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Arrêté - Arrete 33 25 Reglementant temporairement lacces au cimetiere Conditions meteo
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 33 25 Reglementant temporairement lacces au cimetiere Conditions meteo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N°33/25
Arrêté du Maire réglementant temporairement l’accès au cimetière
En raison des conditions météorologiques
Le Maire de la Ville du RELECQ‐KERHUON,
Vu les articles L 2212‐1 et 2213‐5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 8 ème partie – Signalisation Temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation piétonne, au vu des prévisions météorologiques annoncées en cours avec un risque élevé de vents violents pour la période du 26 au 27 janvier, il y a lieu de prolonger la règlementation de l’accès au cimetière,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 – CIRCULATION PIÉTONNE
A compter du dimanche 26 janvier 10h30 jusqu’au lundi 27 janvier à 9h00, l’accès au cimetière sera interdit.
ARTICLE 2 – SIGNALISATION
Le présent arrêté sera affiché à chaque entrée du cimetière.
La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par les Services Techniques de la Ville.
ARTICLE 3 – DISPOSITION PARTICULIÈRES
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou de service incendie.
ARTICLE 4 – EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’agent de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Nationale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au RELECQ‐KERHUON, le 26 janvier 2025
Le Maire,
Laurent PÉRON