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Arrêté - Arrete 370 24 Reglementant temporairement lacces aux parcs jardins cimetiere espaces de loisirs Conditions meteorologiques
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 370 24 Reglementant temporairement lacces aux parcs jardins cimetiere espaces de loisirs Conditions meteorologiques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Relecq erhuon ARRETE N° 370/24 Arrêté du Maire réglementant temporairement l’accès aux parcs, jardins, cimetière et espaces de loisirs - En raison des conditions météorologiques Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON, Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — Signalisation Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982, Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation piétonne, au vu des prévisions météorologiques annoncées avec un risque élevé de vents tempétueux pour la journée du samedi 7 décembre 2024, il y a lieu de réglementer l'accès aux parcs, jardins, cimetière et espaces de loisirs, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, ARRETE ARTICLE 1 — CIRCULATION PIÉTONNE Le samedi 7 décembre de 6h à 20h, l'accès aux parcs, jardins, cimetière, espaces de loisirs sera interdit. ARTICLE 2 — SIGNALISATION Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats des parcs, jardins, cimetière et espaces de loisirs. La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par les Services Techniques de la Ville. ARTICLE 3 — DISPOSITION PARTICULIÈRES Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou de service incendie. ARTICLE 4 — EXÉCUTION Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’agent de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Nationale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au RELECQ-KERHUON, le 6 décembre 2024 Le Maire, Laurent PÉRON