Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 7 AVRIL 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 7 AVRIL 2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Chamrousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 7 AVRIL 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 7 AVRIL 2021

SALLE POLYVALENTE DE LA MAISON DU TOURISME A 18H

Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT.

Absent excusé: Pierre VANET pouvoir à Sandrine ETCHESSAHAR.

Secrétaire de séance : Ketty MASSON

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 16 MARS 2021

2. PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE

e Décision n° 21-006 du 26 mars 2021 : Signature offre Société MDP CONSULTING dossier d'impact pour création piste de luges 4 saisons ;

+ Décision n° 21-007 du 30 mars 2021 : Signature contrat avec la Société BIAELEC éclairage public ;

e Décision n° 21-008 du 2 avril 2021 : Signature offre Société MDP CONSULTING dossier d'impact pour création piste de luges 4 saisons ;

+ Décision n° 21-009 du 2 avril 2021 : Réalisation ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d’Epargne des Alpes pour 400 000 €.

3. AFFAIRES FINANCIERES

APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2021

Madame le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal, les Budgets Primitifs 2021 tels que présentés.

BUDGET PRINCIPAL

Section de Fonctionnement : nine 5.399.298 € Section d’Investissement inner 2.887.992 €

BUDGET ANNEXE - LES CHALETS DES CIMES

Section de Fonctionnement :

Section d’Investissement

Madame le Maire précise que le budget annexe est soumis à TVA.

197.450 €

10.000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte :

1- le budget primitif 2021 Budget Principal : 6 voix pour

- le budget primitif 2021 Budget Annexe les Chalets des Cimes : 6 voix pour.

Adopté :

6 voix pour : Brigitte DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSISH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ ;

4 voix contre : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT ; À abstention : Pierre VANET.

TAUX D'IMPOSITION 2021 - TAXES DIRECTES LOCALES

Madame le Maire apporte des informations quant aux taux d’imposition de l’année précisés par la loi du 29/12/2020 de finances pour 2021 :

- suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les collectivités ne votent plus ce taux. Un taux de taxe d’habitation résidences secondaires sera voté à compter de 2023 (après disparition complète de la taxe d’habitation résidence principale) ;

- le transfert de la taxe départementale de la TFPB aux communes suppose qu’en 2021, celles-ci délibèrent sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par les assemblées délibérantes et du taux départementale de TFPB de 2020 dans le respect des règles de plafonnement,

Aussi, le Conseil Municipal, fixe les taux d’imposition 2021 des taxes directes locales :

Taxe foncière (non bâtÉ) rennes 105,13% Taxe foncière (bâti)... FRTNTEENTERNEEREENENEEERENENERERENE 45,17 %

Le taux proposé en 2021 pour la TFB correspond aux taux 2020 soit :

TFB départementale : 15,90 %

TFB communale : 29,27 %

Adopté à l’unanimité.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, décide, conformément aux explications fournies par Fabien BESSICH, Adjoint, d’inscrire au Budget Primitif 2021, article 6574, la somme de : ‘91 000.00 €. :

Cette somme est ventilée, par association, dans le tableau annexé à la présente délibération.SUBVENTIONS 2021

ASSOCIATIONS Article 6574 ERA E 2021

ACCA 3 000.00

ACRVM 18 000.00

CHAMROUSSE HOCKEY CLUB 2 000.00

CHAMROUSSE SKI CLUB 18 000.00 RATS ET RANDONNÉES LACS CHAMROUSSE-BELLEDONNE KI] 2 900.00 |

CHAMROUSSE SNOWBOARD 5 000.00

SKI NORDIQUE BELLEDONNE CHAMROUSSE (SNBC) 20 000.00

CHAMROUSSE TEAM CYCLOSPORT 4 000.00

LES PASS'PARTOUT 5 000.00

ELAN CHAMROUSSIEN OMNISPORTS 1 500.00

TOTEM 1 500.00

TOTEM (bowl) 1 500.00

LA CIM 1 000.00

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 2 500.00

APE 2 000.00

COOPERATIVE SCOLAIRE

CAISSE ENTRAIDE PERSONNEL COMMUNAL 7 000.00

DIVERS

TOTAL 91 000.00

Adopté à l’unanimité.

GRATUITE DES FRAIS DE SECOURS SUR DOMAINE ALPIN SUR L'HIVER 2020/2021

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal dans sa séance du 17 novembre 2020 a délibéré sur les montants des frais de secours.

Suite aux conditions exceptionnelles dues à la pandémie de la COVID 19, la Municipalité, en accord avec la Régie des Remontées Mécaniques, statue aujourd’hui sur la gratuité des frais de secours effectués sur le domaine alpin. Cette proposition fait suite à la demande des DSF (Domaines skiables de France) pour accorder cette gratuité sur Les secours réalisés sur la partie du domaine alpin.

Ainsi, sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal adopte cette gratuité à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité,ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR ET DU REGLEMENT D'APPLICATION AVEC EFFET AU 18 JANVIER 2022

Le Conseil Municipal :

4

Vu l’article 67 de la loi de finances pour 2015 N°2014-1654 du 29 décembre 2014 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-26 et suivants et R.2333-43 et suivants ;

Vu le code du tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants ; Vu le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 ;

Vu l’article 59 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ; Vu l’article 90 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; Vu Particle 86 de la loi n°2016-1918 du 29 Décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016 ; Vu les articles 44 et 45 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017

Vu les articles 162 et 163 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ; Vu le décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 ;

Vu les articles 16, 112, 113 et 114 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 ; Vu les articles 122, 123 et 124 de la loi n°2020-1721 de finances pour 2021 ; Vu la délibération du Conseil Départemental de l’Isère du 18 juin 2009 portant sur l’institution d’une taxe

additionnelle départementale à la taxe de séjour ;

Vu le rapport de Madame le Maire ;

” Délibère :

Article 1 :

La Commune de Chamrousse a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire depuis le 22/06/1989. La présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son

territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du ler janvier 2022,

Article 2 :

La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures d’hébergement à titre onéreux proposés :

1) Les palaces,

2) Hôtels de tourisme,

3) Résidences de tourisme,

4) Meublés de tourisme,

5) Village de vacances,

6). Chambres d’hôtes,

7} Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures,

8) Terrains de camping et de caravanage, ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air, 9) Les ports de plaisances,

Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44 du CGCT.

La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation (voir : article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales),

Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par 1e nombre de nuitées correspondant à la durée de son

séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.

Article 3

La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.

Article 4

Le Conseil Départemental de l’Isère, par délibération en date du 18 juin 2009, a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L.3333- 1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la Commune de Chamrousse pour le compte du Département dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s’ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

Article 5 :

Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le Conseil Municipal avant le Ler juillet de l’année pour être applicable à compter de l’année suivante.

Le barème suivant est appliqué à partir du ler janvier 2022 :

Le pie . Taxe Tarif Catégories d'hébergement Tarif

additionnelle taxe

Palaces 4,00€ 0.40€ 4,40€

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, 300€ 0,30€ 330€

meublés de tourisme 5 étoiles

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, 230€ 023€ 2,53€

meublés de tourisme 4 étoiles

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, 1,50€ 015€ 1.65€

meublés de tourisme 3 étoiles

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, 0.90€ 0.09€ 0.99€

meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,

meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, 0.80€ 0.08€ 0.88€ chambres d’hôtes

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et

5 étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de 0.60€ 0.06€ 0.66€

camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par

tranche de 24 heures

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2

étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de 020€ 0.02€ 0.22€

caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 5, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5% du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé, soit le tarif de la catégorie des palaces. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.Fixe le loyer journalier par personne minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 1€.

La taxe additionnelle départementale s'ajoute à ces tarifs.

Article 6

Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT : e Les personnes mineures ;

e Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune de Chamrousse ; e Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Article 7

Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour.

Cette déclaration peut s’effectuer par internet ou par courrier.

En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire de

déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre du logeur. En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avantle 15 du moiset ne

communiquera ses justificatifs à la collectivité qu’à sa demande.

Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant le :

+ avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril,

+ avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août, + avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre.

Toutefois, pour les logeurs collectant plus de 5000 € par an, le reversement devra être mensuel. (exemple

pour le mois N, la taxe devra être reversée avant le 15 du mois N+1).

Article 8 ‘

Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l’office de tourisme conformément à l’article L2333-27 du CGCT.

Adopté :

10 voix pour : Brigitte DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT ;

1 abstention : Pierre VANET.

CONVENTION ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET ANNEXE « LES CHALETS DES CIMES »

Dans le cadre de l’établissement du budget annexe « les Chalets des Cimes », Madame le Maire précise qu’il est nécessaire de passer une convention avec le budget principal avec, entre autre, les objets suivants :

- Mise à disposition des terrains du PRL

- Mise à disposition de personnel et refacturation des salaires correspondants - Facturation du déneigement du site.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer une convention entre ces deux budgets.

6Adopté :

6 voix pour: Brigitte DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty

MASSON, Valentin CHAPPAZ ;

4 voix contre : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT ; 1 abstention : Pierre VANET.

DEMANDE DE SUBVENTION - CREATION D'UNE SALLE HORS SAC

Madame Le Maire rappelle le projet de la Commune de créer une salle hors sac située route de la Croisette (initialement prévue à proximité de la Gare aval du Télésiège de Bachat-Bouloud).

En effet, afin de répondre aux exigences du label « Famille plus » la Commune doit offrir un espace permettant aux usagers de s’abriter et de se restaurer dans un espace libre d’accès :

e Montant des dépenses : 557 646.50 € HT

Ainsi, le plan de financement de ce projet pourrait, dans l’attente de la confirmation de l’ensemble des collectivités, prendre les modalités suivantes :

DEPARTEMENT (CPAI) 108 000,00 €

CC LE GRESIVAUDAN 137 985,00 €

COMMUNE DE CHAMROUSSE 311 661,50 €

Dans le cadre des dossiers de subventions déposés, entre autres, auprès de la Communauté de Communes le Grésivaudan, du Conseil Départemental de l’Isère, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de la Métro, le Conseil Municipal :

- _ Approuve le plan de financement ci-dessus des travaux relatifs à la création d’une salle Hors Sac ;

- Autorise Madame le Maire à signer à déposer les dossiers de subvention auprès de tous les organismes financeurs.

Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION - AMENAGEMENT AUTOUR DES LACS ET RETENUES D'ALTITUDE

Madame Le Maire rappelle ie projet de la Commune d’aménager les abords des lacs des Vallons, de la Grenouillère et de la retenue collinaire de Roche-Béranger.

Pour soulager les espaces naturels sensibles (ENS) des lacs naturels (notamment le lac Achard), la Commune doit développer son attractivité estivale autour des retenues d’altitude et propose les orientations suivantes :

œ Lac des Vallons visant une clientèle nature et familiale axée autour du bivouac,

© Lac de la Grenouillère proposerait des activités plus dynamiques et sportives pour une clientèle plus jeune,© Retenue de Roche destinée à une clientèle familiale articulée autour d'aménagements ludiques mais

également de détente.

Montant des dépenses

1183 140€ HT

Ainsi, le plan de financement de ce projet pourrait, dans l’attente de la confirmation de l’ensemble des collectivités, prendre les modalités suivantes :

PHASE 1 : 721 980 € HT (2021),

PHASE 2 : 461 160 € HT (2022).

Dans le cadre des dossiers de subventions déposés, entre autres, auprès de la Communauté de Communes le Grésivaudan, du Conseil Départemental de l'Isère, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l’Espace

vaïléen pour les fonds européens (FEDER), le Conseil Municipal :

- _ Approuve l’échéancier ci-dessus des travaux relatifs à l'aménagement des retenues d’altitude ; - Autorise Madame le Maire à signer et à déposer les dossiers de subvention auprès de tous les

organismes financeurs.

Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.

4. OFFICE DU TOURISME

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE L’EPIC OFFICE DU TOURISME

Cette délibération annule et remplace le délibération n° 6 du 5 juillet 2021.

Madame le Maire rappelle la délibération du Comité Directeur de l'Office du Tourisme prise le 30 mars 2021 sollicitant la Commune pour modifier les représentants du Conseil Municipal siégeant audit Comité Directeur.

Aïnsi, après discussion et sur proposition de Madatne le Maire, le Conseil Municipal désigne les représentants de la Commune :

e Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire

e Jean-Jacques GOULOT, Adjoint

Pascal GAIDET, Adjoint

Fabien BESSICH, Adjoint

Valentin CHAPPAZ, Conseiller Délégué

Ketty MASSON, Conseillère Déléguée

e__ Sandrine ETCHESSAHAR, Conseillère

e Pierre VANET, Conseiller.Adopté : .

6 voix pour : Brigitte DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ ;

5 voix contre : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT, Pierre VANET.,

5. MARCHES - CONVENTIONS

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES

COMMUNES DE CHAMROUSSE ET DE SAINT MARTIN D’URIAGE : MARCHE DE TRAVAUX VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

Pascal GATDET, Adjoint, informe le Conseil Municipal du souhait des Communes de Chamrousse et de Saint Martin d’Uriage de mutualiser leur marché à bons de commandes voirie et réseaux divers dans l'optique de bénéficier de meilleurs tarifs. La convention a pour objet la constitution d’un groupement de commandes qui aura pour mission de procéder à l’organisation de la consultation pour les deux marchés à bons de commandes voirie et réseaux divers.

Les modalités de fonctionnement seront les suivantes :

. Conformément aux articles 8 et 22 du code des marchés publics, constitution d’une

commission de groupement de commandes, avec deux membres à voix délibératives, représentant chacune

des parties et élus par les assemblées délibérantes de chaque collectivité, parmi les membres de leurs commissions d’appel d’offres respectives ayant voix délibératives. Désignation par chaque collectivité

également, par délibération, d’un titulaire et d’un suppléant ;

. Etablissement des documents de consultation par chaque maître d’ouvrage ;

. A l'issue de la procédure de consultation, choix d’un attributaire par la commission du

groupement et signature par chaque maître d’ouvrage, avec le prestataire retenu, d’un marché correspondant

à ses besoins propres.

La Commune de Saint Martin d’Uriage sera coordonnatrice du groupement. Le représentant du coordonnateur

est le Président de la commission du groupement. Le coordonnateur sera chargé de procéder, dans le respect

des règles prévues par Le code des marchés publics, à l’organisation de la consultation jusqu’à la désignation

par le groupement de l’entreprise retenue.

CONSIDERANT qu’en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, la procédure de groupement de commandes nécessaire au lancement de ces marchés publics doit être formalisée par la convention définissant les modalités de fonctionnement dudit groupement de commandes.

Il est proposé au Conseil Municipal :

*__ De valider le principe de la constitution d’un groupement de commandes entre les Communes de Chamrousse et de Saint Martin d’Uriage pour le marché de voirie et réseaux divers présenté :+ De désigner le représentant de la Commune de Chamrousse pour la commission du groupement ainsi que son suppléant, parmi les membres de la commission d’appel d’offres de la mairie ayant voix délibérative, Monsieur Pascal GAIDET, en tant que titulaire, et Monsieur Fabien BESSICH, en tant que suppléant, sont proposés pour représenter la Commune de Chamrousse au sein de la commission du groupement de commandes.

+ d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention et à prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

6. QUESTIONS DIVERSES

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) AINSI QUE LA COMMISSION FINANCES AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal désigne les représentants de la Commune, au sein de la Commission intercommunale CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) ainsi qu’au sein de la Commission Finances de la Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN :

e Titulaire : Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire

+ Suppléant: Monsieur Fabien BESSICH, Adjoint Chargé de la Vie Locale, de la Culture et de l'Urbanisme

Après en avoir délibéré, les Membres présents acceptent sa proposition.

Adopté :

10 voix pour : Brigitte DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty

MASSON, Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT ;

1 abstention : Pierre VANET.

MONTANTS DES SUBVENTIONS ACCORDEES AU TITRE DU REMPLACEMENT DE LA CHAUDIÈRE DE LA GENDARMERIE

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance du 14 septembre 2020, a délibéré sur le remplacement de la chaudière au fioul par une chaudière à granules sur le site de la Gendarmerie facturé 40 470 € HT.

Ainsi, les financeurs publics ont proposé les montants de cofinancement suivants :

10ETAT — DSIL (Dotation Solidarité Investissement locaux) 10 000 €

REGION... idées …. 16294 €

Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN............ 6 629 €

Autofinancement................,......................., 7 547 €

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, adopte ces montants de subvention tels que proposés.

Adopté :

10 voix pour : Brigitte DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Jacques LEFORT ;

1 abstention : Pierre VANET.

11