Conseil Municipal - CM 13 06 18

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Conseil Municipal - CM 13 06 18 Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune de Saint-Martin-Vésubie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 06 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Saunt-Martin-Vésup,.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JUIN 2018

Le Treize Juin Deux Mil Dix-Huit, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin Vésubie se sont réunis dans la salle des Délibérations sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 221-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales en date du Sept Juin Deux Mil Dix-Huit.

Présents : Henri GIUGE, Gérard ERRE, Géraldine de CAQUERAY,

Yannick GARIN, Martine LEA-PASTORINO, Christian AIRAUT, Isabelle CIAIS, Alain MARTIN, Thomas MARTIN, Didier GIORDAN, Agnès SOLIMEIS.

Procurations :

Patricia ROUX-GUISTO procuration à Christian AIRAUT

Brigitte ISNARD procuration à Isabelle CIAIS

Honoré GHETTI procuration à Didier GIORDAN

Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI procuration à Agnès SOLIMEIS

Madame Aurore VEGLIO donne lecture des procurations.

Après constat du quorum, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 30.

Madame Martine LEA-PASTORINO est désignée comme secrétaire de séance.ADHESION À LA CONVENTION UNIQUE DU CDG 06 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que nous avons une convention qui nous lie au CDG06 pour une durée de trois ans et qui arrive à échéance le 31 Décembre 2018. Elle sera renouvelée au 01 Janvier 2019 pour une durée de trois ans.

Ce 2 dispositif nous pe ermet de mutualiser certaines compétences comme les missions facultatives suivantes : ADANPLERI

- Médecine de prévention

-_ Hygiène et sécurité au travail

- Remplacement d'agents

- Service social

- Accompagnement psychologique

- Conseil en recrutement

- Conseil et organisation RH

- Archivage et numérisation

Cette convention est gratuite et ne sera payante que si la Commune fait appel à ses services.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, me CGINT TAATTS A fa # DIDIER FIOR D Afod ns siet + gs A À & Matane Agnès DU LAIMNIILLS, AVERSE ICRLEL LSILSLEUIR NTI PIRE ÉEIN S

CONVENTION PROTOCOLE EDF POUR CESSION PARCELLE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet

d'aménagement des abords du Lac du Boréon de l’ordre de 400 000€ en partenariat avec le Syndicat Mixte du Boréon et EDF.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christian AIRAUT qui rappelle au Conseil Municipal qu'il y a quelques années le Lac du Boréon a été vidé par EDF, ce qui a entrainé une perte économique. Afin de palier à ce problème, il avait été prévu la création d’un sentier autour du lac.Afin de finaliser ce projet il y a lieu de procéder à un échange de

parcelles entre EDF et Monsieur LONGFELLOW et la cession à titre

gratuit de la parcelle section M n°183 d’une superficie de 135n,

propriété de Monsieur LONGFELLOW, au profit de la commune de Saint Martin Vésubie.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent.

MODIFICATIONS STATUTS METROPOLE NICE COTE D’AZUR :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la modification des Statuts de la Métropole Nice Côte d’Azur suite à l'entrée en vigueur des lois MAPTAM et NOTRE. Cette modification a été acceptée par le Conseil Métropolitain en mars 2018, et toutes les Communes qui composent la Métropole doivent à leur tour accepter cette modification par délibération.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de

CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent.NOMINATION COORDONNATEUR COMMUNAL RECENSEMENT 2019 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de l'INSEE concernant l'enquête annuelle de recensement 2019. Cette dernière se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019 pour la commune de Saint

Martin Vésubie.

Il y a lieu de désigner un coordonnateur communal qui sera

responsable de la réalisation de la collecte du recensement. Le

coordonnateur communal sera nommé par arrêté municipal.

Monsieur le Maire propose de nommer Madame Aurore VEGLIO.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur Didier GIORDAN demande si des agents recenseur vont être

nommés ?

Madame Aurore VEGLIO lui répond que lenquête sera faite

principalement sur internet et que le nombre d'agents recenseur sera à définir lors des réunions d’information programmées par l'INSEE dans

le 2ême semestre 2018.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine DE CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA-

PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN

votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI,

Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent.

VENTE PARCELLE SECTION M N° 303 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de

Monsieur et Madame Michel INGIGLIARDI d’acquérir une partie de la parcelle section M n° 303 pour réaliser un accès voiture sur leur terrain afin d'aménager les granges leur appartenant.

Vu les remarques des Elus, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se rendre sur place pour étudier le projet et de retirer ce

point de l’ordre du Jour.ESCALIERS ZONE DU PRA D'AGOUT :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la rénovation du cheminement rue du Moulin ainsi que la remise en état de la Roue à Eau du Moulin.

Monsieur Alain MARTIN propose la création d’un escalier qui permettra de desservir l'arrière de la zone du Pra d’Agout via le chemin de la Laiterie.

Ces travaux viennent en complément de la rénovation du quartier du Moulin.

Le montant estimatif de ces travaux s'élève à 19 000.00€ HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter tous les organismes susceptibles de subventionner ce projet.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur Didier GIORDAN informe le Conseil Municipal qu’il est contre le principe, il rappelle qu’un escalier existe déjà à trente mètres et ne voit pas l’utilité de cette nouvelle création. Il pense que cet escalier va faire un doublon.

Monsieur Alain MARTIN lui répond que les gens qui viennent de la Place

des Anciens Tennis, pourront accéder plus rapidement à la Zone du Pra d’Agout.

Monsieur Christian AIRAUT pense qu'il faut diversifier les accès et permettra une meilleure évacuation de la salle du Pra d’Agout au niveau de la sécurité.

Monsieur le Maire pense que cet escalier s'intègre bien dans le paysage, il sera réalisé en pierre.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Monsieur Didier GIORDAN vote contre.Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent.

RENOVATION DU JARDIN D'ENFANTS :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aurore VEGLIO qui informe le Conseil Municipal du problème de vétusté du jardin d'enfants ; le bureau VERITAS a contrôlé l’année dernière les installations et certaines ont dû être enlevées par risque d’accident. La partie haute du jardin d’enfants va être rénovée, par contre la partie basse sera fermée provisoirement car trop difficile à surveiller par les parents.

Le projet de rénovation du jardin d'enfants concerne uniquement la partie haute. Elle comprendra la reprise de la clôture existante, le revêtement souple, l'installation de nouveaux jeux.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission des travaux s’est rapprochée de Monsieur STENFEILD, créateur des jeux en bois situés sur la Coulée Verte pour créer des jeux en lien avec la

montagne. Un appel d'offres sera lancé prochainement pour la

réalisation de ces jeux.

Le montant estimatif de ces travaux s'élève à 125 000.00€ HT. Les travaux commenceront début septembre.

Dans le futur, la partie basse sera aménagée pour les adolescents qui nécessite moins de sécurité.

Monsieur le Maire rappelle que cette rénovation doit être faite dans la règle de l’art au vu de sa situation proche du Vésubia Mountain Park, qui est une réalisation exceptionnelle.

Monsieur le Maire propose de solliciter tous les organismes susceptibles de subventionner ce projet.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur Didier GIORDAN demande des photos ?

Madame Aurore VEGLIO lui montre les photos, Monsieur Didier GIORDAN trouve la prestation très belle.

Monsieur le Maire demande à Madame Aurore VEGLIO de parler de l'installation de la vidéoprotection sur la Commune.

Madame Aurore VEGLIO informe le Conseil Municipal que suite à une réunion avec le SICTIAM, notre prestataire de service informatique, cedernier nous a informés de l'acquisition de la compétence

vidéoprotection.

Monsieur ie Maire donne lecture de ia délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

re Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine DE

CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent.

AIRE DE STATIONNEMENT DES CHARDONS BLEUS :

Monsieur le Maire propose d’approfondir ce dossier en apportant des éléments complémentaires et de retirer ce point de l’ordre du jour.

MODIFICATION DU PLAN DE STATIONNEMENT :

Monsieur le Maire propose de modifier le stationnement en mettant en zone bieue le boulevard Lazare Raïberti, côté gauche Altitude 1000 et côté droit de l’entrée de l’Hôtel la Chataigneraie au portail du Haut de l'Hôtel de la Chataigneraie et de mettre la place handicapée au départ du boulevard Lazare Raïberti côté gauche et de supprimer celle qui est plus haute dans le tournant de l’école.

Il demande aussi la création de 4 places de stationnement zone orange dans la Rue Kellerman en prolongement des places existantes, la

suppression de l'arrêt minute devant les jardinières Place Général de Gaulle.

Devant le questionnement des Elus, Monsieur ie Maire propose de retirer ce point de l’ordre du jour.

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

Monsieur ie Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur Cédric EREAC qui voudrait installer un camion de pizza sur le parking du Touron à l'entrée du village pendant le mois de Juillet - Août, les week-ends, les jours fériés et les vacances scolaires.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se déplacer au Touron pour finaliser l'installation du Camion et propose un montant de droit de place de l’ordre de 1 000.00€ à l’année.Monsieur le Maire demande que ce point soit retiré de l’ordre du jour.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS :

Monsieur ie Maire présente au Conseil Municipal ia demande de subvention

reçue de l’association Université d’Altitude pour un montant de 3 000.00€.

ARLLLAI NUL ES

800.00€

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maïre demande qui est pour ? Qui est contre? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine DE CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas

MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI,

Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent.

AIDE A L’INSTALLATION D'UN MEDECIN GENERALISTE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ de Monsieur Patrick RACANO à la retraite à compter du 31 Décembre 2018.

Monsieur le Maire a adressé un courrier aux Doyens de Faculté de Médecine et aux Présidents des Associations de Médecine, vantant les qualités de notre village, dans l’espoir qu’un jeune médecin généraliste vienne s'installer sur la Commune.

Monsieur ie Maire propose de prendre en charge le loyer du cabinet

médical d’un montant mensuel de 800.00€ pendant un an en lui demandant en garantie l'installation pendant 5 ans sous peine de remboursement, dans la mesure où l’ARS ne subventionnerait pas son installation.

Madame Agnès SOLIMEIS demande si on ne pourrait lui faire bénéficier d’un forfait de ski, d’entrée à Vésubia ?

Monsieur Yannick GARIN lui répond que cette démarche ne peut être faite par la Commune ; ces structures n'étant pas communales.Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine DE CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN

votent pour.

Madame Romane RAIBERTI- INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI,

Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent.

L'ordre du jour est épuisé

La séance est levée à 22 h 30

Martine LEA-PASTORINO

Forge Maire

Henri GIUGE