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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 7 AVRIL 2021
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Mozé-sur-Louet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 7 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
Æompte rendu - Conseil Municipal de MOZE SUR LOUET du 7 avril 2021
Présents : Mesdames et Messieurs BAUDONNIERE, BEZIE, CESBRON, CHABROUILLAUD, CUVELIER, DAGUIN,
DELAUNAY, FREMY, GODINEAU, GORREC, LEGER, MEUNIER, MOUKADEME, PAULT, PELLOIN, ROUSSEL,
QUILEZ.
Absents : M RICHOU, Mme SECHET
Pouvoir : néant
Secrétaire : Mme MOUKADEME
1. Vote des taux
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Le taux communal 2020 est de 16.88 %
Le taux du Département 2020 est de 21.26 %.
Le taux devient automatiquement pour 2021 : 16.88 +21.26, soit 38.14 %
Une première simulation des services fiscaux permet d'appréhender une baisse d'environ 4000 euros {modification des bases imposables).
Il appartient au conseil de se positionner sur le maintien ou l'augmentation du taux.
Mme le Maire considère qu'au regard de la conjoncture actuelle, il serait souhaitable de maintenir les taux
actuels.
En outre, le budget global de la Collectivité ne nécessite pas cet apport de manière indispensable.
Mais il est également constaté que les charges communales augmentent, notamment pour faire face à la
crise, et qu'il pourrait être plus prudent de poursuivre des augmentations modérées.
Mme le Maire met au vote le maintien des taux à 38.14 % :
— 7 pour le gel du taux
— 7 abstentions
— 3 contre (favorables à une augmentation)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Le taux communal 2020 est de 36.51 %
Un débat identique se tient dans les mêmes termes.
Mme le Maire met au vote le maintien des taux à 36.51 % :
— 7 pour le gel du taux
— 7 abstentions
— 3 contre (favorables à une augmentation)
Fait à Mozé sur Louet , le 8 avril 2021.
Le Maire,
Joëlle Baudonnière