Déliberation - 2021.01.06.49 restauration ste croix toiture

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Déliberation - 2021.01.06.49 restauration ste croix toiture Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.06.49 restauration ste croix toiture)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit, 2021/JUIN/01/49 Page 1 sur 3

Objet : Restauration de la toiture de l’oratoire Sainte Croix : modification et optimisation du plan de financement dans le cadre de la restauration de la toiture de l’oratoire Sainte- Croix

Date de la convocation : vendredi 28 mai 2021

Date d’affichage de la convocation : vendredi 28 mai 2021

L’an deux mille vingt et un, le 4 juin à 16h, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à la salle de spectacle Ghjuvanteramu Rocchi à l’Alb’oru à Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l'assemblée : 43

Nombre de membres en exercice : 43

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 31

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame PELLEGRI Leslie ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Monsieur MILANI Jean-Louis Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;

Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur DASSIBAT Franck à Monsieur DEL MORO Alain ;

Madame GUIDICELLI Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ;

Madame LUCIANI Emmanuelle à madame MANGANO Angelina ;

Monsieur ROMITI Gérard à Madame TIMSIT Christelle ;

Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Madame SALGE Hélène ;

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Extrait du registre des délibérations

du conseil municipal de la ville de Bastia

du vendredi 4 juin 20212021/JUIN/01/49 Page 2 sur 3

Le conseil municipal,

Vu la Loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 crée la dotation de soutien à l’Investissement local (DSIL) ;

Vu le guide des aides patrimoine de la Collectivité territoriale de Corse ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 3 juin 2021 ;

Considérant que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter, auprès de la Collectivité de Corse, les financements nécessaires à la restauration de l’oratoire Sainte Croix ;

Considérant que les travaux envisagés concernaient : la toiture, la charpente, les menuiseries, maçonnerie, serrurerie, la restauration des décors intérieurs, de l’ensemble du mobilier ainsi que le confortement de la façade et de la voute pour une dépense totale estimée à 1 600 000 € HT selon le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Libellé Montant

HT en €

Libellé Montant HT en €

Restauration de l’oratoire Sainte

Croix

1 600 000 CTC – Règlement des aides Patrimoine

– édifices classés MH (50%)

800 000

Ville (50%) 800 000

Total dépenses 1 600 000 Total recettes 1 600 000

Considérant que la Collectivité de Corse, lors de l’instruction du dossier, nous a indiqué préférer un phasage de l’opération et souhaiter une présentation des travaux par tranches ;

Considérant qu’afin de répondre aux attentes de notre financeur et dans un but de priorisation des travaux, notre collectivité a décidé de repenser l’opération en envisageant un découpage de celle-ci ;

Considérant le projet aujourd’hui de restauration de la toiture pour une dépense éligible estimée à 590 061,92 € HT (708 074,30 € TTC) ;

Considérant que cette opération, éligible à un financement au titre du règlement des aides Patrimoine de la Collectivité de Corse, peut également bénéficier d’une subvention au titre du dispositif DSIL.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe PERETTI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1 :

- Décide d’abroger la délibération du 19 décembre 2017 N°2017/DEC/01/152021/JUIN/01/49 Page 3 sur 3

Article 2 :

- Approuve le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Libellé Montant

HT en €

Libellé Montant HT en €

Restauration de la toiture de

l’oratoire Sainte Croix

590 061,92 CTC – Règlement des aides Patrimoine

– édifices classés MH (50%)

Etat (30%)

295 030,96

177 018,58

Ville (20%) 118 012,38

Total dépenses 590 061,92 Total recettes 590 061,92

Article 3 :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements et à signer tous les documents s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre Savelli

Signé par : Pierre SAVELLI

Date : 21/06/2021

Qualité : MAIRE