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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 323 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 323 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-323
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2024-11-27-00001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de
Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées le 1er décembre 2024 (1
page) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-11-27-00001
Arrêté confiant la suppléance du poste de
Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées le 1er
décembre 2024
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-27-00001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées le 1er décembre 2024 3 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-11-27-00001
confiant la suppléance du poste de M. le préfet des Hautes-Pyrénées
le 1°’ décembre 2024
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu le décret du 10 mai 2022 portant nomination de M. Fabien TULEU, en qualité de sous-
préfet d'Argelès-Gazost ;
ARRÊTE
Article 1 : M. Fabien TULEU, en sa qualité de sous-préfet d'Argelès-Gazost, est chargé d'assurer
la suppléance du poste de préfet le dimanche 1° décembre 2024 de minuit à 23h59.
Article 2: Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Fabien TULEU en toutes
matières relevant des attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet
d'exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : M. le préfet et M. le sous-préfet d'Argelès-Gazost désigné pour la suppléance, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Tarbes, le 27 novembre 2024
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-11-27-00001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées le 1er décembre 2024 4