Procès Verbal - 8 PV CMAL 20032026 1 1

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Procès Verbal - 8 PV CMAL 20032026 1 1 Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Latresne. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV CMAL 20032026 1 1)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Département de la Gironde

Commune de Latresne

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars,

Le Conseil municipal de LATRESNE dûment convoqué, s'est réuni à dix-huit heures en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis LOPEZ, doyen d’âge et Mme Céline GOEURY, Maire.

PRÉSENT(E)S :

Mme Céline GOEURY, M. Marc JOKIEL, Mme Anne MIGLIORINI, M. Victor MALDONADO, Mme Agnès BARLET, M. Stéphane ROUVROY, M. Manar El OUAFI, M. Ludovic LASTENNET, M. Michael NAVEAU, Mme Françoise BELLOC, Mme Louisa ALEM, M. Vincent MICHELET, Mme Charlotte LAIZET, Mme Anne- Sophie MAIGNAN, M. Jean-Christophe SAURIAC, Mme Guylène SIMON, Mme Catherine LE SAUX, Mme Sylvie ESCOFFIER, M. Daniel DA ROCHA, Mme Gwenaelle VINTER, M. Michel LOISELEUR, M. Julien HAVEZ et M. Jean-Louis LOPEZ.

EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :

Mme Eugénie TINEL ORTIZ CANO a donné pouvoir à Mme Anne MIGLIORINI. M. Nicolas DE BOGDANOFF a donné pouvoir à Mme Céline GOEURY. Mme Béatrice FANGILLE a donné pouvoir à M. Marc JOKIEL.

M. Patrick LE BIHAN a donné pouvoir à M. Ludovic LASTENNET.

EXCUSÉ(E)S :

-

ABSENT(E)S :

-

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Stéphane ROUVROY.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27

DATE DE CONVOCATION : le 16 mars 2026.INSTALLATION DES INSTANCES

La Maire sortante, qui a convoqué les conseillers municipaux nouvellement élus, en fait l’appel et les déclare installés dans leur fonction.

Ensuite, la présidence de la séance est dévolue au doyen d'âge conformément à l'article L. 2122-8 du CGCT, en l’occurrence M. Jean-Louis LOPEZ, jusqu’à l’élection du (de la) Maire.

M. le Président entame la procédure d'élection du Maire.

VIE INSTITUTIONNELLE

DELIBERATION N° 06-20032026

Election du maire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17,

CONSIDÉRANT que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

CONSIDÉRANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

CONSIDÉRANT l'appel des candidatures opéré par le Président de séance, Il est procédé à leur enregistrement.

Est candidate :

• Mme Céline GOEURY

APRÈS cet appel à candidatures, il est procédé au vote.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN :

CONSIDÉRANT que le Président a invité le Conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du Maire,

Chaque Conseiller municipal a déposé dans l'urne prévue à cet effet son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

CONSIDÉRANT que le vote a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 6

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

A obtenu :

• Mme Céline GOEURY : vingt-et-un (21) voix

Le conseil municipal

- DIT que Mme Céline GOEURY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamée Maire et est immédiatement installée.

DECLARATION DE MADAME CELINE GOEURY, MAIRE DE LATRESNE : « Merci Jean-Louis pour cette Présidence de séance.

Merci aux collègues pour ce vote et votre confiance. Je salue tous les candidats présents. Cette responsabilité revêt un nouveau caractère cette fois, elle nous invite à parler collectivement de Latresne aujourd’hui et de Latresne demain, ici au sein de ce Conseil mais également bien au-delà. Je mesure très concrètement les attentes et les défis qui s’établissent.Je sais que le service public, le cadre de vie, les espaces de vie, les partenariats, les coopérations, notre avenir à court, moyen et long termes seront attendus et abordés très rapidement dans cette salle, tous ensemble, mais aussi bien au-delà, toujours collectivement (habitants, associations, acteurs locaux ainsi que les élus de la majorité et de la minorité).

Vous me confiez la gestion courante de la collectivité qui ne doit être sous-estimée, aux côtés des agents. Elle continue de faire son œuvre à la faveur des habitants de Latresne. Je nous souhaite, et je crois que nous y aspirons tous, des débats exigeants et respectueux où règne l’intérêt du bien commun.

Je suis fière d’avoir mes collègues ici et dans le public et n’ai aucune crainte à apprendre à connaître nos nouveaux accompagnateurs dans cette aventure.

Je pense pouvoir dire que nous avons encore beaucoup de travail et ne serai donc pas plus longue dans mon propos.

Je tiens enfin à remercier les agents qui ont parfaitement organisé les élections et préparé la salle des fêtes et cette salle de conseil où nous nous réunissons ce soir. Je les remercie également pour toutes les missions qu’ils assument quotidiennement.

Mme Sylvie ESCOFFIER prend la parole pour féliciter Mme GOEURY pour son élection. Elle se dit profondément choqué par la présence de M. Ronan FLEHO au soir des élections qui a ostensiblement manifesté sa joie à l’annonce des résultats.

Elle espère que Mme la Maire se défasse de son emprise.

M. Jean-Louis LOPEZ est extrêmement choqué de la même situation au soir des élections. Il estime que la majorité aurait dû démissionner collectivement en octobre dernier après la condamnation de M. FLEHO et que, de ce fait, il les considère complices.

La démission collective aurait été un moyen de laver cet affront.

Mme la Maire répond qu’une nouvelle mandature s’ouvre pour la période de 2026-2032, que les résultats des élections sont clairs : une majorité dès le premier tour avec 289 voix de plus, que face à sa liste, il y avait 3 listes avec 3 projets différents et que Mme ESCOFFIER n’est pas représentative de l’ensemble de la minorité.

Elle précise enfin que la campagne électorale de son équipe a été respectueuse, sans fausses informations colportées et qu’ils garderont cette ligne pour l’avenir.

VIE INSTITUTIONNELLE

DELIBERATION N° 07-20032026

Fixation du nombre de postes d’adjoints.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-2,

CONSIDERANT que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints ;

Le conseil municipal, APRÈS en avoir délibéré, par 22 voix POUR, 5 Abstentions, - DECIDE la création de 7 postes d’adjoints.

ECHANGES :

Mme Sylvie ESCOFFIER explique l’abstention de son groupe par le manque d’informations concernant les délégations des adjoints.

Mme la Maire lui répond que les délégations seront attribuées ultérieurement par arrêté municipal et que ce soir le vote concerne la fixation du nombre de postes d’adjoints.VIE INSTITUTIONNELLE

DELIBERATION N° 08-20032026

Election des adjoints.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-2,

VU la délibération 07-20032026 en date du 20 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints au Maire à 8,

CONSIDERANT que, dans les communes de 1.000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après que Mme le Maire ait fait un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes : LISTE « LATRESNE, COLLECTIVE PAR NATURE »

1. Marc JOKIEL

2. Anne MIGLIORINI

3 Victor MALDONADO

4. Agnès BARLET

5. Stéphane ROUVROY

6. Eugénie TINEL ORTIZ CANO

7. Manar ELOUAFI

Il est procédé à l’élection des Maires-adjoints au scrutin secret de liste. Le résultat du dépouillement est le suivant :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 6

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Ont obtenu :

LISTE « LATRESNE, COLLECTIVE PAR NATURE » : vingt-et-un (21) voix

Le conseil municipal, APRES avoir constaté les résultats du dépouillement, la liste « LATRESNE, COLLECTIVE PAR NATURE » ayant obtenu la majorité absolue,

- PROCLAME l'élection des adjoints au Maire et les déclare immédiatement installés dans leurs fonctions,

- DECLARE élus en tant que Maires-adjoints dans l'ordre du tableau suivant : 1er Adjoint : Marc JOKIEL, 2ème Adjointe : Anne MIGLIORINI, 3ème Adjoint : Victor MALDONADO, 4ème Adjointe : Agnès BARLET, 5ème Adjoint : Stéphane ROUVROY, 6ème Adjointe : Eugénie TINEL ORTIZ CANO et 7ème Adjoint : Manar ELOUAFI.

VIE INSTITUTIONNELLE

Lecture de la Charte de l’élu local.

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, il est fait lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).Mme Louisa ALEM, Conseillère municipale, procède à la lecture de la Charte de l’élu local.

« ARTICLE L.1111-13 du CGCT :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

ARTICLE L.1111-14 du CGCT :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Dispositions légales et réglementaires

Loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local –(art.9). Articles L. 1111-12 à L. 1111-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Article L. 2121-7 du CGCT (lecture de la Charte de l’élu local lors de la séance d’installation du conseil municipal).

Article L. 5211-6 du CGCT (lecture de la Charte de l’élu local lors de la séance d’installation du conseil communautaire ou métropolitain).Décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 et arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret précité, relatifs au référent déontologue de l'élu local (depuis le 1er juin 2023, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local). »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00.

Le Maire Le secrétaire de séance Mme Céline GOEURY M. Stéphane ROUVROY