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Arrêté - 348 Visa Pref Organisation dun Marche de Noel le 18 decembre 202
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 348 Visa Pref Organisation dun Marche de Noel le 18 decembre 202)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
ORNE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CANTON | 061-200060960-20241206-348-AU |
LA FERTE-MACE Accusé certifié exécutoire
COMMUNE | Réception par le préfet : 09/12/2024
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — MARCHE DE NOEL
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211 et
suivants,
- Vu le Code de Voirie Routière,
- VU l'article L 2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, - VU l'arrêté préfectoral de création d'une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- VU la demande présentée par l'UCIA, responsable et organisateur du Marché de Noël
qui aura lieu le mercredi 18 décembre 2024 en Centre-Ville,
- Considérant qu'il y à lieu d'assurer la sécurité des usagers et la commodité de la
circulation pendant cette manifestation,
- ARRETE -
ARTICLE 1 - En raison de l'organisation du marché de Noël, l'UCIA est autorisée à occuper le domaine public dans les rues suivantes le mercredi 18 décembre 2024 de 12h à 20h : - Rue d'Hautvie à partir du magasin ATOL
- Rue de la Victoire, dans sa partie piétonne
- Place du Général Leclerc
- Rue de la Barre, dans sa partie comprise entre la place de la République et la place du Général Leclerc
- Place de la République
ARTICLE 2 - La circulation et le stationnement seront interdits de 12h à 21h: - Rue d'Hautvie à partir du magasin ATOL
- Place du Général Leclerc
- Place de la République
- Rue du Château {Il est ici précisé que les places de stationnement sur le côté de l'Eglise sont réservées au chargement des équidés suite à leur déambulation sur le marché de Noël).
ARTICLE 3 - Les panneaux nécessaires au bon déroulement de cette manifestation seront mis en place dès le Mercredi 11 Décembre 2024, notamment l'interdiction de stationner.
ARTICLE 4 - Il sera interdit de stationner dans la cour du Grand Turc et de déballer en dehors de l'enceinte du Marché de Noël, sous peine de sanctions pénales.
ARTICLE 5 - En cas de nécessité, les véhicules de secours ef des riverains pourront accéder au secteur réservé au marché de Noël. Ces véhicules devront rouler au pas et respecter l'environnement ainsi que le droit des fiers.
ARTICLE 6 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, ainsi que par un fléchage indiquant les différentes déviations, mis en place par les Services Techniques de la
commune de La Ferté-Macé.
343/24 8 ARTICLE 7 - Les agents de la Force Publique et les organisateurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 343/24 en daîe du 04 décembre 2024.
ARTICLE 9 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Madame la Préfète de l'Orne,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé La Police Municipale de La Ferté-Macé
- L'UCIA
Fait à LA FERTE-MACE, le 07/12/2024,
Le Maire, Michel LEROYER