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Conseil Municipal - CM 18 01 18
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Saint-Martin-Vésubie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 01 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
gaint-Martin-\/ésup;,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JANVIER 2018
Le Dix-Huit Janvier Deux Mil Dix-Huit, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Saint Martin Vésubie se sont réunis dans la salle des Délibérations sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 221-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales en date du Douze Janvier Deux Mil Dix-Huit.
Présents :
Henri GIUGE, Gérard ERRE, Yannick GARIN, Martine LEA-PASTORINO, Christian AIRAUT, Isabelle CIAIS, Brigitte ISNART, Alain MARTIN, Thomas MARTIN, Patricia ROUX-GUISTO, Agnès SOLIMEIS.
Procurations :
Géraldine de CAQUERAY procuration à Henri GIUGE
Honoré GHETTI procuration à Agnès SOLIMEIS
Absent :
Didier GIORDAN
Excusée :
Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI
Madame Aurore VEGLIO donne lecture des procurations.
Après constat du quorum, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18 heures 08.
Monsieur Thomas MARTIN est désigné comme secrétaire de séance. CONTRAT ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Mairie a été informée par le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes, de l'ouverture d’un appel d'offres global pour pouvoir proposer aux Mairies un contrat d'assurance groupe, aujourd’hui ce service est géré par Gras Savoye, qui propose à la Mairie d’adhérer au service d'assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion, pour la couverture des risques
statutaires et de mandater le Centre de Gestion en vue de la
souscription, pour son compte, d’un contrat d'assurance la garantissant contre les risques financiers.
Monsieur le Maire précise que la décision fera l’objet d’une nouvelle
délibération après information par le Centre de Gestion du résultat de la mise en concurrence.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?
Madame Isabelle CIAIS demande si cet appel d'offres est fait pour
changer Gras Savoye ?
Madame Aurore VEGLIO lui répond que le Centre de Gestion lance cet appel d'offres pour éviter à chaque commune de le faire et obtenir des meilleures garanties et contrat.
Monsieur Christian AIRAUT demande si lIRCANTEC a augmenté ?
Madame Aurore VEGLIO lui répond non.
Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre? Qui s’abstient ?
Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.
Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la rédaction de la délibération du 18 Juin 2011 instaurant le droit de préemption urbain simple et renforcé sur la Commune de Saint Martin Vésubie, une erreur de copier/coller est intervenue ; I y a donc lieu aujourd’hui de reprendre une nouvelle délibération qui sera effective dés l'enregistrement en Préfecture des Alpes-Maritimes, afin de pouvoir préempter dans les zones urbaines « U » et sur l’ensemble des zones d'urbanisation future « IAU » sur le Plan Local d'Urbanisme, comme indiqué sur les plans joints à la délibération. L'institution du droit de préemption urbain sur la commune de Saint Martin Vésubie permettra de poursuivre et renforcer les actions et opérations d'aménagement portées par la Commune de Saint Martin Vésubie, plus particulièrement sur le Centre Ancien et le Quartier du Boréon, afin de mener des
actions ou opérations d'aménagement, de réaliser des équipements collectifs, de poursuivre les opérations de rénovation déjà engagées, de sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?
Monsieur Christian AIRAUT précise que le droit de préemption pour une Commune est très important pour le développement du village, un outil indispensable.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre? Qui s’abstient ?
Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de
CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.
Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent.
ECHANGE PARCELLE MONSIEUR ET MADAME SENHAUSER :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de
Monsieur et Madame SENNHAUSER, propriétaires des parcelles section AI n°113-114-89-91-86 sur la Route de la Madone des Fenestres, qui souhaitent échanger leur parcelle de terrain avec la Commune de Saint Martin Vésubie.
L'ancien chemin communal de la Madone des Fenestres traverse ces parcelles mais son emprise telle que stipulée sur le cadastre ne correspond plus au terrain et s'implante dorénavant au milieu de la parcelle section AI n°113, dont relevé topographique annexé à la délibération.
Monsieur et Madame SENNHAUSER proposent de céder la parcelle section AI n° 113 d’une superficie de 101 1m? à la commune en échange de l'emprise du chemin communal pour une superficie de 350m°. Un acte administratif sera rédigé par les services administratifs de la commune.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?
Monsieur ie Maire donne iecture de la délibération.
Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre? Qui
s'abstient ?
Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS,
Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.
Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent.
PROGRAMME D’ACTIONS 2018 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la forêt de Saint Martin Vésubie rapportait il y a quelques années à la Mairie, ce qui
n’est plus le cas aujourd’hui. Monsieur le Maire présente le devis de l'ONF pour les travaux d'entretien à effectuer en forêt communale pour l’année 2018. Iis prévoient la création d’un enclos témoin cynégétique pour permettre le bon développement de la faune sauvage dans le
Boréon et le Devensé et des travaux sylvicoles concernant le suivi de la plantation de mélèzes au Dévensé.
Le montant des travaux global s'élève à 14 038.00€ HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter le soutien du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?
Monsieur Christian AIRAUT pense que la filière bois se porte très mal dans le département, il rappelle l’arrivée du bois de pays étranger qui affecte nos scieries, d’où désengagement des financiers dans cette filière.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui s’abstient ?
Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de
CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour. Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent. CONVENTION AMENAGEMENTS FORESTIERS : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en cœur du Parc National du Mercantour, les aménagements forestiers doivent être compatibles ou rendus compatibles à la charte du Parc dans un délai de trois ans à compter de son approbation (articles L ;331-3 IN et R; 331-14 du code de l’environnement). Monsieur le Maire lui présente le contenu de la convention élaborée conjointement par l'ONF et le PNM pour ce faire. Monsieur le Maire précise que cette convention ne remet pas en cause l'aménagement forestier actuel, et que c’est au moment de la prochaine révision de l’aménagement forestier que les objectifs de la charte seront formellement intégrés. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ? Monsieur le Maire donne lecture de la délibération. Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui s’abstient ? Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour. Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent. Monsieur le Maire demande s'il y a des questions diverses ? La séance du Conseil Municipal est levée à 18 h 45. Thomas MARTIN Conseiller Municipal Henri GIUG