Compte-Rendu - CR 170601

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Déliberation - Délibération N° 2020.14

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Compte-Rendu - CR 170601 Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Montagnac-Montpezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 170601)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MONTAGNAC – MONTPEZAT

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DU 1er JUIN 2017

Conseillers présents : Mme Martine GRECO -

MM. Armel AÏTA - Francis GRAÖ - François GRECO – Antoine PES –

Serge VASELLI –

Conseiller absent : M. Lionel VOGEL –

Absents représentés :

M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO –

M. Bernard BATIFOULIER, donne pouvoir à M. Armel AÏTA –

M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO -

Secrétaire de séance : M. Serge VASELLI –

Début de séance : 14 h 30

Fin de séance : 14 h 49

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de retirer une délibération de l’ordre du jour. Il s’agit de la 4ème délibération concernant le transfert automatique des pouvoirs de police spéciale à Monsieur le Président de la communauté d’agglomération « Durance, Luberon, Verdon Agglomération ». En effet, DLVA a bien voulu faire parvenir à la commune un arrêté pris par Monsieur Bernard JEANMET-PERALTA portant renonciation des pouvoirs de police spéciale sur l’ensemble du territoire.

Les conseillers municipaux, à l’unanimité des membres présents, prennent la décision de retirer cette question de l’ordre du jour de cette séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire présente les résultats de l’élection des représentants des élèves qui vont former le conseil intercommunal du RPI Allemagne en Provence / Montagnac – Montpezat. Il présente les félicitations du conseil municipal aux nouveaux élus.

Il ajoute que ce conseil sera officiellement créé lors de la séance du prochain conseil municipal.DELIBERATIONS

2017/25 COMMERCE MULTISERVICES DE MONTAGNAC – MONTPEZAT : RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 2017/23

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide le retrait de la délibération N° 2017/23 suite au désistement de Monsieur Emmanuel GRUNER et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Monsieur Antoine PES intervient au sujet de l’avenir de ce commerce. Il propose que la commune l’exploite et le prenne à sa charge. Des agents communaux pourraient travailler à mi-temps pour assurer l’ouverture de ce commerce à la population. Madame Martine GRECO se charge d’interroger les employés de mairie à ce sujet.

2017/26 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION « DURANCE, LUBERON, VERDON AGGLOMERATION »

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la modification statutaire exposée par Monsieur le Maire et l’autorise à signer ces nouveaux statuts ;

2017/27 CONVENTION RELATIVE A L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATIONS EN MATIERE D’URBANISME : APPROBATION DE L’AVENANT N° 03

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuve l’avenant N°03 à la convention relative à l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme proposé par la communauté d’agglomération « Durance, Luberon, Verdon Agglomération » et autorise Monsieur le Maire à le signer.

2017/28 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT D’ENERGIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (SDE 04) : SIEGE SOCIAL

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la modification des statuts du SDE 04 exposée par Monsieur le Maire et l’autorise à signer ces nouveaux statuts ;

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

N’ayant pas de communications ou d’informations diverses à transmettre, Monsieur le Maire clôture la séance à 14 h 49.

à MONTAGNAC – MONTPEZAT, le 06 juin 2017

Le secrétaire de séance,

Monsieur Serge VASELLIVu par Nous, Maire de la Commune de MONTAGNAC – MONTPEZAT pour être affiché le 08 juin 2017 à la porte de la Mairie et sur les panneaux installés sur la voie publique, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

à MONTAGNAC – MONTPEZAT, le 06 juin 2017

Le Maire

François GRECO