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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 11 Déc
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Mauran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 11 Déc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies,
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
ORDINAIRE
du
11
décembre
2023
Présents
: Messieurs
N,
Rostaing,
D. Arrouy,
T. Arrouy,
JL
Ripouil,
J.
Hurtado,
B.
Corrège.
Mesdames,
E.
Gomez,
P.
Poiraud,
S.
Dussenty
Absentes
excusées
: F.
Boutonnet
(procuration
donnée
à
Monsieur
le
Maire)
Ordre
du
jour
:
1°/
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
O9
octobre
2023
2°/
Délibération
avis
modification
des
conditions
d'exploitation
présentée
par
la
société
Sablières
Malet
sur
le
site
de
la
carrière,
située
sur
le
site
des
communes
de
Martres-Tolosane,
Mondavezan
et
Palaminy. 3°/
Délibération
convention
aide
aux
repas
des
élèves
non-résidents
à
Martres-Tolosane
4°/
Délibération
convention
fixant
les
modalités
de
participation
financière
et
d'accueil
des
enfants
non-résidents
à
l'école
de
Martres-Tolosane
5°/
Délibération
convention
Réseau
31
/Commune
: installation,
entretien,
contrôle
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'incendie
6°/
Décisions
modificatives
7°/
Délibération
location
petit
matériel
communal
8°/
Délibération
projet
consolidation
bâtiment
mairie
: subvention
DETR,
Région,
Département
9°
/ Questions
diverses.
Début
de
séance
à
18h35
Secrétaire
de
séance
: M.
Benjamin
CORRÈGE,
accepté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
1°/
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
O9
octobre
2023
Avant
le
vote,
Monsieur
Corrège
demande
un
éclaircissement
concernant
l'ajout
du
forfait
ménage
dans
le
compte
rendu
qui
avait
été
écarté
lors
du
vote
du
conseil.
Monsieur
le
Maire
explique
que,
pour
un
problème
de
trésorerie,
il faut
séparer
le forfait
ménage
qui
est
considéré
comme
une
action
volontaire
contrairement
à la caution
qui
vise
à couvrir
les
dégradations
involontaires.
>
Approbation
à
l’unanimité
du
compte
rendu
du
09
octobre
2023
2°/
Délibération
avis
modification
des
conditions
d'exploitation
présentée
par
la
société
Sablières
Malet
sur
le
site
de
la
carrière,
située
sur
le
site
des
communes
de
Martres-Tolosane,
Mondavezan
et
Palaminy. Le
conseil
évoque
les
points
importants
relevés
dans
le document
support
fourni
par
la société
Malet
:
>
La
société
Malet
a déposé
un
appel
d'offre
pour
accueillir
le
remblai
métro
Toulouse
>
Récupérer
les
matériaux
de
Cazeres
: par
le train,
il n’y
a
pas
d’accord
avec
la SNCF
donc
cela
se
fera
par
camion
jusqu'en
2029
(181
trajets
par
jour)
Le
maire
émet
un
avis
défavorable
par
rapport
aux
rotations
de
camions
à cause
de
la pollution
engendrées,
des
nuisances
sonores
ainsi
que
le problème
de
l’usure
des
routes.
L'idée
serai
de
mettre
la
pression
pour
que
le train
soit
mis
en
place.
Monsieur
le
maire
se
questionne
sur
les
matériaux
chimiques
présents
dans
la terre
excavée
et qui
ont
des
effets
sur
l’environnement.
Page
1 sur
4 S'ajoute
aussi
un
risque
de
pollution
atmosphérique
en
période
de
chaleur.
Monsieur
Thierry
Arrrouy
précise
l'intérêt
et
la
nécessité
de
cette
extraction
pour
la
construction
de
routes
et d’autres
infrastructures.
>
Avis
défavorable
du
conseil
par
1 abstention
et
9 contres
3°/
Délibération
convention
aide
aux
repas
des
élèves
non-résidents
à Martres-Tolosane
Jusqu'à
présent
le prix
de
la
participation
de
la commune
pour
les extérieurs
était
de
1.07
euros
La
nouvelle
tarification
augmente
de
6 cents,
la
participation
au
prix
du
repas
passe
pour
la commune
à
1.13
euros
par
enfant.
>
Adopté
à l’unanimité
4°/
Délibération
convention
fixant
les
modalités
de
participation
financière
et
d'accueil
des
enfants
non-résidents
à
l'école
de
Martres-Tolosane
Pour
l’année
2021/2022,
coût
de
la scolarité
sur
l’école
de
Martres-Tolosane
est
de
936.84
euros
par
enfant.
Cela
correspond
à une
augmentation
d’une
centaine
d'euros
qui
est
due
:
-
À
l'augmentation
de
salaire
des
personnels
d'école
liée
à l'ancienneté
-
L’embauche
d’une
personne
supplémentaire
-
L'étude
de
la charpente
endommagée
de
l’école
maternelle
Sur
cette
période
2021/2022,
20
enfants
étaient
scolarisés
sur
l’école
(maternelle
et élémentaire).
Le
conseil
se
questionne
sur
le classement
de
l'étude
de
la charpente
sur
le budget
de
fonctionnement
et
non
pas
en
investissement.
=
Adopté
à l'unanimité
5°/
Délibération
convention
Réseau
31
/Commune :
installation,
entretien,
contrôle
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'incendie
Cette
délibération
vise
à valider
que
le contrôle
incendie
se
fait
tous
les
trois
ans
et
non
plus
tous
les
deux
ans.
Le
contrôle
a été
fait cette
année.
Cela
ne
concerne
que
les
bornes
incendies.
Ce
contrôle
donne
des
préconisations
et
c'est
aux
communes
de
faire
les travaux.
La
borne
de
la salle
des
fêtes
est
un
peu
juste
mais
c’est
validé.
Avec
la
nouvelle
conduite
en
PVC
au
fond
de
l'Ilse,
la
pression
devrait
augmenter
dans
la
borne.
>
Adopté
à
l’unanimité
6°/
Décisions
modificatives
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
faut
payer
le
marquage
pour
le
bus
(les
bandes
jaunes)
et
les
panneaux
de
signalisation.
Ne
sachant
pas,
actuellement,
sur
quelle
ligne
de
trésorerie
sera
affectée
cette
dépense,
cette
délibération
vise
à
prévoir
une
décision
modificative
anticipée
pour
pouvoir
modifier
l'affectation
si nécessaire.
Le
montant
est
de
1000
euros
pour
les
marquages
jaunes,
les zébras
du
bus
et
le
passage
piéton.
>
Le
conseil
est
d'accord
Concernant
tous
les
panneaux
mis
en
place
sur
la
commune
(au
nombre
de
22),
une
subvention
du
département,
à
hauteur
de
24%,
a été
obtenue
au
titre
des
amendes
de
police.
Page
2
sur
4 Un
panneau
d'interdiction
de
stationnement
a
été
apposé
sur
l’église
avec
une
interdiction
de
stationnement
permanente
et
dans
la
rue
de
la
mairie
où
l'interdiction
est
limitée
aux
horaires
de
passage
des
bus
scolaires.
Actuellement
ne
reste
que
le bus
de
l’école
primaire
qui
passe
au
centre
du
village.
Monsieur
Dominique
Arrouy
interroge
Monsieur
le Maire
concernant
la limitation
d'accès
des
chemins
communaux
par
les
véhicules
à
moteur
évoquée
par
ce
dernier.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
véhicules
seront
soumis
à autorisation
par
la mairie
et la limitation
portera
également
sur
les véhicules
non
homologués.
7°/
Délibération
location
petit
matériel
communal
Monsieur
le maire
a
pris
les
informations
nécessaires
auprès
de
l'assurance
de
la commune.
Celle-ci
a
indiqué
que
le
contrat
rend
possible
la
location
de
matériel
par
la
mairie
(camion,
PC,
tables,
chaise,
broyeur).
L'assurance
indique
qu’il
faut
prévoir
une
caution
et faire
une
convention.
Pour
le
camion,
c'était
possible,
le
conducteur
devant
prendre
une
assurance.
>
Le
conseil
n’est
pas
d'accord
car
il s’agit
de
l’outils
de
travail
de
Monsieur
Ordy.
S’il
y a
des
habitants
qui
en
ont
ponctuellement
besoin,
on
peut
le
mettre
à
disposition.
Les
adjoints
ou
Monsieur
Philippe
Ordy
pourront
amener
le camion
pour
qu’il
soit
rempli
et
récupéré
ensuite.
Seul
le
maire
et
les
adjoints
pourront
conduire
le camion
avec
Monsieur
Philippe
Ordy.
Pour
les tables
et les chaises,
le prêt
continuera
à se faire gratuitement,
pour
les personnes
qui
habitent
la
commune
et
pour
des
manifestations
qui
se
passent
sur
la
commune.
Le
prêt
se
fait
sur
les jours
d'ouverture
de
la
mairie
avec
une
caution
de
500
euros
et
une
facturation
au
réel
suivant
les
réparations
et le changement
de
matériel
à effectuer.
En
cas
de
dégradation
ou
de
casse,
si l'assurance
de
la
personne
ne
les
prend
pas
en
charge,
une
facture
sera
réalisée
au
nom
de
la
personne
par
la
mairie,
sinon
ce
sera
l’assurance
de
la personne
qui
prendra
en
charge
les frais.
>
Le
conseil
est
d'accord
pour
ces
conditions
de
prêt
des
tables
et des
chaises.
Concernant
la
location
du
PC
portable,
Monsieur
le
Maire
propose
qu'elle
soit
gratuite,
pour
les
personnes
de
la
commune,
pour
1 mois
maximum,
à
récupérer
et
à
rendre
les jours
ouvrés,
avec
une
caution
de
1000
euros
et
une
facturation
au
réel
en
cas
de
dégradation.
>
La
proposition
est
rejetée
par
6
contres
et
4
pours
>
Le
conseil
est
d'accord
pour
mettre
à
disposition
l’ordinateur
dans
la
mairie
les
jours
d'ouverture.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
souhaite
maintenir
une
caution
pour
cette
mise
à
disposition.
Les
discussions
aboutissent
à
une
proposition
de
150
euros
de
caution
pour
l’utilisation
de
l’ordinateur
à
la
mairie. >
La
proposition
est
acceptée
par
4
contres
et
6
pours
Concernant
la
location
du
broyeur,
la
proposition
indique
qu’il
serait
loué
aux
habitants
de
la
commune,
au
maximum
deux
fois
par
an
et
par
foyer,
avec
un
retour
avec
le
réservoir
plein
les jours
d'ouverture
de
la
mairie,
sur
un
terrain
de
2000
m2,
avec
une
caution
dont
le
montant
serait
à
définir,
une
facturation
réelle
en
cas
de
dégradation
suivant
les
réparations
à
effectuer
sachant
qu'il
faudra
prendre
en
compte
l'usure
normale.
Monsieur
le maire
indique
également
qu'il faudrait
prévoir
le coût
de
transport
pour
le
livrer
et
le récupérer
car
ce
service
serait
également
facturé.
Madame
Sylvie
Dussenty
s'interroge
sur
l'intérêt
de
louer
une
bien
d’une
valeur
aussi
importante
(3500
euros
pour
rappel)
et sur
le fait
de
facturer
la
livraison.
Page
3
sur
4 Monsieur
Dominique
Arrouy
indique
que
c’est
un
outil
de
travail
mécanique
qui,
comme
une
tronçonneuse,
est
un
outil
dangereux
qui
nécessite
des
mesures
de
sécurité
et
un
savoir-faire
pour
le
maîtriser.
Cela
signifie
qu’il y aura
beaucoup
de
précautions
à prendre
en
amont
et en
aval
du
prêt
car
il faudra
vérifier
le
bon
état
de
marche
de
l'outil.
Ceci
entrainera
beaucoup
de
contraintes.
De
plus,
que
se
passera-t-il
si l’utilisateur
se
blesse
ou
s’il blesse
une
autre
personne
? Il faut
que
ce
soit fait
par
un
professionnel. >
Proposition
rejetée
par
9 contres,
1 pour
8°/
Délibération
projet
consolidation
bâtiment
mairie
: subvention
DETR,
Région,
Département
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Mairie
n’a
pas
les
capacités
financières
pour
assumer
les travaux
à
hauteur
de
400
000
euros
comme
prévu
par
l'estimation.
Aussi,
plusieurs
phases
de
travaux
sont
prévues
pour
les
prochaines
années :
1ère
phase
: consolidation
structurelle
+ ravalement
des
façades
en
2024
2ème
: chahgement
des
menuiseries
en
2025
3ème
phase
: rénovation
intérieure
du
bâtiment
en
2026
Les
premiers
devis
ont
été
demandés
aux
entreprise
Raga
et Sutra.
Des
subventions
vont
être
demandées:
l'Etat,
le
département,
la
région
et
fond
de
concours
intercommunal
pour
espérer
obtenir
80%
de
subvention.
Remarques
complémentaires
de
Monsieur
le
Maire :
-
La
façade
sera
faite
en
pierres
apparentes
pour
assécher
la mairie.
- _
L’intercommunalité
va
refaire
le
sol
de
l’esplanade
de
la
place
ainsi
que
celui
autour
de
la
mairie
et
des
annexes.
Les
travaux
seront
pris
en
charge
sur
l’enveloppe
du
Pool
Routier
donnée
par
le CD31,
aucune
charge
pour
la commune.
-
L'entreprise
Sutra
va
effectuer
quelques
travaux
sur
la
commune
: mise
en
sécurité
du
haut
des
murs
du
cimetière
qui
s’effritent
avec
un
ciment
de
propreté,
poteau
de
terrain
de
foot,
autres
travaux
9°/
Questions
diverses.
e
L'entreprise
Lafarge
va
remettre
en
service
sa
sirène.
Elle
sonnera
tous
les
premiers
mercredis
du
mois
à
12h00
°
Subventions
jardin
d’enfant
obtenues
à hauteur
de
76%
e
Les
zones
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
sont
à
définir,
il
faut
consulter
les
habitants,
prendre
une
décision
au
conseil.
Une
fois
la consultation
des
habitants
effectuée,
le
conseil
acte
la
décision
puis
la
renvoie
en
conseil
communautaire
qui
valide
et
fait
remonter
ensuite
à
l’état.
L'état
a
mis
en
place
ces
zones
d’accélération
des
ENR
pour
pouvoir
avoir
des
zones
d'accueil
favorables
aux
projets
d'énergies
renouvelables.
Néanmoins,
les
règles
d'urbanisme
primeront
sur
ces
zones
d'accélération
des
ENR.
Il faut
faire
un
zonage
sur
une
carte.
Les
zones
naturelles
et
les
zones
agricoles
sont
hors
des
possibilités.
e
Point
sur
le
système
de
vidéo-surveillance
: comme
demandé
lors
du
précédent
conseil,
le
conseil
est
invité
à
voir
le
système
de
visionnage
installé
à
la
mairie.
Sur
les
17
caméras,
l'enregistreur
mairie
recueille
les
images
des
10
cameras
de
l’église,
de
la
mairie
et
ses
annexes,
la maison
Ribet
et la halle.
L’enregistreur
de
la salle
des
fêtes
recueille
les
images
des
7
caméras
de
ce
bâtiment.
Fin
de
séance
à
20h25
/
Le
secrétaire
de
séance,
Benjamin
C
ÊGE-
Page4sur4.
Ÿ