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Déliberation - DL15122021 16 Question rajoutee Liste erosion Loi climat
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL15122021 16 Question rajoutee Liste erosion Loi climat)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes,
VILLE DE
WCT
COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 15 du mois de décembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des
fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents : 20
Absents et
représentés :
6
ÂAbsente et
non
représentée :
1
M. Laurent PEYRONDET, Mme Prune MARZAT, M. Hervé
CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH,
Adjoints.
Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Victoria
FUSTER, M, Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme
Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-
François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Lydia LESCOMBE,
M. Cyril CAMU et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
M. Adrien DEBEVER qui a donné procuration à Mme Corinne
FRITSCH
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO qui a donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET
M. Jérémy BOISSON qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE
Mme Michèle VIGNEAU qui a donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET
M. Jean-Yves MAS qui a donné procuration à M. Cyril CAMU
Mme Hélène LEBLANC qui a donné procuration à Mme Hélène
CROMBEZ
Mme Anne ESCOLA
M. Philippe WILHELM est élu secrétaire de séance. N° DL15122021-16 - Question rajoutée: Avis sur l'inscription de Lacanau sur la liste
nationale des communes « dont l’action en matière d'urbanisme et la politique
d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral ».
Rapporteur : Monsieur le Maire
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience », vise à inciter les territoires littoraux à adapter leur politique d'aménagement à l'évolution du trait de côte et à l'érosion, accentuée par le changement climatique.
Cette loi propose une série de mesures pour aider les territoires concernés à :
- Améliorer la connaissance et partager l'information
Gérer le stock de biens immobiliers situés dans les zones exposées
Limiter l'exposition de nouveaux biens au recul du trait de cote
Disposer d'outils de recomposition spatiale pour la relocalisation des biens menacés
Dans ce cadre, l'article 239 de ladite loi vient créer l'article L.315-15 du code de
l'environnement. Celui-ci prévoit l'identification, par le biais d'une liste, des communes dont l'action en matière d'urbanisme et de politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entrainant l'érosion du littoral.
Cette liste est établie par décret au regard de la vulnérabilité et des enjeux territoriaux des
communes, pour une durée de 9 ans. Elle est soumise à l'avis des conseils municipaux des
communes concernées et aux avis du conseil national de la mer et des littoraux et du comité national du trait de côte.
La liste sera révisée au moins tous les 9 ans et pourra être complétée à la demande des
communes volontaires. Les communes figurant sur cette liste pourront bénéficier des outils prévus par la loi.
Parmi ces dispositifs figure la réalisation par la commune d'une cartographie d'évolution du trait de côte à court terme (0-30 ans) et long terme (30-100 ans). Celle-ci déterminera les
règles d'urbanisme sur les secteurs concernés et devra être intégrée au Plan local d'urbanisme,
articulé avec le Plan de Prévention des Risques Littoraux dev 2001
Sous réserve de la réalisation de cette cartographie, les communes pourront accéder aux nouveaux outils dont :
- le droit de préemption spécifique
- les dérogations à la loi littoral, sous conditions d’un projet de relocalisation durable.
La loi prévoit également l'obligation d'information des acquéreurs et locataires par les
vendeurs ou bailleurs de bien, ainsi que l'intégration de l'adaptation des territoires littoraux dans les documents de planification territoriale supra-communaux (SCOT, SRADDET).
Par courrier en date des 29 novembre et des 6 décembre 2021, Mme la Préfète de la Gironde
invite la commune de Lacanau à lui faire part, par délibération du conseil municipal, de son
avis quant à son inscription sur la liste des communes éligibles à la loi pré-citée avant le 15 janvier 2022.
Une réunion d'information a également été tenue le 13 décembre 2021 pour les communes des arrondissements de Lesparre et d'Arcachon. Article 1
EMET un avis favorable à la demande émise par Mme la Préfète d'inscrire la commune de
Lacanau sur la liste des communes éligibles au nouvel article L 321-15 du code de l'environnement issu de la loi « Climat et Résilience ».
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
MAIRIE DE LACANAU Laurent PEYRONDET
Télétransmis le :
2 0 DEC. 2021
N° 033 213 302 144 lod/
un Publié | Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc ie :
0 DEC. 2021 20 DEC. 2021 La signature du Projet Partenarial d'Aménagement le 15 décembre 2021, ouvre d'autant plus une nouvelle période de mise en œuvre opérationnelle et partenariale pour la prise en compte de l'érosion dans l'aménagement de la ville océane.
L'érosion est un sujet structurant pour la ville de Lacanau, qui a mis en place en 2016 la première stratégie locale de gestion du trait de côte.
Face à cette dynamique du trait de côte à laquelle elle est exposée, la ville de Lacanau a fait
le choix de distinguer plusieurs horizons de gestion, de court, moyen et long terme.
Devant l'importance de ce choix qui engage de manière forte l’avenir de la commune, et
compte tenu des incertitudes quant à la maturité des outils réglementaires, techniques, et
financiers destinés à soutenir la relocalisation, il a été décidé de ne pas précipiter la décision, sans pour autant renoncer.
La Ville de Lacanau s'est donc engagée depuis 2010 dans une stratégie d'adaptation de son territoire comprenant :
- Un préalable en matière de stratégie sur la gestion des risques qui a conduit à adopter en 2016 un plan d'action de protection dure face à l'érosion côtière, devant garantir la préservation du front de mer jusqu’en 2050. Pour cela, l'édification d’un ouvrage « horizon 2050 » est à prévoir dans la période 2025-2030 en parallèle de la requalification des espaces publics - Suite à cette décision de 2016, et face à l'impossibilité de décider le scenario de relocalisation, l'engagement dans une requalification ambitieuse de ses espaces publics du front de mer, dans un projet-processus apte à engager les transformations pour une ville océane vivante toute l’année, accueillante et consciente de la dynamique d'érosion côtière. Ce programme d'actions comprend notamment des actions dites « sans regret » telles que la suppression des parkings littoraux et l'aménagement en rétro littoral d'un pôle d'échange multimodal, où encore la réflexion sur le repositionnement des missions de surveillance et la relocalisation de la maison de la glisse.
Plus de 10 ans après la tenue du premier Forum du Littoral, et après une période dense d'études
et de réflexions, une nouvelle période de projets littoraux s'ouvre pour Lacanau avec :
- Un nouveau cadre réglementaire, celui de la loi « Climat et Résilience »,
- Un nouveau cadre de coopération, à travers le Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) Trait de Côte de Lacanau
- Une nouvelle Stratégie Locale de Gestion de la Bande Côtière qui va s'élaborer l'an
prochain avec la communauté de communes Médoc Atlantique autour d'importants projets « érosion », pour une opérationnalité dès 2023
Dans ce contexte d'avant-garde qui caractérise Lacanau, la loi précitée et ses dispositifs peuvent aider la commune à organiser sa résilience face à l'érosion et l'accompagnement de ses habitants.
Toutefois, de nombreux travaux règlementaires sont encore en cours pour déterminer les
modalités concrètes d'application de la loi, et devraient être actés par ordonnance du
gouvernement d'ici le printemps 2022. La commune sera donc particulièrement vigilante aux implications de ces décisions futures sur l’action communale et intercommunale.
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré :