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Arrêté - 20241114 Circulation Requalification de la RUE du Stade
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20241114 Circulation Requalification de la RUE du Stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Liberté + Egalité + Fraternité
DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE BELLIGNAT
ARRETE DE POLICE Portant
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE BELLIGNAT,
VU la demande en date du 13/11/2024, formulée par la Société EUROVIA ALPES — TSA 70011- 69134 DARDILLY cedex, pour le bénéficiaire la Commune de Bellignat, au droit de la rue du Stade, à Bellignat,
VU l'article L.2213-2 à 6 du Code Général des Collectivités Locales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et pour garantir la sécurité des usagers de la voie et des ouvriers de l’entreprise, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1: En raison des travaux de la requalification de la rue du Stade (PHASES 1 et 2), la circulation sera temporairement réglementée, Rue du Stade à Bellignat:
- Les 2 sens de circulation sont concernés
- La circulation sera interdite « sauf riverains », de son intersection avec la route de la Forge et l'avenue d'Oyonnax - La déviation des poids lourds et des bus se fera par la rue Neuve - L'arrêt de bus de la rue du Stade est condamné. Un arrêt provisoire sera installé route de la Forge, côté paire (face au n°39 de la route)
ARTICLE 2 : La signalisation de chantier, ainsi que les déviations, seront mises en place par la Société EUROVIA ALPES, chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Cet arrêté est applicable à compter du 13/11/2024 pour une période de 40 jours calendaires.
ARTICLE 4 : L'accès devra être facilité aux riverains, aux véhicules de service de la Commune, Commissariat de Police d'Oyonnax, Police Municipale, Centre de Secours et aux véhicules des entreprises.
ARTICLE 8 : En cas de nécessité la police municipale pourra demander à l'entreprise chargée des travaux de modifier sa réglementation pour le bon fonctionnement de la circulation.
ARTICLE 6 : Madame la directrice générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police d'Oyonnax, les Services
Pour Ampliation et Affichage,
Fait à Bellignat, le 14/11/2024
droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivisorm$ départemeñtale de l'équipement ci-dessus désignée ou de la Mairie de Bellignat.
AL — 20241114-EUROVIA
Publié sur le site internet de la Commune le 14-11-2024
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire