon, Patrick Pesenti et Bertrand Gaillard se réunira le vendredi 12 septembre à 16h.
La commission Schéma Directeur d’Assainissement composée de Régis Barbaz, Véronique M asnada, Dominique Nowotny et Bertrand Gaillard se réunira le vendredi 12 septembre à 18h.
Location de l’appartement du RDC
La CAF prend en charge une partie de la location. Il est mis en place le remboursement de la dette.
Le prochain Conseil M unicipal aura lieu le 17 octobre 2014 à 20h30.