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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1720301110 2024 3 participation sortie scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 € mn
Publié le SLGF
DEPARTEMENT REPUBLIQUE _FRAN 10 : 027-212705404-20240322-D2024_3-DE DE L'EURE
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL :02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.82.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 15/03/2024 Séance du Vendredi 22 Mars 2024 DATE D'AFFICHAGE
LE : 29/03/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 9
VOTES : 10 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le vendredi vingt-deux mars à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 15 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la 1 présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S): 6
POUVOIR : 1 PRESENTS : Reynald AIGNEL, Katia DRAGEE, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jonathan PETIT, Jean-Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET.
ABSENTS EXCUSES : Serge BEGUIN, Claire ESPASA, Yann GRUMBACH, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Rémy PONT (pouvoir donné à Mme VALLET).
Secrétaire de séance : Isabelle PANCHOUT
Délibération : Montant participation sorties scolaires année 2024
Dans le cadre des sorties scolaires, Madame le maire propose au conseil municipal de renouveler le montant de l'attribution par enfant de 2023 en 2024, soit la somme de 45€ par élève de l'école communale, ce qui représente une somme globale de 2 655€ pour 59 enfants (effectifs de l'année scolaire 2023-2024).
De plus, Madame le Maire informe le conseil municipal que la sortie cinéma de décembre 2023 pour un montant de 915€ n'a pas pu être réglée sur l'exercice 2023, faute de facture. Celte sortie scolaire sera donc mandatée sur l'exercice 2024.
En conséquence, Mme le Maire propose au conseil municipal d'allouer pour les sorties scolaires une somme totale de 3 570€ et indique qu'une sortie est déjà prévue pour le 7.6.2024, visite de la Maison et des jardins de Claude Monet à Giverny pour un montant de 381.50€ (billets). Le coût du
transport est en plus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'accepter la proposition de Mme le Maire. Cette somme de 3 570€ financera les sorties scolaires à venir de 2024 et les factures de la sortie cinéma de décembre 2023 de 915€.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 22 mars 2024 Signature du secrétaire\de $éagnte, Mme PANCHOUT Le Maire, Héléna MARTINEZ.