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Arrêté - 20241213 Circulation RUE du Stade
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20241213 Circulation RUE du Stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
PROLONGATION Liberté + Égalité + Fraternité
DEPARTEMENT DE L'AIN
COMMUNE DE BELLIGNAT
ARRETE DE POLICE Portant
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE BELLIGNAT,
VU la demande en date du 11/12/2024, formulée par la Société EUROVIA ALPES -— TSA 70011- 69134 DARDILLY cedex, pour le bénéficiaire la Commune de Bellignat, au droit de la rue du Stade, à Bellignat,
VU l'article L.2213-2 à 6 du Code Général des Collectivités Locales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et pour garantir la sécurité des usagers de la voie et des ouvriers de l'entreprise, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 1: En raison des travaux de la requalification de la rue du Stade (PHASES 1 et 2), la circulation sera temporairement réglementée, Rue du Stade à Bellignat :
- Les 2 sens de circulation sont concernés
- La circulation sera interdite « sauf riverains », de son intersection avec la route de la Forge et l'avenue d'Oyonnax - La déviation des poids lourds et des bus se fera par la rue Neuve
- L'arrêt de bus de la rue du Stade est condamné. Un arrêt provisoire sera installé route de la Forge, côté paire (face au n°39 de la route)
ARTICLE 2 : La signalisation de chantier, ainsi que les déviations, seront mises en place par la Société EUROVIA ALPES, chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Cet arrêté est applicable à compter du 23/12/2024 pour une période de 160 jours calendaires.
ARTICLE 4 : L'accès devra être facilité aux riverains, aux véhicules de service de la Commune, Commissariat de Police d'Oyonnax, Police Municipale, Centre de Secours et aux véhicules des entreprises.
ARTICLE 5 : En cas de nécessité la police municipale pourra demander à l'entreprise chargée des travaux de modifier sa réglementation pour le bon fonctionnement de la circulation.
ARTICLE 6 : Madame la directrice générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police d'Oyonnax, les Services Techniques et la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Ampliation et Affichage,
Fait à Bellignat, le 12/12/2024
Mme Le Maire,
Véronique RAVE
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à comptér dé-sa nétification. Conformément aux dispositions de la loi 78/17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bé éfictairé est i é qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivisons dépaîte (a squipement ci-dessus désignée ou de la Mairie de Bellignat.
AL — 20241212-EUROVIA
Publié sur le site internet de la Commune le 13-12-2024
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire