Procès Verbal - 20212202 Compte Rendu Conseil Municipal 22 fevrier

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Procès Verbal - 20212202 Compte Rendu Conseil Municipal 22 fevrier Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Mauran. Lien du pdf (Procès Verbal - 20212202 Compte Rendu Conseil Municipal 22 fevrier)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE du 22 FEVRIER 2021

Présents: Messieurs N. Rostaing, D. Arrouy, T. Arrouy, F. Chochon La Touche, J. Hurtado, J-L Ripouil,

B. Corrège

Mesdames F. Chochon La Touche, E. Gomez, P. Poiraud

Excusées : Mmes F. Boutonnet, S. Dussenty, (a donné procuration à D. Arrouy)

Ordre du jour

1. Approbation du compte-rendu du 18 janvier 2021

2. Vote du compte de gestion communal 2020

3. Vote du compte administratif 2020

4. Affectation de résultat

5. Délibération achat défibrillateur

6. Délibération engagement dépenses d'investissement avant le vote du budget

communal 2021

7. Délibération SDEHG : éclairage La Gourgue

8. Questions diverses

Début de séance à 18h30

Secrétaire de séance : Mme Florence Chochon La Touche

1°/ Approbation du compte-rendu du 18 janvier 2021

Vote : accepté à l’unanimité des membres présents.

2°/ Vote du compte de gestion communal 2020

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ;

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats

de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes :

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le Compte de Gestion Communal dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Page 1 sur 63°/ Vote du compte administratif communal 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Dominique Arrouy, 1° adjoint, Monsieur

le Maire ayant quitté la salle, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par

Monsieur le Maire, après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de

l'exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte Administratif Communal :

-__ Résultats reportés :

Section de fonctionnement : excédent de 84 242.93 €

Section d'investissement : déficit de 5 761.26 €

- Opérations de l’exercice 2020 :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 148 242.16 €

Recettes: 178 485.91 €

Soit un excédent de : + 30 243.75 €

Section d'investissement

Dépenses : 20 780.46 €

Recettes: 15 330.23 €

Soit un déficit de : - 5 450.23 €

Résultats de l’exécution du budget :

- Dépenses : 169 022.62 €

- Recettes: 193 816.14 €

Et donc un résultat du budget de...

CE QUI DONNE UN RESULTAT FINAL :

Fonctionnement : Excédent de : + 30 243.75 €

Investissement : Déficit de: -5 450.23 €

4°/ Affectation de résultat

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 30 243.75 €

| B_Résultats antérieurs reportés |

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 7848167€ |

C Résultat à affecter ; Î = AB {hors restes à réaliser) ‘ 108726.42€ |

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -11211.49 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4 000 €

Besoin de financement F =D+E -11 211.49 €

AFFECTATION = C =G+H 108 725.42 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 1121149€

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 97 513.93 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Page 2 sur 65°/ Délibération achat défibrillateur

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le défibrillateur installé à l’église ne fonctionne

plus.

Il propose l’achat d’un nouveau défibrillateur. Il présente le devis de la société France DAE pour l'achat

d’un défibrillateur externe d’un montant HT de 999,00 € soit un TTC de 1 198,80 €.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à effectuer cet achat.

6°/ Délibération engagement dépenses d'investissement avant le vote du budget communal 2021

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’article L 1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater

les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Ce même article prévoit que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté

avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l’exécutif est en droit jusqu'à l'adoption de ce

budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses

de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

En conséquence, dans l'attente de l’adoption du BP 2021 et en application des dispositions de l’article

L 1612-1 du CGCT, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et

mettre en recouvrement les recettes à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, dans l'attente de l'adoption du BP 2021 en

application des dispositions de l’article L 1612-1 du CGCT, le conseil municipal, à l'unanimité des

membres présents, en ayant délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget 2020 notamment à l'article 2188: achat d’un

défibrillateur pour un montant de 999 € HT soit 1 198,80 € TTC.

Précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et mettre en recouvrement

les recettes à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la

limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

7°/ Délibération SDEHG : éclairage La Gourgue

Le Maire informe le conseil municipal que concernant l'extension de l'éclairage public au

Quartier de la Gourgue, le SDEHG a réalisé l'étude de l’opération suivante :

Extension de l'éclairage public au Quartier de la Gourgue, comprenant :

- La fourniture et pose sur poteaux béton existants de 2 crosses et appareils NATH S LED

de puissance 36 Watts, température de couleur 3000 K.

- La réalisation d'une portée aérienne de réseau d'éclairage public de 30 mètres de

longueur et la pose d'un poteau bois équipé d'une crosse avec appareil NATH S LED de puissance

36 Watts, température de couleur 3000 K.

Page 3 sur 6- Le déplacement du coffret de comptage et de commande d'éclairage public "CDE

ESQUERRA".

- L'adjonction de 960 mètres de câble d'éclairage public sur le réseau basse tension

torsadé existant.

Le matériel respecte les préconisations d'une installation d'éclairage du type a) de

l'article 1er de l'arrêté du 27/12/2018, notamment en terme d'ULR, de température de couleur

maximale (3000 K), de code flux CIE n°3 > 95 %, de densité surfacique et de flux arrière, afin de

limiter les nuisances lumineuses.

Dans un souci d'économie d'énergie, les lanternes sont munies de dispositifs réducteurs

de puissance de 50 % minimum qui permettront de baisser le flux lumineux aux heures les moins

circulées de la nuit (environ sur 6 heures).

Le matériel LED répond aux caractéristiques CAS n°1 (efficacité lumineuse > ou = à 90

lumens / Watt et un ULR < où = à 1 %) de la fiche Certificats d'Economie d'Energie RES-EC-104

en terme d'efficacité énergétique et est garanti 10 ans pièces et main d'œuvre.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune

se calculerait comme suit :

Q TVA (récupérée par le SDEHG) 1 496€

Q Part SDEHG 6 080€

Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 924€

Total 9 500€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de

s'engager sur sa participation financière.

Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents :

Approuve le projet présenté.

Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à

l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.

8°/ Questions diverses

Autres extensions possibles de l’éclairage public :

Par souci d'équité, le Conseil décide que pour les maisons actuellement non éclairées sur la commune

de Mauran, les habitants concernés seront consultés afin de savoir s'ils souhaitent un éclairage public.

La faisabilité technique et l’équilibre financière seront étudiés au cas par cas.

Abris bus :

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Département a fait une demande pour déplacer l’arrêt de

bus pour le ramassage scolaire des collégiens devant la salle des fêtes.

Plusieurs problématiques ont alors été évoquées :

*le remplacement de l’abribus actuel au niveau de la salle des fêtes, au même endroit ?

* le déplacement du point de ramassage scolaire au niveau de la salle des fêtes est -il opportun ?

*est-il possible de réaménager les abords de la salle des fêtes en y incluant l’abribus de façon

sécurisée ?

Page 4 sur 6Un premier jet du projet de réaménagement des abords de la salle des fêtes fut présenté. Le projet

sera discuté plus en détail ultérieurement, mais les bases énoncées permettront d'évaluer le budget à

prévoir.

Dans l'immédiat, le Conseil ne souhaite pas que l’arrêt de bus pour le ramassage scolaire des collégiens

soit déplacé. M. le Maire demandera l’avis aux familles concernées.

Concernant le remplacement de l’abris bus vétuste de la salle des fêtes utilisé par les lycéens et la ligne

LIO, le conseil valide l'emplacement choisi : à gauche de l'emplacement actuel lorsqu'on se trouve en

face.

Vitesse excessive à l’entrée du village :

Mme Poiraud P. évoque le problème de sécurité routière que pose la vitesse excessive de nombreux

véhicules à l'entrée du village côté terrain de sport.

Dans quelle mesure, la commune peut-elle recourir à certains équipements pour résoudre ce

problème ? Silhouettes, panneaux lumineux, radar temporaire, radar pédagogique.

Le conseil souhaite mettre en place un radar pédagogique, une demande sera faite pour l'installation

temporaire d’un radar prêté par le département. M. le Maire informe le conseil qu’un devis sera

demandé auprès du SDEHG lorsqu'une prochaine campagne pour ce type de matériel sera proposée.

M. le Maire rappelle également le projet de passer le centre du village à 30km/h d'ici peu.

Participation aux trophées de la vie locale organisée par le Crédit Agricole pour la réfection de

l'appartement au-dessus de la Mairie :

M. Arrouy D. informe le Conseil que la commune de Mauran a remporté le 1er prix de ce trophée et

que, grâce à ce succès, ce trophée qui alloue la somme de 700 € au lauréat va permettre à la commune

de changer l’électroménager de cet appartement. De plus, la Présidente du Conseil d'Administration

du Crédit Agricole a proposé gracieusement, à titre personnel, de faire don d’un meuble et de vaisselle

pour équiper l'appartement. Le conseil accepte ce don et remercie la donatrice.

Réfection du local associatif :

M. Arrouy Th. évoque la continuation des travaux de réfection du local associatif. Ces travaux, à

l'initiative de Frédéric Dinnat, sont réalisés par les chasseurs, des membres du Comité des Fêtes de

Mauran et les habitants bénévoles du village. M. le Maire réaffirme son soutien à ces travaux et leur

financement. Le montant estimatif des travaux sera présenté au prochain conseil.

Construction non autorisée en zone naturelle :

Monsieur le Maire informe le conseil que les démarches concernant la construction non autorisée en

milieu naturel se poursuivent. A ce jour, le propriétaire n’a pas donné suite aux demandes de rendez-

vous avec M. le Maire et la représentante du PETR. Pour couper court aux contestations éventuelles,

Monsieur le Maire précise que le constat fait concernant cette construction non autorisée l’a été au

cours d’une sortie dans le cadre de la chasse, qui l’autorise à circuler sur des terrains privés.

Petit outillage d'entretien :

M. le Maire informe le conseil que le rotofil thermique utilisé par l'entretien du village est en panne.

Il aimerait en profiter pour renouveler le parc de machines (rotofil, souffleur, taille-haie, etc...) par du

matériel électrique sur batterie. Moins couteux en entretien, moins bruyant, moins générateur de TMS

et sans rejet de CO? à l’utilisation. Une démonstration en condition réelle sera demandée afin de savoir

si l'efficacité est au rendez-vous. Un devis et une demande préalable de subventions seront demandés

Page 5 sur 6auprès du département afin de savoir le l'investissement est compatible avec les finances de la

commune.

Divers :

- M. Ripouill JL. Informe le conseil qu’un peuplier menace de tomber en bord de Garonne près

du terrain de tennis. M. le Maire et M. Arrouy Th. prennent note et iront voir sur place avec

l'employé communal.

- M. Hurtado J. informe le conseil qu’un jeu dans le jardin d'enfant est endommagé.

M. le Maire prend note et demandera des devis pour sa réparation ou son remplacement.

Fin de séance à 20h45

Le secrétaire de séance,

Florence Chochon La Touche.

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