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Arrêté - 20230525 Circulation RUE Cuvier Travaux de Voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20230525 Circulation RUE Cuvier Travaux de Voirie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
x
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
COMMUNE
DE
BELLIGNAT
ARRETE
DE
POLICE
Portant
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
BELLIGNAT,
VU
la
demande
en
date
du
22/05/2023,
formulée
par
SNTP
-
2
rue
des
Narcisses
01460
MONTREAL
LA
CLUSE,
pour
le
bénéficiaire
La
Commune
de
Bellignat,
au
droit
du
bien
situé
rue
Georges
CUVIER
à
Bellignat,
VU
l'article
L.2213-2
à
6
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
Signalisation
routière
(livre
|,
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
des
ouvriers
de
l'entreprise,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1
: En
raison
des
travaux
de
voirie,
au
droit
de
la
rue
Georges
Cuvier,
à
Bellignat
:
-
le stationnement
sera
interdit
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
chantier
et la
déviation
de
la circulation
sera
mise
en
place
par
la société
SNTP,
chargée
des
travaux
(sous
la surveillance
des
services
techniques).
ARTICLE
3
: Cet
arrêté
est
applicable
à compter
du
05/06/2023,
pour
une
durée
de
30 jours.
ARTICLE
4
:L'accès
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la
Commune,
Commissariat
de
Police
d'Oyonnax,
Police
Municipale,
Centre
dé
Secours
et
aux
véhicules
des
entreprises.
ARTICLE
5
:En
cas
de
nécessité
la
police
municipale
pourra
demander
à
l'entreprise
chargée
des
travaux
de
modifier
sa
réglementation
pour
le
bon
fonctionnement
de
la circulation.
ARTICLE
6
:Madame
la
directrice
générale
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
d'Oyonnax,
les
Services
Techniques
et
la
police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
Cpncerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
Ampliation
et
Affichage,
Fait
à
Bellignat,
le
24/05/2023
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Admi
E
s
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78/17
du
06/01/1978
relative
à
l’infogatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivisons
départementale
de
l'équipement
ci-dessus
désignée
ou
de
la
Mairie
de
Bellignat.
0
PRET
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— 20230524-SNTP
Publié sur le site internet de la Commune le 25/05/2023 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire