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Arrêté - Arrete 99 24 Reglementant temporairement lacces au cimetiere Abrogation
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 99 24 Reglementant temporairement lacces au cimetiere Abrogation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°99/24
Arrêté du Maire réglementant temporairement l’accès
CIMETIERE
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8%" partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation piétonne sous la vigilance météorologique
orange du 28 mars 2024, il y a lieu de réglementer l’accès au cimetière,
Vu l'arrêté n°94/24 en date du 28 mars 2024,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 —- ABROGATION
L'arrêté n°94/24 en date du 28 mars 2024 est abrogé.
ARTICLE 2 — ACCES
A compter vendredi 29 mars 2024, l'accès au cimetière est à nouveau autorisé.
ARTICLE 3 — SIGNALISATION
La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par les Services Techniques de la Ville.
ARTICLE 4 — DISPOSITION PARTICULIÈRES
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou de service incendie.
ARTICLE 5 — EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’agent de Police Municipale, Madame la Commandante
de la Brigade de Gendarmerie de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon et tous les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LE RELECQ-KERHUON, le — 3 AVR. 2024
xécutoire Acte rendu e Pour le Maire et par délégation,
Le conseiller municipal délégué aux travaux
É ps
après publication ou notification
le: 3 AVR 2024 Patrick PERON