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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 226 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 226 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-226
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2025-07-18-00001 - Arrêté de suppléance 26 et 27 juillet 2025 Mme
Clarisse Moynier (1 page) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-07-18-00001
Arrêté de suppléance 26 et 27 juillet 2025 Mme
Clarisse Moynier
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-18-00001 - Arrêté de suppléance 26 et 27 juillet 2025 Mme Clarisse Moynier 3 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
confiant la suppléance du poste de M. le préfet des Hautes-Pyrénées du 26 juillet au 27 juillet 2025
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes- Pyrénées ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Mme Clarisse MOYNIER, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous- préfète de Bagnères-de-Bigorre ;
ARRÊTE
Article 1 : Mme Clarisse MOYNIER, en sa qualité de sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, est chargée d'assurer la suppléance du poste de préfet du samedi 26 juillet 2025 à partir de 9 heures au dimanche 27 juillet 2025 jusqu'à 18 heures.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Mme Clarisse MOYNIER en toutes matières relevant des attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3: M. le préfet et Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre désignée pour la suppléance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Tarbes, le
EE _s :
18 juillet 2025
65-2025-07-18-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-18-00001 - Arrêté de suppléance 26 et 27 juillet 2025 Mme Clarisse Moynier 4