Procès Verbal - 4 PV CMAL 03072025

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Procès Verbal - 4 PV CMAL 03072025 Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Latresne. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CMAL 03072025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Département de la Gironde

Commune de Latresne

L'an deux mille vingt-cinq, le trois juillet,

Le Conseil municipal de LATRESNE dûment convoqué, s'est réuni à vingt heures en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FLEHO Ronan, Maire.

PRÉSENT(E)S :

M. Ronan FLEHO, Mme Céline GOEURY, M. Marc JOKIEL, Mme Agnès BARLET, M. Victor MALDONADO, Mme Catherine SAPIN, M. Vincent MICHELET, M. Ludovic LASTENNET, Mme Béatrice FANGILLE, M. Stéphane ROUVROY, Mme Prisca DUCASSE, Mme Charlotte LAIZET, M. Jean-Claude POINTET, M. Jean- Christophe SAURIAC et Mme Cécile CABASSON.

EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :

M. Jean-François LAVILLE a donné pouvoir à M. Marc JOKIEL, M. Antoine FRITZ a donné pouvoir à Mme Agnès BARLET, M. Nicolas de BOGDANOFF a donné pouvoir à M. Ronan FLEHO, Mme Anne MIGLIORINI a donné pouvoir à Mme Céline GOEURY, Mme Sylvie ESCOFFIER a donné pouvoir à M. Jean-Claude POINTET et Mme Frédérique CONSTANS-MARIE a donné pouvoir à Mme Cécile CABASSON.

EXCUSÉ(E)S :

Mme Gwenaëlle VINTER et M. Cédric NANGLARD.

ABSENT(E)S :

-

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Céline GOEURY.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

DATE DE CONVOCATION : le 27 juin 2025.APPROBATION DES COMPTES-RENDUS

DES SEANCES DU 10 AVRIL ET DU 2 JUIN 2025

Le procès-verbal du 10 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.

Le procès-verbal du 2 juin 2025 est ajourné et sera présenté lors de la prochaine séance, amendé des interventions complémentaires.

FINANCES

DELIBERATION N° 39-03072025

Budget Principal – Décision modificative N°1-2025 – régularisations d’ordre budgétaires – Exercice 2025.

A la demande du trésor Public, il est nécessaire de procéder à des régularisations d’ordre budgétaires en section d’investissement afin de pouvoir bénéficier du FCTVA.

M. le Maire propose de procéder à la décision modificative suivante :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix POUR, 1 voix CONTRE, - APPROUVE les subventions inscrites dans le tableau annexé à la présente délibération. - DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2025.

FINANCES

DELIBERATION N° 40-03072025

Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.

Il est exposé à l’Assemblée délibérante que les dispositions de l'article 1383 du code général des impôts permet au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.

Il est précisé que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301- 6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.Considérant que la Commune de Latresne fait l’objet depuis plusieurs années d’une forte pression foncière,

Vu l'article 1383 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix POUR, 1 voix CONTRE, - LIMITE l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation,

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

FINANCES

DELIBERATION N° 41-03072025

Remboursement des frais d’expertise ordonnancés par le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le cadre de l’affaire Commune de Latresne/SCI Val Rose.

Par une ordonnance du 17 avril 2025, le juge des référés du Tribunal Administratif de Bordeaux a, sur requête, présentée par la Commune de Latresne, dans le cadre du dossier qu’il l’oppose à la SCI Val Rose, ordonné une expertise et désigné M. David Keller en qualité d’expert.

Celui-ci a déposé son rapport d’expertise le 24 avril 2025.

Le montant des honoraires et autres frais s’élèvent à 975 € TTC.

A la fin de la procédure, la Commune est en droit de demander le remboursement desdits honoraires et frais.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

– DEMANDE le remboursement des frais d’expertise ordonnancés par le Tribunal Administratif de Bordeaux dans le cadre de l’affaire Commune de Latresne/SCI Val Rose, – AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l’application de la délibération.

MARCHES PUBLICS

DELIBERATION N° 42-03072025

Modification du parvis, de la voirie, des zones de stationnement, des cheminements piétons et des espaces verts de la Place Sainte Quitterie, de la rue de L'Eglise et du chemin de Salvy à Latresne - Attribution du marché - procédure MAPA.

La présente consultation a pour objet la modification du parvis, de la voirie, des zones de stationnement, des cheminements piétons et des espaces verts de la Place Sainte Quitterie, de la rue de L'Eglise et du chemin de Salvy sur le territoire de la Commune de Latresne dans le cadre d’un marché passé selon la procédure adaptée (Art.28 du Code des Marchés Publics) – Marché >100.000 € HT.

La présente consultation a pour objet la modification du parvis de la voirie, des zones de stationnements, de cheminements piétons et d'espaces verts sur la Place Sainte Quitterie, la Rue de L’Eglise et la rue de Salvy sur la Commune de LATRESNE désignée comme " Pouvoir Adjudicateur".

L’opération de travaux n’est pas allotie.

L’opération sera divisée en 3 tranches :

- Tranche n°1 Ferme : Place Sainte Quitterie

- Tranche n°2 Conditionnelle : Rue de l’Eglise aux abords de l’Eglise - Tranche n°3 Conditionnelle : Rue de l’Eglise aux abords du boulodromeL’opération comporte 5 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : - Bordures profil pierre

- Bassin de rétention complémentaire

- Affichage pédagogique

- Borne escamotable

- Remplacement des pavés dito existant de l’entrée de l’Eglise

Il est rappelé le déroulement de la consultation organisée par la Mairie de Latresne, via la plateforme des Marchés Publics AMPA :

- Le dossier de consultation a été mis en ligne le 17 avril 2025.

- Une visite obligatoire était organisée le 7 mai 2025. Lors de cette visite étaient présentes les entreprises EIFFAGE ROUTE, EUROVIA, LPF TP, COLAS et ATLANTIC ROUTE. - Des questions techniques ont été parallèlement posées par les entreprises pendant la consultation, via la plateforme.

- Une modification du dossier de consultation, apportant les réponses aux questions posées sur la plateforme et à la visite sur site, a été mise en ligne le 27 mai 2025.

- Les offres ont été reçues sur la plateforme le 4 juin 2025 et nous ont été transmises pour analyse le 6 juin 2025.

- Une analyse des offres a été réalisée par nos soins, et a fait apparaître des questions qui ont été posées aux candidats le 17 juin. Les entreprises ont répondu à ces questions par la plateforme le 20 juin.

Vu le rapport d’analyse des offres,

Après l’avis de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le jeudi 26 juin 2025, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix POUR, 5 voix CONTRE, - VALIDER l’attribution du marché de travaux pour la modification du parvis, de la voirie, des zones de stationnement, des cheminements piétons et des espaces verts de la Place Sainte Quitterie, de la rue de L'Eglise et du chemin de Salvy sur le territoire de la Commune de Latresne – procédure MAPA à l’entreprise EUROVIA pour un montant défini de 553.366,30 € HT, - AUTORISER Monsieur le Maire à prendre tout acte nécessaire pour la mise en œuvre de la future délibération.

ECHANGES :

M. Jean-Claude POINTET indique qu’il n’y a pas eu de présentation du projet en Conseil municipal. Il regrette par ailleurs que dès qu’il fait une proposition, il n’est pas écouté voire moquer. Il souhaite enfin une vigilance accrue par rapport à la maîtrise d’œuvre.

Mme Cécile CABASSON déplore le fait qu’il y ait un problème d’accès à l’information et fait remarquer qu’un rendez-vous fixé n’a pas été honoré.

RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION N° 43-03072025

Actualisation du tableau des effectifs de la Commune de Latresne à compter du 3 juillet 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes.Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs permanents et non permanents, Considérant le tableau des effectifs au 1er mai 2025,

Considérant que suite à l’application du tableau des agents promouvables – avancement de grade 2025, le tableau des effectifs du 1er mai 2025 doit faire l’objet des mises à jour correspondantes, à savoir: Filière Technique :

- Ouverture d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 35/35ème. Filière Animation :

- Passage en emploi permanent de 2 contractuels à 7/35ème.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE le tableau des effectifs à compter du 3 juillet 2025 comme défini en annexe

INTERCOMMUNALITE

DELIBERATION N° 44-03072025

CDC des Portes de l’Entre-Deux-Mers - Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Portes de l’Entre-deux-Mers dans le cadre d’un accord local.

Il est rappelé au conseil municipal que la composition de la Communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes de l’Entre- deux-Mers pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des Conseils municipaux :

• Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, - La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du Conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le Conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

• À défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale [droit commun], le Préfet fixera à 30 sièges [droit commun], le nombre de sièges du Conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du Conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.Il est indiqué au Conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 37 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes membres Populations municipales (*ordre décroissant de population) Nombre de conseillers communautaires titulaires

LATRESNE 3 699 5 SAINT CAPRAIS-DE-BORDEAUX 3 460 5 CAMBLANES-ET-MEYNAC 3 145 5 QUINSAC 2 216 4 LANGOIRAN 2 210 4 CENAC 2 151 3 CAMBES 1 853 3 TABANAC 1 074 2 BAURECH 936 2 LE TOURNE 836 2 LIGNAN-DE-BORDEAUX 834 2 Total des sièges répartis : 37

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire de la communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019 fixant la composition du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

– FIXE à 37 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers, réparti comme suit :

Nom des communes membres Populations municipales (*ordre décroissant de population) Nombre de conseillers communautaires titulaires

LATRESNE 3 699 5 SAINT CAPRAIS-DE-BORDEAUX 3 460 5 CAMBLANES-ET-MEYNAC 3 145 5 QUINSAC 2 216 4 LANGOIRAN 2 210 4 CENAC 2 151 3 CAMBES 1 853 3 TABANAC 1 074 2 BAURECH 936 2 LE TOURNE 836 2 LIGNAN-DE-BORDEAUX 834 2

– AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

INTERCOMMUNALITE

DELIBERATION N° 45-03072025

CDC des Portes de l’Entre-Deux-Mers – Convention de mise à disposition d’une nacelle.

La Communauté de Communes met à disposition de ses communes membres, qui l’acceptent, la mise à disposition d’un camion nacelle sur porteur.En cas d’utilisation, le permis poids lourds est obligatoire ainsi que la CACES Nacelle.

La mise à disposition est à titre payant. Le coût de la mise à disposition est de 146 € par jour et 73 € par demi-journée avec le réservoir de carburant plein.

Dans l’hypothèse où la Commune ne dispose pas de personnel qualifié à l’utilisation du véhicule, le coût sera de 196 € par jour et 98 € la demi-journée avec mise à disposition d’un chauffeur et réservoir de carburant plein.

La convention est signée pour une durée de 4 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une nacelle selon les conditions énoncées ci-dessus.

INTERCOMMUNALITE

DELIBERATION N° 46-03072025

SDEEG - Rapport d’Activité Éclairage Public 2024.

Le Conseil municipal est appelé à prendre connaissance du Rapport d’Activité « Éclairage Public » pour l’année 2024 du SDEEG concernant la Commune de Latresne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND ACTE du Rapport d’Activité « Éclairage Public » pour l’année 2024 du SDEEG concernant la Commune de Latresne.

ECHANGES :

Mme Cécile CABASSON demande des explications quant au retard pris par la Commune sur le relamping LED en comparaison avec l’ensemble des Communes du SDEEG : 53 % en LED pour le SDEEG, 13 % pour la Commune de Latresne.

M. le Maire lui répond qu’un investissement dédié est entrepris depuis quatre ans avec en moyenne 25K€ par an. Il indique que 60 K€ sont prévus pour l’année 2025.

Mme Cécile CABASSON déplore qu’il n’y ait pas de préconisation apparentes dans le rapport notamment sur la protection de la biodiversité.

VIE ASSOCIATIVE

DELIBERATION N° 47-03072025

Versement d’une subvention de fonctionnement à l’association « Le sanctuaire du futur ».

Le Sanctuaire du FUTUR est un projet novateur créé par l’association FUTUR. Ce concept unique en France a pour ambition de démocratiser l’adoption des animaux de ferme, comme on l’a fait pour les chiens et les chats ! En rassemblant et en mettant en lumière les particuliers ayant choisi d’offrir un foyer à ces animaux sensibles et intelligents, ce sanctuaire cherche à changer notre regard sur eux.

L’association a accueilli 7 chèvres abandonnées sur Latresne, leur intervention a été d’une grande efficacité.

M. le Maire propose le versement d’une subvention d’un montant de 300 € à l’association « Le sanctuaire du futur ».Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la proposition de versement d’une subvention d’un montant de 300 € à l’association « Le sanctuaire du futur ».

- INSCRIT au budget les crédits correspondants.

QUESTIONS DIVERSES

ECHANGES :

M. Jean-Claude POINTET demande si une étude pour la remise en état de la piscine communautaire a été lancée par la Communauté de Communes des Portes de l’Entre-deux-Mers. M. le Maire lui répond par la négative.

M. le Maire interpelle M. Jean-Claude POINTET sur le dossier « DELGADO » au sujet du procès-verbal rédigé pour une infraction constatée concernant la pose d’une clôture et lui reproche d’être intervenu en donnant de fausses informations à M. DELGADO.

M. Jean-Claude POINTET répond qu’il a bien échangé avec M. DELGADO au sujet de la non-conformité de sa clôture et indique qu’il lui a rappelé les règles en vigueur et les procédures à suivre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.

Le Maire Le secrétaire de séance M. Ronan FLEHO M. Antoine FRITZANNEXE A LA DELIBERATION N° 43-03072025

TABLEAU DES EFFECTIFS A COMPTER DU 01/05/2025

Filière /

secteur

Cadre

d’emploi Grade Cat. Libellé de l’emploi

Emplois budgétaires Effectifs pourvus

Effectifs

vacants

TOTAL

Date d’entrée

au sein de la

collectivité Temps de travail

Possibilité de

pouvoir

l’emploi par un

contractuel

(article 3-3)

TOTAL

Par un agent

titulaire ou

contractuel

TOTAL

Filière

administrative

Attachés

territoriaux

Attaché A Directeur Général des Services TC Non

2

Titulaire

2 -

01/12/2021

Attaché A

Directeur Général

des Services

Adjoint

TC Non Titulaire 01/01/1996

Rédacteurs

territoriaux Rédacteur B

Responsable

Service

Urbanisme

TC Oui 1 Contractuel 1 - 22/03/2024

Adjoints

administratifs

territoriaux

Adjoint

Administratif

Principal de

1ère Classe

C Agent d’accueil TC Non 1 Titulaire 1 - 03/10/2005

Adjoint

Administratif

Principal de

2ème Classe

C Agent Service Urbanisme TC Non 1 Titulaire - 1 15/05/2006

Adjoint

Administratif C

Responsable

Service ARSE TC Non

4

Titulaire

4 -

01/09/2018

Adjoint

Administratif C Agent d’accueil TC Non Titulaire 01/02/2020

Adjoint

Administratif C Agent comptable TC Non Titulaire 01/01/2021

Adjoint

Administratif C

Agent

CNI/Passeports TC Non Titulaire 01/05/2023Filière

technique

Techniciens

territoriaux Technicien B

Responsable

patrimoine bâti &

voirie

Gestionnaire-

instructrice des

marchés publics

TC Oui 1 Contractuel 1 - 22/05/2023

Adjoints

techniques

territoriaux

Adjoint

Technique

Principal de

1ère Classe

C Cheffe de cuisine TC Non

2

Titulaire

2 -

01/11/1990

Adjoint

Technique

Principal de

1ère Classe

C Agent technique polyvalent TC Non Titulaire 01/03/1991

Adjoint

Technique

Principal de

2ème Classe

C Agent de cuisine TC Non

9

Titulaire

8 1

01/09/1999

Adjoint

Technique

Principal de

2ème Classe

C Agent de cuisine TC Non Titulaire 01/09/2004

Adjoint

Technique

Principal de

2ème Classe

C Agent technique polyvalent TC Non Titulaire 28/03/2011

Adjoint

Technique

Principal de

2ème Classe

C Agent d’entretien des espaces verts TC Non Titulaire 01/09/1997

Adjoint

Technique

Principal de

2ème Classe

C Agent d’entretien des bâtiments TC Non Titulaire 01/03/2005

Adjoint

Technique

Principal de

2ème Classe

C Agent d’entretien des bâtiments TC Non Titulaire 01/11/2007

Adjoint

Technique

Principal de

2ème Classe

C Agent d’entretien des bâtiments TC Non Titulaire 01/03/2010Adjoint

Technique

Principal de

2ème Classe

C Agent d’entretien des bâtiments TC Non Titulaire 09/07/1992

Adjoint

Technique

Principal de

2ème Classe

C - - Non - -

Adjoint

Technique C

Responsable du

Centre Technique

Municipal

TC Non

10

Titulaire

8 2

01/12/2021

Adjoint

Technique C Second de cuisine TC Non Titulaire 01/03/2020 Adjoint

Technique C

Agent d’entretien

des espaces verts TC Non Titulaire 01/01/1991 Adjoint

Technique C

Agent technique

polyvalent TC Non Titulaire 01/01/2017 Adjoint

Technique C

Agent technique

polyvalent TC Non Titulaire 13/12/2022 Adjoint

Technique C

Agent d’entretien

des bâtiments TC Non Titulaire 01/01/2018 Adjoint

Technique C

Agent d’entretien

des bâtiments TC Non Titulaire 01/01/2021 Adjoint

Technique C ATSEM TC Non Titulaire 01/06/2010 Adjoint

Technique C - - Non - - Adjoint

Technique C - - Non - -

Filière

culturelle

Adjoints

territoriaux

du

patrimoine

Adjoint du

patrimoine

Principal de

1ère Classe

C

Responsable de la

médiathèque

municipale

TC Non 1 Titulaire 1 - 15/07/2008

Adjoint du

patrimoine

Principal de

2ème Classe

C Agent de la médiathèque TC Non 1 Titulaire 1 - 01/03/2017

Adjoint du

patrimoine C - - Non 1 - - 1 -

Filière sociale

ATSEM

Principal de

1ère Classe

C ATSEM TC Non 2 Titulaire 2 - 01/10/2001Agents

territoriaux

spécialisés

des écoles

maternelles

ATSEM

Principal de

1ère Classe

C ATSEM TC Non Titulaire 01/04/2008

ATSEM

Principal de

2ème Classe

C ATSEM TC Non

2

Titulaire

2 -

14/07/2023

ATSEM

Principal de

2ème Classe

C ATSEM TC Non Titulaire 29/08/2023

Filière Police

Municipale

Agents de

Police

Municipale

Gardien

Brigadier C Policier Municipal TC Non 1 Titulaire - 1 12/12/2020 Brigadier-

Chef

Principal

C Policier Municipal TC Non 1 Titulaire 1 - 01/05/2025

Emplois Non

Permanent -

Agent technique

polyvalent TC Oui 1 Contractuel 1 - 15/02/2024 Conseiller

Numérique TC Oui 1 Contractuel 1 - 15/09/2021 Placier marché 6/35ème Oui 1 Contractuel 1 - 22/11/2020 Animateur Temps

méridien 7/35

ème Oui

5

Contractuel

3 2

01/09/2023

Animateur Temps

méridien 7/35

ème Oui Contractuel 01/09/2023

Animateur Temps

méridien 7/35

ème Oui Contractuel 01/09/2023

Animateur Temps

méridien 7/35

ème Oui Contractuel -

Animateur Temps

méridien 7/35

ème Oui Contractuel -

TOTAL 47 40 (dont 8 contractuels) 8TABLEAU DES EFFECTIFS A COMPTER DU 03/07/2025

Filière /

secteur

Cadre

d’emploi Grade Cat. Libellé de l’emploi

Emplois budgétaires Effectifs pourvus

Effectifs

vacants

TOTAL

Date d’entrée

au sein de la

collectivité Temps de travail

Possibilité de

pouvoir

l’emploi par un

contractuel

(article 3-3)

TOTAL

Par un agent

titulaire ou

contractuel

TOTAL

Filière

administrative

Attachés

territoriaux

Attaché A Directeur Général des Services TC Non

2

Titulaire

2 -

01/12/2021

Attaché A

Directeur Général

des Services

Adjoint

TC Non Titulaire 01/01/1996

Rédacteurs

territoriaux Rédacteur B

Responsable

Service

Urbanisme

TC Oui 1 Contractuel 1 - 22/03/2024

Adjoints

administratifs

territoriaux

Adjoint

Administratif

Principal de

1ère Classe

C Agent d’accueil TC Non 1 Titulaire 1 - 03/10/2005

Adjoint

Administratif

Principal de

2ème Classe

C Agent Service Urbanisme TC Non 1 Titulaire - 1 15/05/2006

Adjoint

Administratif C

Responsable

Service ARSE TC Non

4

Titulaire

4 -

01/09/2018

Adjoint

Administratif C Agent d’accueil TC Non Titulaire 01/02/2020

Adjoint

Administratif C Agent comptable TC Non Titulaire 01/01/2021

Adjoint

Administratif C

Agent

CNI/Passeports TC Non Titulaire 01/05/2023

Filière

technique

Techniciens

territoriaux Technicien B

Responsable

patrimoine bâti &

voirie

Gestionnaire-

instructrice des

marchés publics

TC Oui 1 Contractuel 1 - 22/05/2023Adjoints

techniques

territoriaux

Adjoint

Technique

Principal de

1ère Classe

C Cheffe de cuisine TC Non

3

Titulaire

2 1

01/11/1990

Adjoint

Technique

Principal de

1ère Classe

C Agent technique polyvalent TC Non Titulaire 01/03/1991

Adjoint

Technique

Principal de

1ère Classe

C Agent technique polyvalent TC Non Titulaire -

Adjoint

Technique

Principal de

2ème Classe

C Agent de cuisine TC Non

9

Titulaire

8 1

01/09/1999

Adjoint

Technique

Principal de

2ème Classe

C Agent de cuisine TC Non Titulaire 01/09/2004

Adjoint

Technique

Principal de

2ème Classe

C Agent technique polyvalent TC Non Titulaire 28/03/2011

Adjoint

Technique

Principal de

2ème Classe

C Agent d’entretien des espaces verts TC Non Titulaire 01/09/1997

Adjoint

Technique

Principal de

2ème Classe

C Agent d’entretien des bâtiments TC Non Titulaire 01/03/2005

Adjoint

Technique

Principal de

2ème Classe

C Agent d’entretien des bâtiments TC Non Titulaire 01/11/2007

Adjoint

Technique

Principal de

2ème Classe

C Agent d’entretien des bâtiments TC Non Titulaire 01/03/2010

Adjoint

Technique C

Agent d’entretien

des bâtiments TC Non Titulaire 09/07/1992Principal de

2ème Classe

Adjoint

Technique

Principal de

2ème Classe

C - - Non - -

Adjoint

Technique C

Responsable du

Centre Technique

Municipal

TC Non

10

Titulaire

8 2

01/12/2021

Adjoint

Technique C Second de cuisine TC Non Titulaire 01/03/2020 Adjoint

Technique C

Agent d’entretien

des espaces verts TC Non Titulaire 01/01/1991 Adjoint

Technique C

Agent technique

polyvalent TC Non Titulaire 01/01/2017 Adjoint

Technique C

Agent technique

polyvalent TC Non Titulaire 13/12/2022 Adjoint

Technique C

Agent d’entretien

des bâtiments TC Non Titulaire 01/01/2018 Adjoint

Technique C

Agent d’entretien

des bâtiments TC Non Titulaire 01/01/2021 Adjoint

Technique C ATSEM TC Non Titulaire 01/06/2010 Adjoint

Technique C - - Non - - Adjoint

Technique C - - Non - -

Filière

culturelle

Adjoints

territoriaux

du

patrimoine

Adjoint du

patrimoine

Principal de

1ère Classe

C

Responsable de la

médiathèque

municipale

TC Non 1 Titulaire 1 - 15/07/2008

Adjoint du

patrimoine

Principal de

2ème Classe

C Agent de la médiathèque TC Non 1 Titulaire 1 - 01/03/2017

Adjoint du

patrimoine C - - Non 1 - - 1 -

Filière sociale

Agents

territoriaux

spécialisés

des écoles

maternelles

ATSEM

Principal de

1ère Classe

C ATSEM TC Non

2

Titulaire

2 -

01/10/2001

ATSEM

Principal de

1ère Classe

C ATSEM TC Non Titulaire 01/04/2008ATSEM

Principal de

2ème Classe

C ATSEM TC Non

2

Titulaire

2 -

14/07/2023

ATSEM

Principal de

2ème Classe

C ATSEM TC Non Titulaire 29/08/2023

Filière Police

Municipale

Agents de

Police

Municipale

Gardien

Brigadier C Policier Municipal TC Non 1 Titulaire - 1 12/12/2020 Brigadier-

Chef

Principal

C Policier Municipal TC Non 1 Titulaire 1 - 01/05/2025

Filière

Animation

Adjoints

territoriaux

d’animation

Adjoint

d’animation C

Animateur Temps

méridien 7/35

ème Oui

2

Contractuel

- 2

-

Adjoint

d’animation C

Animateur Temps

méridien 7/35

ème Oui Contractuel -

Emplois Non

Permanent -

Agent technique

polyvalent TC Oui 1 Contractuel 1 - 15/02/2024 Conseiller

Numérique TC Oui 1 Contractuel 1 - 15/09/2021 Placier marché 6/35ème Oui 1 Contractuel 1 - 22/11/2020 Animateur Temps

méridien 7/35

ème Oui

3

Contractuel

3 -

01/09/2023

Animateur Temps

méridien 7/35

ème Oui Contractuel 01/09/2023

Animateur Temps

méridien 7/35

ème Oui Contractuel 01/09/2023

TOTAL 49 40 (dont 10 contractuels) 9