Procès Verbal - 6 PV CMAL 18112025

Documents similaires

Procès Verbal - PV CMAL 10042024

Procès Verbal - PV CMAL 17092024

Procès Verbal - PV CMAL 13032025

Procès Verbal - PV CMAL 10042024 1

Procès Verbal - 3 PV CMAL 26062023

Procès Verbal - 4 PV CMAL 13032024 1

Procès Verbal - 4 PV CMAL 03072025

Procès Verbal - 9 PV CMAL 23022026 1

Procès Verbal - 3 PV CMAL 03122024

Procès Verbal - 5 PV CMAL 15022024

Procès Verbal - 6 PV CMAL 18112025 Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Latresne. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CMAL 18112025)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Département de la Gironde

Commune de Latresne

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit novembre,

Le Conseil municipal de LATRESNE dûment convoqué, s'est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude POINTET, doyen d’âge puis de Madame Céline GOEURY, Maire après son élection.

PRÉSENT(E)S :

Mme Céline GOEURY, M. Victor MALDONADO, Mme Agnès BARLET, M. Marc JOKIEL, Mme Anne MIGLIORINI, M. Stéphane ROUVROY, Mme Catherine SAPIN, M. Jean-François LAVILLE, M. Vincent MICHELET, M. Antoine FRITZ, M. Ludovic LASTENNET, M. Nicolas de BOGDANOFF, Mme Béatrice FANGILLE, Mme Prisca DUCASSE, Mme Charlotte LAIZET, M. Antoine BOUSQUET, M. Jean-Claude POINTET, M. Jean-Christophe SAURIAC et Mme Cécile CABASSON.

EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :

Mme Céline CAZAMAJOUR a donné pouvoir à Mme Anne MIGLIORINI.

EXCUSÉ(E)S :

-

ABSENT(E)S :

Mme Sylvie ESCOFFIER, Mme Frédérique CONSTANS-MARIE et M. Cédric NANGLARD.

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Antoine FRITZ.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

DATE DE CONVOCATION : le 7 Novembre 2025.Monsieur Jean-Claude POINTET, Président de séance, doyen d’âge, ouvre la séance et procède à l’appel des membres de l’Assemblée délibérante.

Il constate que le quorum est atteint et entame l’ordre du jour.

M. Jean-Christophe SAURIAC demande la parole :

« Je souhaite informer le conseil municipal que je quitte le groupe Latresne Naturellement pour des divergences tant sur la forme que sur le fond.

Je remercie Jean-Claude POINTET pour son implication tout au long de ce mandat et l’engagement de Cécile CABASSON depuis son arrivée au printemps dernier.

Je tiens à remercier Céline GOEURY pour le travail en commun de préparation de ce conseil, ce qui augure d’une fin de mandat sereine et apaisée. »

VIE INSTITUTIONNELLE

Lecture de l’arrêté préfectoral portant démission d'office de M. Ronan FLEHO de son mandat de conseiller municipal et de ses fonctions de maire de la Commune de LATRESNE.

Monsieur le Président de séance fait lecture de l’arrêté préfectoral portant démission d'office de M. Ronan FLEHO de son mandat de conseiller municipal et de ses fonctions de maire de la Commune de LATRESNE.VIE INSTITUTIONNELLE

Election du maire.

Préalablement à l’élection du Maire de la Commune, le Conseil municipal doit procéder à : - La nomination d’un secrétaire de séance (Article L.2121-15 du CGCT) qui rédigera le procès-verbal de la réunion,

- La constitution d’un bureau de vote avec la désignation d’au moins deux assesseurs en vue de l’élection du Maire et des Adjoints (Article R.44 du Code électoral).

Le maire est élu au scrutin uninominal secret (article L 2122-4 du CGCT) et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.Dans l’hypothèse d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (article L 2122-7 du CGCT). La majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés et non par rapport à l’effectif légal. Le décompte doit être fait des bulletins blancs et nuls (CE 20 décembre 1929, Élections du Port et CE 7 mars 1980, Élections de Brignoles, n° 16577).

VIE INSTITUTIONNELLE

DELIBERATION N° 60-18112025

Election du maire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17,

CONSIDÉRANT que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. CONSIDÉRANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

CONSIDÉRANT l'appel des candidatures opéré par le Président de séance, Il est procédé à leur enregistrement.

Est candidate :

• Mme Céline GOEURY

APRÈS cet appel à candidatures, il est procédé au vote.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN :

CONSIDÉRANT que le Président a invité le Conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du Maire,

Chaque Conseiller municipal a déposé dans l'urne prévue à cet effet son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

CONSIDÉRANT que le vote a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 20

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 2

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

A obtenu :

• Mme Céline GOEURY : dix-huit (18) voix

Le conseil municipal, APRÈS l’annonce des résultats du vote par le Président, - DIT que Mme Céline GOEURY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamée Maire et est immédiatement installée.

ECHANGES :

M. Jean-Claude POINTET, avant de céder la présidence à Mme Céline GOEUTY, élue Maire, souhaite que la fin de mandat se déroule dans le respect et la sérénité.

INTERVENTION DE MADAME CELINE GOEURY, MAIRE DE LATRESNE. Madame la Maire remercie l’Assemblée délibérante de la confiance qu’elle lui témoigne et dit : « Ce n’est jamais une fierté pour elle que d’arriver au poste de Maire dans ces conditions. Être élu, c’est être présent et s’investir dans les moments agréables comme dans les situations plus difficiles. J’affirme l’engagement des élus autour de cette table à la faveur de Latresne. Nous ne parlons pas d’individualités mais du bien commun et du service public. J’ai ouï dire que ce conseil est bien complexe pour les quatre mois restants ce qui peut paraître peu dans un mandat mais ce sont quatre mois de service public, de services aux publics, d’école, de restaurant scolaire, d’accueil, d’urbanisme, de délivrance de titres, de médiathèque, d’entretien, de réparations ; bref, de vie locale et d’obligations légales.Ces missions valent bien que nous prenions sur notre temps pour reposer clairement l’organisation, terminer le mandat avec volonté et détermination.

Merci aux agents qui font fonctionner la collectivité et qui ont eu de moments loin d’être évidents sur le plan humain, administratif et organisationnel mais ils ont toujours été là. Merci. »

VIE INSTITUTIONNELLE

DELIBERATION N° 61-18112025

Fixation du nombre de postes d’adjoints.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-2,

CONSIDERANT que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints ;

Le conseil municipal, APRÈS en avoir délibéré, A l’unanimité,

- DECIDE la création de 5 postes d’adjoints.

VIE INSTITUTIONNELLE

DELIBERATION N° 62-18112025

Election des adjoints.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-2, VU la délibération 31/2023 en date du 30 mai 2023 fixant le nombre d'adjoints au Maire à 8,

CONSIDERANT que, dans les communes de 1.000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après que Mme le Maire ait fait un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes : Liste n°1

1. Victor MALDONADO

2. Agnès BARLET

3. Marc JOKIEL

4. Anne MIGLIORINI

5. Stéphane ROUVROY

Il est procédé à l’élection des Maires-adjoints au scrutin secret de liste. Le résultat du dépouillement est le suivant :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 20

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 2

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Liste n°1 : dix-huit (18) voixLe conseil municipal, APRÈS avoir constaté les résultats du dépouillement, la liste n°1 ayant obtenu la majorité absolue,

- PROCLAME l'élection des adjoints au Maire et les déclare immédiatement installés dans leurs fonctions,

- DECLARE élus en tant que Maires-adjoints dans l'ordre du tableau suivant : 1er Adjoint : Victor MALDONADO, 2ème Adjointe : Agnès BARLET, 3ème Adjoint : Marc JOKIEL, 4ème Adjointe : Anne MIGLIORINI et 5ème Adjoint : Stéphane ROUVROY.

VIE INSTITUTIONNELLE

DELIBERATION N° 63-18112025

Election des conseiller(ère)s délégué(e)s.

L’article L.2122-18 donne la possibilité d’attribuer des délégations de fonction aux conseillers municipaux. Ainsi, le Maire peut donner des délégations de fonction à des conseillers municipaux dès lors que tous les adjoints sont au moins titulaires d’une délégation ; même si le nombre d’adjoint est inférieur au nombre autorisé (article L.2122-2 et L.2122-18).

La nomination d’un conseiller municipal délégué fait l’objet d’une délibération du conseil municipal.

Considérant que certaines compétences n’ayant pu être rattachées aux délégations confiées aux Adjoints, soit en raison de leur importance, soit compte tenu de leur spécificité, il est demandé au Conseil Municipal de créer 6 postes de conseillers municipaux délégués comme suit :

- Délégué à la proximité et aux quartiers.

- Délégué au paysage et à l'environnement.

- Délégué au patrimoine bâti et aux infrastructures.

- Déléguée aux risques et au PCS.

- Délégué au commerce et à l'artisanat.

- Déléguée aux mobilités.

Madame le Maire propose la liste suivante pour assurer cette charge : - Nicolas DE BOGDANOFF : Délégué à la proximité et aux quartiers. - Catherine SAPIN : Déléguée au paysage et à l'environnement.

- Vincent MICHELET : Délégué au patrimoine bâti et aux infrastructures. - Charlotte LAIZET : Déléguée aux risques et au PCS.

- Ludovic LASTENNET : Délégué au commerce et à l'artisanat.

- Béatrice FANGILLE : Déléguée aux mobilités.

Il est procédé à l’élection des conseiller(ère)s délégué(e)s au scrutin secret de liste. Le résultat du dépouillement est le suivant :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 20

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 2

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Liste proposée par Madame la Maire : dix-huit (18) voix

Le conseil municipal, APRÈS avoir constaté les résultats du dépouillement, la liste proposée par Madame la Maire ayant obtenu la majorité absolue,

- PROCLAME l'élection des conseiller(ère)s délégué(e)s et les déclare immédiatement installés dans leurs fonctions,

- DECLARE élus en tant que conseiller(ère)s délégué(e)s : Nicolas DE BOGDANOFF : Délégué à la proximité et aux quartiers, Catherine SAPIN : Déléguée au paysage et à l'environnement, Vincent MICHELET : Délégué au patrimoine bâti et aux infrastructures, Charlotte LAIZET : Déléguée aux risques et au PCS, Ludovic LASTENNET : Délégué au commerce et à l'artisanat et Béatrice FANGILLE : Déléguée aux mobilités.VIE INSTITUTIONNELLE

Lecture de la Charte de l’élu local.

Madame la Maire rappelle que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints. Agnès BARLET, Adjointe au Maire, fait lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).VIE INSTITUTIONNELLE

DELIBERATION N° 64-18112025

Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants et R 2123- 2,

Vu la loi n° 92-108 du 3 Février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, Vu la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique,

Vu la délibération n° 61-18112025 du 18 novembre 2025 fixant à 5 le nombre d’Adjoint(e)s au maire de la commune de Latresne,

Considérant que des indemnités peuvent être versées aux conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé,

Considérant qu’il découle de ces différentes dispositions la faculté et les modalités d’instauration et de fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’en termes de population, la Commune de Latresne s’inscrit dans la strate de 3 500 à 9 999 habitants telle que définie par l’article L2123-23 du CGCT,

La Maire et les Adjoints demandent à ne pas bénéficier du maximum de l’indemnité à laquelle ils ont droit pour permettre ainsi le paiement d’une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués.

Considérant qu’en application des articles L2123-20 et suivants l’enveloppe globale des indemnités est déterminée, sur la base de la population authentifiée au 1er janvier 2022 à savoir 3.699 habitants,

Considérant que l’indemnité maximale pouvant être versée à la Maire est égale à 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Considérant que l’indemnité maximale pouvant être versée à un adjoint est égale à 22% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

L’enveloppe globale des indemnités pouvant être versées,

Le conseil municipal, APRÈS avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE, à compter du 18 novembre 2025, de fixer les indemnités de fonction de la Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués telles que définies dans le tableau annexé à la présente délibération.

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 64-18112025

Indemnités de fonction allouées aux élus

Fonction Nombre

d’élus

Indice au

10/01/2025

Pourcentage Montant

Maire 1 1027 38,31 % 1.574,74 € Adjoints 5 1027 17,61 % 723,86 € Conseillers municipaux délégués 6 1027 3,86 % 158,66 €VIE INSTITUTIONNELLE

DELIBERATION N° 65-18112025

Création des commissions municipales et désignation des membres.

Madame la Maire informe l’Assemblée délibérante que les commissions créées à l’initiative du Conseil municipal doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.

Mme le Maire propose de constituer les commissions municipales ci-dessous et d’en élire les membres au nombre de six en respectant le principe de la représentation proportionnelle : - Commission Urbanisme et cadre de vie,

- Commission Citoyenneté et Solidarités,

- Commission Risques et travaux,

- Commission Attractivité et proximité,

- Commission Administration générale.

Le conseil municipal, APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de constituer les commissions telles que définies dans la liste ci-dessus, - DECIDE, qu’au titre de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret, - PROCEDE à l’élection des membres des cinq commissions, selon le principe de la représentation proportionnelle des élus au sein de l’assemblée communale, Mme le Maire étant présidente de droit desdites commissions.

o Commission Urbanisme et cadre de vie :

▪ ADJOINT DELEGUE : Victor MALDONADO

▪ Marc JOKIEL, Catherine SAPIN, Stéphane ROUVROY, Nicolas DE BOGDANOFF, Cécile CABASSON.

o Commission Citoyenneté et Solidarités :

▪ ADJOINTE DELEGUEE : Agnès BARLET

▪ Antoine FRITZ, Béatrice FANGILLE, Prisca DUCASSE, Céline CAZAMAJOUR, Jean- Claude POINTET.

o Commission Risques et travaux :

▪ ADJOINT DELEGUE : Marc JOKIEL

▪ Vincent MICHELET, Charlotte LAIZET, Victor MALDONADO, Béatrice FANGILLE, Jean-Claude POINTET.

o Commission Attractivité et proximité :

▪ ADJOINTE DELEGUEE : Anne MIGLIORINI

▪ Charlotte LAIZET, Nicolas DE BOGDANOFF, Ludovic LASTENNET, Cédric NANGLARD, Jean-Christophe SAURIAC.

o Commission Administration générale :

▪ ADJOINT DELEGUE : Stéphane ROUVROY

▪ Ludovic LASTENNET, Catherine SAPIN, Antoine BOUSQUET, Vincent MICHELET, Jean-Christophe SAURIAC.

ECHANGES :

M. Victor MALDONADO présente la Commission Urbanisme et cadre de vie : Au cours de cette fin de mandat, la commission aura l’occasion de se réunir notamment en ce qui concerne l’évolution de la procédure du PPRMT, les autres sujets importants en matière d’urbanisme, à savoir la relance de la révision du PLU et le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales, ne seront pas à l’ordre du jour avant le 2ème semestre 2026, c’est-à-dire lors de la prochaine mandature. Mme Agnès BARLET présente la Commission Citoyenneté et Solidarités : La commission se cale sur le travail effectué au sein du Centre Communal d’Action Sociale. Elle informe que M. Jean- Claude POINTET sera associé aux travaux de la commission. M. Marc JOKIEL présente la Commission Risques et travaux :

La commission intervient sur le domaine des travaux, la mobilité bien que ce domaine soit intercommunal et de la coordination avec les gestionnaires de réseaux. L’objet de la commission est d’assurer un examen et suivi des projets en lien avec les services techniques municipaux, il s’agit des travaux confiés aux entreprises mais aussi de ceux réalisés en régie. Elle intervient aussi sur la gestion des risques, notamment sur le risque inondation avec le suivi de la gestion des fossés (ASA des Palus) la surveillance des digues bien que là aussi ce soit une compétence de la CDC (GEMAPI) , le PCS et l’élaboration du DICRIM.Elle se réunira avant la fin de l’année pour faire un point sur l’avancée des travaux et les projets et dossiers à lancer.

Mme Anne MIGLIORINI présente la Commission Attractivité et proximité : Les prochaines actions de la commission attractivité et proximité seront axées sur l’organisation des festivités pour l’année 2026, l’étude des dossiers de subvention des associations et l’actualité concernant le conseiller numérique.

M. Stéphane ROUVROY présente la Commission Administration générale : Les élus membres de la commission "Administration générale" se réuniront essentiellement sur deux thématiques que sont l'atterrissage budgétaire 2025 et l'élaboration d'une charte Ressources Humaines.

VIE INSTITUTIONNELLE

DELIBERATION N° 66-18112025

Délégation de compétence du conseil municipal au Maire.

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines des attributions de cette assemblée.

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale à donner à Madame la Maire les délégations énumérées ci-après,

Le conseil municipal, APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CHARGE Mme le Maire par délégation et pour la durée de son mandat : 1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; 3. De procéder, dans la limite de 100.000 € fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts pour un taux maximum de 5 % et une durée maximale de 20 ans et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d’assurance ;

7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4.600 € ; 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 14. D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code à la Communauté de Communes des Portes de l’Entre-deux-mers dans le cadre des compétences transférées ;

15. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les domaines de l’urbanisme ou les conflits relevant de la gestion du personnel ;

16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil municipal ;

17. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200.000 € autorisé par le conseil municipal.VIE INSTITUTIONNELLE

DELIBERATION N° 67-18112025

Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-5 et D.1411-5, L.1414 et suivants, il est rappelé que la Commission d’Appel d’Offres est composée de la Présidente ou de son représentant, membre de droit, de trois membres titulaires et trois membres suppléants. Ces membres ont voix délibérative. En cas de partage égal des voix, la Présidente a voix prépondérante.

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Les membres de la Commission d’Appel d’offres élus feront partie des jurys nécessaires lors des procédures afférentes à la commande publique notamment pour les marchés globaux de performance, les marchés de conception réalisation et les maîtrise d’œuvre dont le montant est supérieur aux seuils européens.

Sont proposés :

Titulaires :

- Victor MALDONADO

- Marc JOKIEL

- Jean-Claude POINTET

Suppléants :

- Stéphane ROUVROY

- Antoine FRITZ

- Charlotte LAIZET

Le conseil municipal, APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret,

- PROCLAME l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres ainsi qu’il suit : o Titulaires :

▪ Victor MALDONADO

▪ Marc JOKIEL

▪ Jean-Claude POINTET

o Suppléants :

▪ Stéphane ROUVROY

▪ Antoine FRITZ

▪ Charlotte LAIZET

VIE INSTITUTIONNELLE

DELIBERATION N° 68-18112025

Désignation des membres du conseil municipal siégeant au conseil d’administration de l’association Aérocampus Aquitaine.

Il est proposé de désigner les membres du conseil municipal siégeant au conseil d’administration de l’association Aérocampus Aquitaine.

Sont candidats :

Titulaires :

- Céline GOEURY

Suppléants :

- Ludovic LASTENNETLe conseil municipal, APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret,

- DESIGNE les membres du conseil municipal siégeant au conseil d’administration de l’association Aérocampus Aquitaine comme suit :

o Titulaires :

▪ Céline GOEURY

o Suppléants :

▪ Ludovic LASTENNET

VIE INSTITUTIONNELLE

DELIBERATION N° 69-18112025

Désignation des membres du conseil municipal siégeant au conseil d’administration de l’association des Palus de Latresne.

Il est proposé de désigner les membres du conseil municipal siégeant au conseil d’administration de l’association des Palus de Latresne.

Sont candidats :

Titulaires :

- Céline GOEURY

- Catherine SAPIN

- Cécile CABASSON

Suppléants :

- Stéphane ROUVROY

- Antoine FRITZ

- Anne MIGLIORINI

Le conseil municipal, APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret,

- DESIGNE les membres du conseil municipal siégeant au conseil d’administration de l’association des Palus de Latresne comme suit :

o Titulaires :

▪ Céline GOEURY

▪ Catherine SAPIN

▪ Cécile CABASSON

o Suppléants :

▪ Stéphane ROUVROY

▪ Antoine FRITZ

▪ Anne MIGLIORINI

VIE INSTITUTIONNELLE

DELIBERATION N° 70-18112025

Désignation d’un suppléant au Syndicat EPRCF33 suite à une démission.

Suite à la démission de Madame Florence BRET-PAULY, déléguée suppléante au Syndicat EPRCF33, il convient de procéder à une nouvelle élection d’un(e) délégué(e) suppléant(e).

Est candidat :

- Marc JOKIEL

Le conseil municipal, APRÈS en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret,

- DESIGNE comme délégué suppléant au Syndicat EPRCF33 Monsieur Marc JOKIEL, Adjoint au Maire.QUESTIONS DIVERSES

ECHANGES :

Mme Cécile CABASSON intervient pour indiquer que :

M. Jean-Claude POINTET, M. Jean-Christophe SAURIAC et elle-même, élus de « Latresne Naturellement » remercient Monsieur Laurent HOULLIER (Directeur Général des Services de la commune) pour avoir organisé une réunion de présentation de la situation financière de la commune le 3 novembre suite à nos demandes renouvelées depuis le 7 juillet par mails et en Conseil municipal du 18 novembre 2025). Madame Elodie BLOCUS, Conseillère aux Décideurs Locaux de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) de la Communauté des Portes de l'Entre-Deux-Mers, nous a présenté une synthèse des principaux indicateurs économiques. La situation financière de la commune reste globalement saine. Le ratio de rigidité des charges structurelles, à 45 %, se situe en dessous de la moyenne nationale, traduisant une gestion maîtrisée depuis 2020. Les charges obligatoires font l’objet d’un suivi rigoureux et les dépenses de fonctionnement demeurent très contenues.

Nous pouvons féliciter les agents des services administratifs de la commune. On note toutefois des charges financières réelles élevées, atteignant 110 % en 2023/2024, point nécessitant une attention particulière.

Le fonds de roulement demeure court, notamment en raison du choix de plein engagement dans les investissements (construction du pôle artistique, désimperméabilisation de la place Sainte-Quitterie), qui réduira la capacité d'investissement de la future mandature.

Néanmoins, la capacité d’autofinancement brute reconstituée permet de maintenir l’équilibre. La commune bénéficie d'une population à fort potentiel fiscal (753 € par habitant contre 656 € au niveau du Département) ce qui peut expliquer ce choix de gestion.

Nous regrettons que le Conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP n'ait pas été invité pour présenter ces éléments lors des Conseils municipaux du 13 mars (RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025) ou du 10 avril (PRESENTATION DU BUDGET 2025).

Nous réclamons la transparence sur la situation financière de la commune depuis le 7 juillet dernier et nous nous étonnons de la résistance à présenter ces bons résultats, car ils auraient apporté un éclairage sur un certain nombre de délibérations proposées au vote (DELIBERATION N° 39-03072025 concernant la FCTVA et DELIBERATION N° 51-21102025 concernant l'ouverture d'une trésorerie interactive en attendant le versement des subventions pour le pôle artistique). »

M. Jean-Claude POINTET fait part de l’inquiétude et du mécontentement des commerçants de Latresne concernant la hausse importante de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Madame la Maire et M. Ludovic LASTENNET lui répondent qu’ils sont bien conscients de la colère exprimée par les commerçants tresnais, qu’ils ont déjà fait remonter leurs doléances à la Communauté de Communes des Portes de l’Entre-Deux-Mers et qu’une réunion avec les commerçants est prévue avec président de la CDC pour leur apporter des solutions concrètes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00.

La Maire Le secrétaire de séance Mme Céline GOEURY M. Antoine FRITZ