Déliberation - 2023.01.03.12 croix rouge

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Déliberation - 2023.01.03.12 croix rouge Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.03.12 croix rouge)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, 2023/MARS/01/12

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 9 mars 2023

Objet : Mise à disposition temporaire à titre gratuit d’un local au bénéfice de la croix rouge française

Date de la convocation : 3 mars 2023

Date d’affichage de la convocation : 3 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de mars à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 32

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Monsieur TIERI Paul à Madame LACAVE Mattea ;

Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DALCOLETTO François à Madame MATTEI Mathilde ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau2023/MARS/01/12

Le conseil municipal,

Vu la délibération de notre collectivité n°2022/01/JUIN/26 en date du 2 juin 2022 approuvant le programme proposé par la ville au titre de la Dotation Politique de la Ville 2022 ;

Vu la question écrite n°6581 de M.Jean-Louis Masson publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 9 août 2018 suivie de la réponse du Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 13 décembre 2018 dans le Journal Officiel du Sénat concernant le contrat de louage de choses ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 7 mars 2023 ;

Considérant que, dans le cadre de la dotation de la politique de la ville 2022, la Ville de Bastia a décidé de réhabiliter deux locaux lui appartenant sis 1 Bd Gaudin et 9 Bd Gaudin, dans une logique de revitalisation économique et commerciale ;

Considérant l’achèvement des travaux du 1, bd Gaudin ;

Considérant que le local du 9 Bd Gaudin est actuellement occupé par l’association la Croix Rouge Française, association Loi 1901 déclarée d’utilité publique, local dédié à la vesti- boutique ;

Considérant que le loyer annuel honoré par l’association s’élève à 300€, en application d’une convention en date du 21 janvier 2009 ;

Considérant la volonté de permettre à l’association d’occuper des espaces plus fonctionnels et de proposer aux clients, aux donneurs, et au personnel un cadre de travail ou d’accueil plus valorisant ;

Considérant la décision d’engager des travaux importants débutés fin février pour une durée de trois mois, empêchant un maintien de l’activité au sein du local ;

Considérant qu’au regard des missions caritatives portées par l’association et de l’intérêt qu’elles revêtent pour la population bastiaise, il est proposé pendant la durée des travaux de mettre gratuitement à la disposition de l’association la Croix Rouge, le local du 1, bd Gaudin ;

Considérant que cette mise à disposition gratuite permettrait de maintenir une activité minimale à l’association ;

Considérant que le bail en cours au 9, bd Gaudin ne sera pas suspendu pendant la durée des travaux ;

Considérant que le conseil municipal est seul compétent pour approuver les mises à disposition gratuite.

Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle de GENTILI, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1:

- Approuve la mise à disposition à titre gratuit au bénéfice de la Croix Rouge française du local sis 1, bd Gaudin pour une durée de 3 mois.

Article 2 :

- Approuve le projet de convention tel que figurant en annexe.

Article 3 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.2023/MARS/01/12

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 21/03/2023