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Déliberation - DELIB 2025 62
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,
2025-62
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an Deux Mil Vingt Cinq, le 25 novembre en exercice 9 le Conseil Municipal de la commune de Villeny, dûment convoqué, présents 7 s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
votants 9
pouvoirs 2
Sous la présidence de Monsieur Hubert CHEVALLIER, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal 19 novembre
Présents : M. CHEVALLIER Hubert, MR HERPIN Dominique, MME DUCHÈNE Françoise, MME BOUCHER Christel, MR TROY Richard, Mme RENARD Aude
Excusés_: MME FROGER Bérangère (pouvoir à Mr HERPIN Dominique) Mme DELAHOUSSE Morgane (pouvoir à MME DUCHENE Françoise)
Secrétaire de séance : Dominique HERPIN.
OBJET : AUGMENTATION TARIF CHAUFFAGE BOIS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs appliqués et les modalités de la facturation chauffage bois (revente d’énergie aux particuliers) depuis janvier 2025 :
- Echelonnement sur 9 mois du 1° septembre au 31 mai
- _ Basée sur 85 % de la consommation N-1
- Abonnement annuel de 55 € TTC réparti sur les 9 mois
- Une facturation réelle au 30 juin
- Prix du Mégawatheure de 86.63 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil décide :
- D’augmenter le prix du Mégawatheure, considérant l’augmentation de l’achat des plaquettes et des charges de fonctionnement à hauteur de 2 % au 1 janvier 2026. - De fixer le prix du mégawatheure HT à 88.36 € HT à compter du 1° janvier 2026 - Le prix de l’abonnement reste inchangé
- De continuer à ne pas facturer de consommation réelle à la Maison du Cerf (forfait mensuel)
Vote : Pour 8 Contre 0 Abstention 1 2025-62
Certifié exécutoire
Compte-tenu de la transmission
En préfecture Pour copie conforme