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Déliberation - DELIB 2025 55
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
2025-55
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an Deux Mil Vingt Cinq, le 25 novembre en exercice 9 le Conseil Municipal de la commune de Villeny, dûment convoqué, présents 7 s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
votants 9
pouvoirs 2
Sous la présidence de Monsieur Hubert CHEVALLIER, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal 19 novembre
Présents : M. CHEVALLIER Hubert, MR HERPIN Dominique, MME DUCHÉÈNE Françoise, MME BOUCHER Christel, MR TROY Richard, , MME GIORDANO-ORSINI Claudine Mme RENARD Aude
Excusés : MME FROGER Bérangère (pouvoir Mr HERPIN Dominique) Mme DELAHOUSSE Morgane (pouvoir à MME DUCHENE Françoise)
Secrétaire de séance : Dominique HERPIN.
OBJET : CLOTURE BUDGETS ANNEXE RESTAURANT.
Mr le Maire rappelle que le multiservice fait l’objet d’un budget annexe et que celui-ci, au vu des faibles mouvements comptables, peut être clôturé. Le budget annexe Restaurant étant assujetti à la TVA, celle-ci devra être suivie dès sa date de clôture sur un code service dans le budget principal.
Cette clôture sera effective au 31 décembre 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de clôturer le budget annexe Restaurant
APRES EN AVOIR DELEIBERE : le conseil municipal décide à l’unanimité de :
- DE VALIDER la clôture du budget annexe Restaurant au 31 décembre 2025. - DE PROCEDER aux reports des résultats dans le budget principal de la commune. - D’INTEGRER le passif et l’actif du budget Multiservice dans le budget principal de la commune.
- DE VOTER le CFU du budget Restaurant interviendra en 2026 2025-55
Certifié exécutoire Copie conforme Compte-tenu de la transmission en préfecture
Le Maire Le secrétaire de séance
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