Procès Verbal - pv du cm 08022024

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Procès Verbal - pv du cm 08022024 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 08022024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, EEE

MONTMORENCY

DIRECTION DES MOYENS GENERAUX/ADMINISTRATION GENERALE

Secrétariat général

2024-N°1

L'an deux mille vingt-quatre, le 8 février à 20 heures

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 2 février 2024, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance. Il souhaite annoncer, avant de procéder à l’appel, la démission de Monsieur Stéphane PEGARD de ses fonctions d'adjoinit et de conseiller municipal, démission qui a été acceptée par le préfet en date du 31 janvier 2024. Il tient à remercier Stéphane PEGARD pour tout le travail accompli dans cette aventure collective au service de la ville, et notamment pour avoir mobilisé sur de très nombreux projets, sa sensibilité, son sens politique et son écoute. Monsieur le Maire le voit partir avec tristesse et souhaite le saluer s’il écoute la séance du Conseil. Il précise qu’il a pour Monsieur PEGARD beaucoup d'affection et le qualifie comme une personne dotée d’une grande sensibilité et d’un grand talent.

Monsieur le Maire poursuit en indiquant que conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame Sandra .PEGARD se voit conférer la qualité de conseillère municipale et indique son absence en séance. Il y reviendra plus tard et fait part de l’annonce de Mme PEGARD quant à son refus de prise du poste et indique que la démission sera effective dès lors que le Préfet la recevra.

Monsieur le Maire procède à l’appel :

Présents :

Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M. TAYBI, M. AVEAUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET-CHAMBON, M. ZUILI M. DUCHÊKE.

Absents excusés :

M. GELLER

Mme DUHALDE

Procuration à Mme DAUBELCOUR

.… Procuration à Mme BERRA

Mme GROSJEAN … .… Procuration à M. ARNOULT Mme DARROUX Procuration à M. le Maire

Mme PHILIPPON

Absents

M. RAUMEL

Mme PEGARD-BAECHEL

Secrétaire de séance :

M.BRIANCHONM. le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint par 28 présents.

Le Conseil municipal à ’unanimité,

DESIGNE M. BRIANCHON pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

M. le Maire indique que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 28 mars 2024 à 20h00.

M. le Maire rappelle que le calendrier des manifestations du 8 février au 28 mars 2024 a été diffusé le 8 février 2024 aux élus, par mail.

Il propose ensuite de passer aux points 1 et 2 qui sont liés.

1. ELECTION D’ADJOINTS AU MAIRE EN REMPLACEMENT DU 1'8 ET DU 6eme ADJOINTS

M. le Maire expose la délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122- 10 et L2122-15, .

Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 5 juillet 2020 portant création de 10 postes d’adjoints au Maire,

Vu la délibération n°3 du Conseil municipal du 5 juillet 2020 relative à l'élection des adjoints au Maire,

Considérant la vacance du poste de 1* adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Sous- Préfet par courrier du 30 janvier, reçu le ler février 2024.

Considérant la vacance de poste du 6*% adjoint au Maire,

Considérant qu’en cas d’élection de plusieurs adjoints, ces derniers sont élus au scrutin de liste secret à la majorité absolue,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint au Maire occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment le poste devenu vacant,

Considérant qu’il convient de pourvoir à la vacance des postes d’adjoint en procédant à la désignation de deux nouveaux adjoints au Maire,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE qu’en application de l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, l’élu désigné sur la vacance du poste de 1% adjoint le sera sur ce rangDECIDE que l’élue désignée sur la vacance du poste de 6° adjoint le sera sur le 10° rang,

PROCEDE à la désignation d’adjoints au maire au scrutin de liste à la majorité absolue :

IT tour de scrutin :

Monsieur Thibault ARNOULT et Madame Michèle NOACHOVITCH sont appelés comme assesseurs pour

former le bureau.

Liste de candidats :

- Monsieur Serge BRIANCHON

- Madame Véronique BERRA

IT tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 . Nombre de votants (enveloppes déposées) : 32

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L. 66 du Code électoral) : 0 . Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 7

. Nombre de suffrages exprimés : 25

. Majorité absolue : 17

Nombre de suffrages obtenus : 25

Est en conséquence élu au rang de 1% adjoint :

-Monsieur Serge BRIANCHON

Est en conséquence élue au rang de 10ème adjoint :

-Madame Véronique BERRA

CONSTATE les modifications correspondantes du tableau du conseil municipal.

2. ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE

M. le Maire expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. ESKENAZI.

M. ESKENAZX souhaite saluer et féliciter l’élection des 3 nouveaux collègues. Il salue notamment M. BRIANCHON et témoigne tout son respect et sa considération pour son engagement et pour la qualité de son travail et indique qu’il s’agit là d’une élection amplement méritée. I1 salue ensuite la nomination de Mme BERRA. Il a enfin un mot d’amitié de la part de son groupe pour M. GUIRAUDET, saluant sa présence depuis de très longues années au sein du Conseil municipal, l’attachement dont il fait part pour la commune et la cordialité et le respect des relations qu’il entretient avec ce dernier.

A l'issue, M. ESRENA?7T interroge M. le Maire sur le départ de son 1° adjoint. Il souhaite savoir si ce départ est lié à des raisons politiques. Il souligne ensuite l’absence d’un certain nombre de collègues autour de la table, des élus de la majorité qui ne sont pas souvent disponibles et fait notamment référence à une collègue, sa voisine au Conseil communautaire. Il souhaite rappeler l’importance du mandat et demande si M. le Maire va profiter du changement dans sa majorité pour faire monter des personnes de la liste qui seraient très certainement plus disponibles pour s'engager pour la Ville et notamment au sein de la Communauté d’agglomération, un investissement d’autant plus rémunéré.

M. le Maire ne souhaite pas revenir sur la mise en cause personnelle d'une collègue Conseillère municipale visée. Il ne partage pas les propos de M. ESKENAZI rappelant qu’une démission reste toujours un choix personnel. M. le

Maire indique qu’il ne s’agit pas là d’un remaniement et salue à nouveau M. PEGARD pour lequel il a exprimé son affection et que les raisons de son départ sont purement privées.Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122- 10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 5 juillet 2020 portant création de 10 postes d’adjoints au Maire,

Vu la délibération n°3 du Conseil municipal du 5 juillet 2020 relative à l’élection des adjoints au Maire,

Vu la délibération n° 1 du Conseil municipal du 8 février 2024 relative à l’élection de Monsieur Serge Brianchon au rang de 1° adjoint et de Madame Véronique Berra sur le poste de 10° adjoint,

Considérant la vacance de poste de 3°" adjoint au Maire, du fait de sa désignation sur le poste de 1% adjoint au Maire,

Considérant qu’il convient de pourvoir à la vacance de ce poste en procédant à la désignation d’un nouvel adjoint au Maire, qui se positionnera sur le 10° rang,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

PROCEDE à la désignation d’un adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue dans l’ordre du tableau :

Itour de scrutin :

Monsieur Thibault ARNOULT et Madame Michèle NOACHOVITCH sont appelés comme assesseurs pour former le bureau.

Est candidat :

Monsieur Pierre GUIRAUDET

IT tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote: 0 . Nombre de votants (enveloppes déposées) : 32

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L. 66 du Code électoral) : 0 . Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 7

. Nombre de suffrages exprimés : 25

. Majorité absolue : 17

Nombre de suffrages obtenus : 25

Est en conséquence élu au rang de 10% adjoint +

-Monsieur Pierre GUIRAUDET

CONSTATE les modifications correspondantes du tableau du conseil municipal.

3. ACTUALISATION DU TABLEAU RELATIF AUX INDEMNITES DES ELUS LOCAUX

M. le Maire expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L'2122-7, L'2122-7-2, L 2122-

10 et L 2122-15,

Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints en date du 5 juillet 2020,

Va Ja délibération n°2 du 5 juillet 2020 portant création de 10 postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération n°3 du 5 juillet 2020 relative à l’élection des adjoints au maire,

Vu la délibération n°19 du 16 juillet 2020 relative aux indemnités des élus,

Vu la délibération n°2 du 30 septembre 2021, relative à la modification du tableau relatif aux indemnités des élus locaux,

Vu les délibérations n°1 et n°2 du 8 février 2024 relatives à l’élection d’adjoints au Maire,

Considérant que sans modifier l'enveloppe indemnitaire globale fixée par la délibération n° 19 du 16 juillet 2020, ni sa répartition, il est nécessaire de mettre à jour le tableau récapitulatif des indemnités des élus,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’actualiser le tableau récapitulatif des indemnités des élus qui est annexé à la présente délibération,

IMPUTE la dépense au chapitre 020 nature 6531 du budget.

4. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme DAUBELCOUR expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au

vote.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le tableau des effectifs annexé au budget primitif 2024,

Vu les vacances d’emploi publiée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne sur les postes suscités,

Vu l’avis favorable de la commission d’administration générale en date du 23 janvier 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DAUBELCOUR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

CRÉE :- 1 poste d’assistant d'enseignement artistique à temps non complet (6 h hebdomadaires)

- 1 poste d’ingénieur hors classe à temps complet

Les rémunérations seront déterminées par référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois et grades

correspondants. Un régime indemnitaire sera également vérsé au titulairé du poste, le cas échéant.

Les emplois créés, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, pourront être occupés par un agent contractuel, titulaire d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d’emplois, recruté à durée déterminée au vu de l’application des articles L332.14, L332-8 2°, L332-9 et L332-10 du code précité.

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

5. OCTROI D’AVANTAGES EN NATURE

Mme DAUBELCOUR expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maïre propose de passer au

vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2123-18-1-1,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération n°2 du Conseil Municipal du 8 décembre 2022,

Considérant que le Conseil Municipal doit désormais délibéter annuellement pour fixer les modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature dont bénéficient les élus et le personnel communal, ainsi que les conditions de

mise à disposition des véhicules appartenant à la collectivité,

Considérant que les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou des services fournis ou mis à disposition d’un agent par l’employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet à l’intéressé de ne pas supporter tout ou partie des frais qu’il aurait dû supporter à

titre privé (Foumiture de repas, d’un logement, d’un véhicule, ...),

Considérant que la ville octroie des avantages en nature à certains agents municipaux dont il convient, dès lors, de

préciser les modalités d’attribution et d’utilisation,

Vu l’avis favorable de la commission d'Administration Générale du 23 janvier 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de Mine DAUBELCOUR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE l'attribution gratuite de repas aux agents ci-dessous mentionnés lorsque les nécessités de services et

les contraintes les obligent à rester sur leur lieu de travail :- Les animateurs encadrant les enfants lors du déjeuner, affectés à la surveillance de la restauration scolaire.

- Les ATSEM encadrant les enfants lors du déjeuner.

- Les agents des structures « petite enfance » intervenant auprès des enfants moyens et grands. Cette attribution ne constitue pas un avantage en nature et ne nécessite donc pas d’être valorisée.

DECIDE de valoriser sur les salaires les repas attribués gratuitement aux autres agents (Agents d’entretien, agents de restauration.) alors même que leur mission ne le prévoit pas et que leur rôle pédagogique ne le justifie pas.

FIXE le montant de référence pour le calcul de cet avantage au montant annuel défini par l'URSSAF.

AUTORISE l’attribution d’un véhicule de service au Maire avec remisage à domicile et utilisation dans le cadre de l’exercice de ses mandats.

AUTORISE l'attribution d’un véhicule de fonction au Directeur Général des Services de façon permanente et exclusive pour son usage professionnel ainsi que pour ses déplacements privés. Cette attribution constitue un avantage en nature.

RETIENT pour le calcul de l’avantage en nature (uniquement pour les véhicules de fonction) l’évaluation forfaitaire annuelle qui sera valorisée sur les salaires.

AUTORISE l’attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile pour la Directrice des Services Techniques, le Responsable Cadre de Vie, le Responsable du service Bâtiments ainsi que les cadres assurant des astreintes (en fonction des périodes d’astreintes), sans utilisation à titre privé. Cette attribution ne constitue pas un avantage en nature.

DEFINIT les octrois et autorisations pour l’année civile 2024.

6. RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Mme DAUBELCOUR expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. ZUILI.

M. ZUILIT apporte une remarque concernant le point sur les évolutions de carrière et indique qu’il a été mentionné que 56% des avancements d'échelons et 48% des avancements de grade ont été accordés aux femmes. Ces données, présentées ainsi, laissent penser à un certain équilibre dans les avancements. Cependant, en comparant ces chiffres avec la répartition hommes-femmes dans l'ensemble des effectifs, une disparité significative apparaît. En effet, il ressort que les femmes bénéficient d'environ 20% de promotions en moins que les hommes pour les avancements d'échelons et de 40% de promotions en moins pour les avancements de grade. Il suggère que ce déséquilibre dans les évolutions de carrière mérite une explication, bien que le contexte ne soit pas connu et qu'aucun avis ne soit formulé à ce sujet. Pour les prochains rapports, il propose de présenter ces chiffres à la fois de manière absolue, comme actuellement, mais aussi de manière relative, en les mettant en relation avec l'effectif global ou du moins en faisant référence au rapport entre hommes et femmes dans l'effectif total.

Mme DAUBELCOUR remercie M. ZUILI pour son observation et souligne qu'au-delà de la valeur absolue, il est essentiel que la ville progresse dans la production de données relatives. Elle attire cependant son attention sur la question des carrières des fonctionnaires, hommes et femmes confondus. Elle explique que les avancements d'échelons et de grade répondent à des critères stricts du statut de la fonction publique territoriale, précisant notamment que les avancements d'échelons se font désormais à un rythme uniforme, contrairement à une période récente où il était possible d’émettre des avis sur des cadences minimales ou maximales. Elle fait remarquer que désormais, la progression se fait à un rythme uniforme, ce qui exclut toute considération de genre. Au-delà d'un certain nombre d'années d'ancienneté, les agents passent automatiquement à l'échelon supérieur, sans possibilité d'inverser les tendances en faveur du personnel féminin. En ce qui conceme les avancements de grade, elle précise que bien que l'ancienneté dans le statut soit prise en compte, l'avis de la hiérarchie joue également un rôle. Cependant, si les conditions statutaires d'ancienneté ne sont pas réunies, un avis bénéfique favorable ne suffirait

7pas à favoriser une progression de carrière. Elle souligne cependant qu'il est possible de faire évoluer les données chiffrées présentées en les mettant en perspective par rapport aux effectifs initiaux.

Vu les articles L. 2311-2 et D. 2311-16 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 6 bis, 6 quater À et 6 septies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations

des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'avis favorable de la Commission d’Administration Générale en date du 23 janvier 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DAUBELCOUR,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport annexé àla présente sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Ville de Montmorency établi sur la base des données disponibles de l’année 2023.

7. COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE - RAPPORT ANNUEL 2023

M. DAUX expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à Mme BONNET-CHAMBON.

Mme BONNET-CHAMBON salue le travail engagé sur l'accessibilité des écoles Buisson et la Fontaine, et elle indique que la délibération sera votée. Cependant, des questions ont été soulevées, notamment concernant la salle des mariages. En consultant le compte rendu, elle s’interroge de savoir comment les situations impliquant un invité, un témoin ou un marié en situation de handicap sont gérées, et si des aménagements sont prévus.

S’agissant des commerçants, elle indique qu’il a été mentionné un chiffre d'environ 53% des commerçants ayant

des établissements accueillant du public qui n'auraient pas déposé de demande. Elle s’interroge de savoir si les commerçants étaient informés de la possibilité de recevoir un accompagnement pour rendre leurs boutiques accessibles, et si la municipalité avait mis en place une démarche en ce sens.

S’agissant de l'aménagement du parc de la Serve, notamment la création d'espaces dédiés aux enfants, elle souhaite savoir si un aménagement spécifique pour les enfants en situation de handicap, portant sur l'accessibilité, maïs aussi le choix des activités proposées, ainsi que sur la situation dans les autres parcs de la ville sont prévus. Elle en profite pour mentionner qu'en raison de la panne de l'ascenseur de l'Eden depuis le mois de novembre, les familles se voient privées d'un moment de loisirs avec leurs enfants et leurs parents qui ne peuvent pas accéder aux

installations en raison de l'absence d'ascenseur.

Concernant l’ascenseur, M. le Maire répond que cette situation a été constatée. Il rappelle que l'ancien délégataire a déserté son poste avant la fin de son contrat, laissant la gestion avec des problèmes non résolus, notamment l'ascenseur. Le nouveau délégataire a hérité de cette situation difficile. Des efforts sont actuellement déployés avec

lui pour tenter de remédier à cette panne.

M. DAUX donne un complément d’information en mentionnant que sur l'Eden, la société qui a été retenue pour remettre en marche l'ascenseur a été relancée ces derniers jours. Il pense que tout rentrera dans F’ordre dans les jours

à venir.Il confirme que des travaux d'accessibilité sont envisagés dans le parc de la Serve.

Concernant les établissements recevant du public (ERP) non communaux, M. Daux indique que 53% des dossiers ne sont pas connus. Ï! fait savoir que des difficultés sont rencontrées pour récupérer les documents, qui ne sont pas toujours à jour, et qu’en raison du renouvellement fréquent des commerces, les bonnes informations ne sont pas toujours disponibles. Il convient donc de considérer le chiffre de 47% comme une estimation plutôt que comme

exhaustif, Par ailleurs, les commerçants sont informés des possibilités en matière d'accessibilité de leur commerce.

Mme BONNET s'interroge sur la disponibilité d'aires de jeux accessibles pour les enfants, leurs familles et les parents en situation de handicap qui accompagnent des enfants valides. Elle demande des informations sur

l'accessibilité des aires de jeux dans les autres parcs de la ville pour plus de clarté.

Elle revient sur sa question d'accessibilité de la salle des mariages.

En ce qui concerne l'Eden, elle a précisé qu'il s'agissait d'une question sincère en tant qu'utilisatrice, et non pas d'une critique. Elle souligne qu'elle est véritablement préoccupée par l'accessibilité pour les enfants dans la ville. Elle remercie pour toute information à ce sujet.

S’agissant de la salle des mariages, M. DAUX fait savoir que lorsqu’il y a des personnes handicapées, les mariages peuvent être organisés, à la demande, dans la salle des fêtes. Il indique qu’il lui est déjà arrivé à plusieurs reprises de monter les personnes handicapées dans la salle du Conseil et de les redescendre.

M le Maire souhaite ajouter, en complément de ce que vient de dire M DAUX que l'effort qui a été fait par la ville en matière d'accessibilité, notamment pour les groupes scolaires, est en réalité sans précédent. Il fait savoir que près d’1,5 millions d'euros ont été investis pour rendre les groupes scolaires accessibles. M le Maire indique que la

municipalité continue l'effort entrepris par leurs prédécesseurs et a même cherché à l'accélérer à travers des opérations importantes liées aux écoles. M le Maire est conscient qu’il reste encore beaucoup de chose à faire.

Vu le Code générale des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Vu le décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

Vu le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Vu le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

Vu l'arrêté n°36.2022 du 13 octobre 2022 modifiant l’arrêté n°20.2021 portant création de la Commission Communale pour l’ Accessibilité ;

Considérant l’avis favorable de 1° AD’AP de la commune de Montmorency en date du 12 juillet 2016 ;

Considérant la réunion de la Commission communale pour l’accessibilité en date du 12 décembre 2023 au cours de laquelle a été présenté le rapport annuel 2023 ;

Vu l'avis favorable de la Commission du Cadre de Vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des Transports et de

l'Environnement du 25 janvier 2024 ;

Vu la note de présentation et sur rapport de M. DAUX,Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à Punanimité,

PREND ACTE de la présentation du rapport 2023 de la commission communale pour l’accessibilité, joint en annexe de la présente, relatif au bilan des travaux et démarches administratives réalisés depuis la dernière commission ;

PRECISE que ce document sera transmis au Préfet, au Président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH) et à tous les responsables des bâtiments,

installations et lieux de travail concernés par ce rapport.

8. APPROBATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) DE MONTMORENCY

Mme ANGELO expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l'énergie ;

VU la concertation avec la population organisée via le site internet de la commune du 5 au 20 décembre 2023 ;

VU les périmètres délimités sur les cartes annexées à la présente délibération ;

VU l'avis favorable de la commission du Cadre de vie, de l'Urbanisme, des Infrastructures, des Transports et de l'Environnement en date du 25 janvier 2024 ;

CONSIDERANT que la géothermie peu profonde, les panneaux photovoltaïques et solaires thermiques sont les seules énergies renouvelables disponibles de manière efficaces sur le territoire Montmorencéen ;

VU la note de présentation et sur rapport de Mme ANGELO,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité ;

APPROUVE les périmètres des zones d’accélération des énergies renouvelables figurant en annexe de la délibération.

VALIDE la transmission de la cartographie de ces périmètres au préfet du Val d’Oise, au référent préfectoral aux énergies renouvelables et au président de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée.

VALIDE le principe d’intégration de ces zones dans le PLU de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L153-31 du code de l’urbanisme.

AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents.

9. CONVENTION DE RÉGULARISATION RELATIVE A L'IMPLANTATION DE BORNES D’APPORT VOLONTAIRE ENTRE LE SYNDICAT ÉMERAUDE, VAL D'OISE HABITAT ET LA COMMUNE

M. DAUX expose la délibération.

10M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M DUCHÉNE.

Concernant le traitement des biodéchets depuis le premier janvier, M. DUCHÈÊNE souhaite connaître les prévisions concernant les collectes, qu'elles se fassent avec ou sans le syndicat Émeraude. Comme il le rappelle, il s'agit en moyenne d'un tiers des poubelles des Français chaque année.

M. le Maire répond qu’il est prévu qu'une expérimentation soit menée dans certaines villes du syndicat Émeraude. Un bilan de cette expérimentation sera réalisé dans les prochains mois en vue d'une éventuelle généralisation. Actuellement, les villes de Saint-Gratien et de Soisy sont en train d'expérimenter la collecte de biodéchets avec l'utilisation de bacs spécifiques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°3 du Conseil Municipal du 18 octobre 1999 fixant les statuts du Syndicat Émeraude ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°9 en date du 28 février 2000 décidant d'adopter la convention technique, administrative et financière relative à la collecte des déchets ménagers, assimilés et encombrants sur le territoire de Montmorency passée avec le Syndicat Émeraude ;

CONSIDERANT que la mise en place de bornes enterrées et aériennes sur le territoire de la commune s’inscrit dans une démarche environnementale d’optimisation du service de collecte des déchets et de maîtrise des coûts ;

CONSIDERANT que leur implantation s’effectue en concertation et partenariat avec le Syndicat Emeraude ;

CONSIDERANT que la mise en place de ces équipements entraîne des travaux d’aménagement et implique un partage des tâches, une gestion dans le temps et une prise en charge financière qu’il convient de régler par une convention, traitant à la fois les aspects techniques, juridiques et financiers ;

CONSIDERANT le projet de convention,

Vu l'avis favorable de la commission du Cadre de Vie, de l’Urbanisme, des Infrastructures, des Transports, et de l'Environnement du 25 janvier 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. DAUX,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la convention particulière de régularisation relative à l’implantation de bornes d’apport volontaire sur le domaine public entre la commune le Syndicat Émeraude et Val d'Oise Habitat

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

10. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2024

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire remercie M. BRIANCHON et également le service pour la qualité du travail qui a été fourni.

11M. BRIANCHON tient à remercier Catherme LETESSIER, directrice financière, qui a choisi de prendre sa retraite

et qui quittera définitivement la collectivité au mois de mars, pour le travail de grande qualité qu'elle a accompli depuis 2019 d'abord sous la mandature de Mme BERTHY et ensuite sous celle de M. le Maire. Il souligne qu’elle a été une professionnelle d'une grande qualité, gérant la ville avec rigueur comptable et faisant preuve d'un sens pédagogique pour expliquer les mécanismes. I remercie également la nouvelle directrice financière, Tuquide DIARRA, qui a pris ses fonctions le premier décembre. Il indique qu’elle a la lourde tâche de reprendre une mission complexe en peu de temps. Enfin, il tient à remercier le directeur général des services, Mathieu SAILLARD), qui a coordonné cette période de transition avec brio.

Avant de céder la parole à l'opposition, M. le Maire estime qu'il est nécessaire de reconnaître le travail accompli par les agents précédemment mentionnés, notamment Mme Tuquide DIARRA et M. Mathieu SAILLARD), étant donné qu'ils sont arrivés en cours d'année et ont donc dû rapidement s'immerger dans leurs responsabilités. Il tient à ajouter à ces remerciements l'ancien directeur général des services, qui a également contribué à une gestion financière efficace au cours des dernières années. Cependant, M. le Maire souhaite mettre en avant la qualité du travail réalisé par Mme DIARRA et M. SAILLARD, qui ont agi avec diligence pour élaborer un budget sérieux et maîtrisé.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions et passe la parole à M. ZUILI.

M. ZUILI remercie la majorité pour avoir pris en compte leurs remarques concernant la description des orientations budgétaires, notant que le ROB est désormais plus clair et reflète mieux la politique pour Montmorency. Il souligne que cela met en évidence le fait que les orientations ne visent que des objectifs à court terme, car ils n'ont toujours pas vu de plan pluriannuel d'investissement, même pas jusqu'à la fm du mandat. M. ZUILI remarque que la situation reste à vue et qu'aucune vision à moyen terme n'est présentée, avec aucune anticipation de la part de l’exécutif. Il souligne que le vote sur les orientations budgétaires concerne les neuf prochains mois. Il note que personne ne sait ce que seront les années suivantes à Montmorency.

Il constate également que les orientations ne visent que modérément la transition écologique et ne prennent absolument pas en considération l'amélioration des conditions de vie et d'éducation, notamment dans le quartier haut de Montmorency, où il serait pourtant nécessaire d'instaurer un soutien scolaire pour accompagner les enfants en difficulté. Il rappelle qu’il avait déjà alerté la majorité sur ces questions l'année dernière. De plus, elles ne semblent pas aborder les actions de prévention sociale, notamment envers la jeunesse et les familles parfois en difficultés. Beaucoup de Montmorencéens en auraient grandement besoin. De plus, il indique que l’exécutif fait état d'un niveau d'investissement rarement atteint. Cependant, selon M. ZUII, si l'on ramène cela à l'ensemble du mandat, le taux d'investissement demeure très faible en comparaison avec des villes similaires qui ont connu des périodes de pauvreté en investissement au cours des années précédentes. M. ZUILI fait remarquer que cette année, parmi les 17 millions présentés, 10 millions sont déjà alloués au projet Ferry, qui avait été lancé avant ce mandat. Il s’mterroge sur la mention d'un éventuel emprunt, exprimant son désir d'obtenir des éclaircissements car la situation semble confuse. Il conclut en soulignant le manque de clarté dans les explications fournies.

M. BRIANCHON explique que la ville envisage un éventuel emprunt en raison de l'absence de données précises sur les résultats financiers de l'exercice précédent au moment de la rédaction du rapport d'orientation budgétaire. Il rappelle qu'il s'agit d'un niveau d'investissement record, bien que n'appréciant pas les formulations sensationnelles. M. BRIANCHON mentionne que le précédent record en termes d'investissement était, selon ses souvenirs, atteint en 2010, lors du mandat de l’opposition, avec la réalisation de la place de l'Europe, qui avait approché les 12 millions. Il souligne que le niveau moyen des budgets de la ville est plutôt situé entre 6 et 7 millions. M. BRIANCHON explique que le niveau d'investissement est directement lié à l'épargne structurelle générée par le budget, ainsi qu'à sa capacité d'emprunt. Il souligne que cette capacité a été impactée par la gestion difficile des emprunts toxiques quelques années auparavant. De plus, il rappelle qu'au début du mandat, en 2020, la ville avait encore une dette de 21 millions, la plaçant juste dans la moyenne des villes de même strate. Il souligne que se situer dans la moyenne des villes de même strate ne garantit pas nécessairement des marges de manœuvre. ]l indique qu'il est crucial de surveiller deux aspects : d'une part, la capacité structurelle d'épargne de la ville, car c'est cette gestion qui permet de financer les investissements, constituant ainsi une règle de base pour tout budget ; d'autre part, Le recours à l'emprunt. Il évoque également la recherche de subventions, qui est directement liée et presque automatique, car les plafonds de subventions varient en fonction des projets. Cependant, il souligne que cette variable n'est pas entièrement maîtrisée.

12Il affirme que ce qui peut être maîtrisé, c'est la gestion du budget de fonctionnement afin de dégager suffisamment d'épargne, ainsi que le recours à l'emprunt. Cependant, il précise qu'il est nécessaire d'emprunter de manière responsable et précise. Il explique ensuite pourquoi il évoquait un emprunt équilibré pour cette année, en réponse à

la question posée.

Il explique que la raison principale pour envisager un emprunt d'équilibre cette année est due au fait qu'ils n'ont pas encore le montant précis des résultats de l'exercice précédent qui seront affectés au budget. Il rappelle que l'année précédente, ils avaient alloué 5,7 millions en section d'mvestissement pour financer des projets, la plupart étant

presque entièrement autofinancés.

M. BRIANCHON souligne que cette année, ils ont en effet la grande opération Ferry, ainsi que d'autres projets détaillés dans le ROB. Il insiste sur l'importance de surveiller de près les résultats réels de l'exercice de l'année précédente. Il explique ensuite qu'en cas de nécessité, ils envisageraient de contracter un emprunt cette année. Il note que le volume d'investissement est significatif, notamment avec l'opération Ferry. Il souligne également l'opportunité d'emprunter au meilleur moment, étant donné que les taux d'intérêt sont actuellement élevés. M. BRIANCHON exprime l'espoir que les taux pourraient éventuellement diminuer l'année prochaine, ce qui serait

avantageux si la municipalité attend pour emprunter.

M. ZUILI exprime son désir de clarification concernant l'utilisation du terme "emprunt éventuel". Il fait remarquer que généralement, lors de la préparation d'un budget, chaque projet est associé à une décision quant à la nécessité ou non d'un emprunt. Il souligne que l'utilisation du terme "éventuel" semble laisser planer une incertitude quant un projet auquel il pourrait être rattaché. Il exprime le sentiment que cela manque de clarté et que cela soulève des questions sur les projets, la vision et les grandes orientations de la municipalité.

M. BRIANCHON confirme que l'emprunt d'équilibre est une pratique courante et classique dans l'élaboration d'un budget. Il explique que cette approche est notamment utilisée pour les budgets votés en décembre, avant l'intégration des résultats définitifs de l’exercice précédent. Il précise que dans ces cas-là, un emprunt d'équilibre peut être inscrit dans le budget sans nécessairement être levé. Il souligne que cette mesure vise simplement à équilibrer le budget en attendant que les résultats définitifs soient intégrés. Il mentionne que de nombreuses communes pratiquent cette méthode. Il assure que l'emprunt d'équilibre est principalement une inscription budgétaire et non nécessairement la souscription effective de l'emprunt.

M. ESKENAZI exprime ses remerciements pour la qualité du travail effectué par les services et par Monsieur le

premier adjoint, ainsi que pour la qualité des échanges en commission. 11 souligne que la réunion a été longue, détaillée et technique, et qu'il n'a pas vraiment de questions à poser ce soir car il a eu l'occasion de les poser en aparté, à par le montant présenté pour le projet Ferry, et s'il incluaït ou non les frais d'étude. Il rappelle qu'il n'a pas obtenu de réponse lors de la commission et demande une confirmation sur ce

point, notant qu'il ÿ a près d’1 million d'euros consacrés aux études.

M. BRIANCHON répond que ce sont les travaux et que c’est hors étude.

M. ESKENAZI salue le travail de la nouvelle directrice des finances, exprimant sa gratitude pour sa présence et sa participation dans la réponse à ses questions. Il remercie également le travail accompli par sa prédécesseur dans ce poste. N’ayant pas de question, il donne une explication de vote et des commentaires sur ce budget. Il fait confiance à le Maire pour défendre avec talent et conviction ses orientations budgétaires, qui reflètent inévitablement son projet politique. Cependant, il souligne son intention de discuter des différences d'opinion ou

des critiques qu'il peut avoir sur ces orientations budgétaires pour l’année 2024.

S’agissant des recettes de fonctionnement, il note trois facteurs qui impactent le pouvoir d'achat. 11 précise que le premier de ces facteurs est une augmentation des bases, qui n’est pas de la responsabilité de M. le Maire. Cette augmentation a généré 900 000€ supplémentaires. I] rappelle qu'une augmentation historique des bases avoisinant les 7% a également contribué à augmenter considérablement les recettes complémentaires à Montmorency cette

année.

I] indique que le deuxième choix qui aurait pu effectivement soutenir le pouvoir d'achat des Montmorencéens, et par là même soutenir la transition écologique à Montmorency, était le renoncement à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas de travaux de rénovation énergétique, sur le parc social, ainsi que pour les particuliers.

13Il souligne que c'est un choix qu’a assumé M. BRIANCHON en ouverture de la commission et qui aurait pu aider financièrement les Montmorencéens à mener leur projet de rénovation thermique, tout en soutenant un peu le pouvoir d'achat de ces familles qui font l'effort de réaliser ces travaux.

Enfin, il indique que la troisième atteinte au pouvoir d'achat des Montmorencéens est l'augmentation des recettes liées aux prestations tarifées de la ville. Il rappelle que l'année précédente, la municipalité a choisi d'augmenter de 4% tous les tarifs de la ville, notamment ceux de la restauration scolaire, de la cantine, de l'école de musique, des activités périscolaires et du centre de loisirs. De plus, il souligne que pour la première fois cette année, la ville bénéficie de ces nouvelles recettes provenant de l'augmentation appliquée à toutes les familles. Il poursuit en indiquant que l’augmentation de 4% est identique, quel que soit le niveau du quotient familial en année pleine, ce qui signifie qu'aujourd'hui la ville obtient 6% de recettes supplémentaires sur les prestations facturées aux familles.

M. ESKENAZI indique que malgré l'introduction de ces nouvelles recettes, il constate que l'épargne de gestion connaît un effondrement. Il rapporte que cette épargne était d'environ 7 millions d'euros. Il poursuit en indiquant que l'épargne de gestion est définie comme les revenus générés par le fonctionnement entre les recettes et les dépenses. Il indique que M. le Maire présente son budget comme un budget extrêmement maîtrisé, mais il note qu'en réalité, ce budget témoigne de l'effondrement de l'épargne de gestion de la ville. Il indique qu’elle était au- dessus de 7 millions en 2019, 2020, 2021 et 2022, mais qu’elle est tombée sous la barre des 5 millions dès 2023. Selon lui, cette baisse est attribuée à l'inflation ainsi qu'à une forte augmentation des bases et des tarifs municipaux par la majorité en place. Selon M. ESKENAZI, la gestion de ce budget de fonctionnement semble donc moins rigoureuse par rapport aux années précédentes, où une épargne de gestion bien supérieure était dégagée. Malgré cela, il souligne qu’il n'y a toujours pas d'agents dédiés au commerce et que c’est une demande qui revient de manière récurrente depuis 2020.

Ilmentionne également qu'il n'y a toujours pas d'agent dédié au développement durable dans cette ville, et qu'aucun effort n'a été fait pour compenser les nombreux postes associatifs dédiés à la jeunesse qui ont été supprimés. Il indique qu’en effectuant un calcul, il est estimé qu'entre 2014 et maintenant, environ huit postes ont été supprimés, y compris les deux agents de prévention spécialisés, ceux qui travaillaient à l'AMJ et MAY, ainsi que d'autres postes comme un coordinateur au service Jeunesse et la mutualisation d'un poste de secrétariat de direction avec le service des sports. Il poursuit en indiquant que cette suppression de poste est une parfaite continuité avec la précédente mandature.

En dépit de cela, il souligne que le budget du CCAS est toujours gelé.

M. ESKENAZI exprime son appréciation pour l'engagement de la municipalité dans l'organisation d'événements festifs, de cérémonies et d'illuminations, soulignant que cela représente un aspect significatif de la politique de M. le Maire, particulièrement soutenu par sa deuxième adjointe. M. ESKENAZTI reconnait sa participation régulière à ces manifestations en signe de soutien au dynamisme de la commune. Cependant, il estime qu'il serait bénéfique de rééquilibrer les ressources allouées, en réduisant légèrement les investissements dans les divertissements au profit d'une plus grande attention portée à la réussite éducative.

S'agissant des investissements, M. ESKENAZI partage avec la municipalité son constat concernant un investissement historique dépassant les 17 millions d'euros pour cette année, dont 10 millions sont destinés à l'école Ferry, et sur six autres projets, totalisant environ 2,6 millions d'euros. Il souligne que cela signifie que 14 millions sont alloués spécifiquement à l'école Ferry, sans inclure les frais d'étude. Il poursuit en indiquant qu’en tenant compte des avenants successifs, les dépenses d'étude s'élèvent pratiquement à 1 million d'euros, portant le total TTC à environ 15 millions d'euros TTC.

Il relève que les coûts associés à l'ancien projet, qui étaient engagés par une majorité auquel appartenait M. le Maire, aïnsi que les frais de sortie ne sont pas pris en compte dans cette évaluation.

M. ESKENAZI exprime son mécontentement quant au fait qu'après avoir posé deux questions orales, il n'a toujours pas obtenu de réponse concernant le montant total des dépenses publiques engagées dans le cadre du projet Ferry. Il souligne qu'il s'agit d'une question simple à laquelle il a été invité à trouver la réponse par lui-même. Il informe M. le maire qu'ils poursuivront leurs recherches pour obtenir les informations nécessaires, notamment sur les coûts engagés dans J'ancien projet, les frais de sortie, les études et le nouveau projet, afin de pouvoir les communiquer aux Montmorencéens.

Il réitère les propos de son groupe en soulignant qu'ils ne sont pas opposés au projet Ferry, mais qu'ils regrettent le manque de concertation et d'informations sur ce sujet. Il fait remarquer qu'aucune présentation sur plan n'a été faite

14lors des séances du Conseil municipal, et qu'aucune réunion publique n'a été organisée concernant un projet dont le coût dépasse les 16 millions d'euros, ce qui est inédit. Il annonce qu'il enverra les calculs nécessaires étant donné que la municipalité n'est pas en mesure de les fournir.

Il mentionne qu’après le parc des Source, la municipalité a continué avec le parc Dino qui était un projet issu du programme de l’Avenir Ensemble, et il exprime sa gratitude à cet égard.

Il souligne qu’à l'exception du rachat du parc de la Serve par la municipalité, la plupart des projets structurants étaient issus de leurs programmes ou ceux de Mme BERTHY. Il ajoute qu'il salue la présence de l'ancienne maire de Montmorency ce soir.

M. ESKENAZI souligne que sur la question de la performance thermique des bâtiments, le projet Ferry est considéré comme un projet global. I1 note qu’il ne peut pas considérer que la municipalité investit 10 millions d'euros cette année dans l'amélioration thermique. M. ESKENAZI a calculé qu’en ajoutant l'optimisation en LED et les travaux sur le chauffage, cela représente 2,75 % de l'investissement total de l'année consacré à l'optimisation thermique des bâtiments.

Concernant la défense du patrimoine, il mentionne que la municipalité a deux bâtiments patrimoniaux majeurs, la Collégiale et le Château de Dino. Il indique qu’en additionnant tous les travaux d'entretien et de rénovation prévus pour ces bâtiments, cela représente 1 % du budget d'investissement de l'année. Il souligne que bien que cela constitue un montant d'investissement historique, il rappelle que depuis le début du mandat, la municipalité a battu d'autres records, notamment celui du montant d'investissement historiquement bas. Il précise que lorsqu'il parle des investissements réels, il ne fait pas référence à l'épargne cumulée depuis le début.

M. ESKENAZI indique que la ville a un niveau d'investissement relativement faible par rapport à la moyenne de la strate. Il souligne le manque d'investissement pour l'avenir, la municipalité préférant thésauriser plutôt que d'investir pour le futur. Il regrette également l'absence de plan pluriannuel d'investissement, considérant cet outil comme essentiel pour anticiper les dépenses futures.

Il mentionne que dans les deux hôpitaux où il travaille, ainsi que sous la direction de l'équipe municipale dans laquelle il avait été élu à Montmorency, le plan pluriannuel d'investissement était un outil crucial pour la planification budgétaire, présenté lors des débats d'orientation budgétaire et dans les budgets afin d'anticiper la répartition des investissements sur plusieurs années. Il exprime son désaccord avec la réponse donnée à M. ZUILI.

Il critique le fait que l'approbation d'un emprunt ne soit pas abordée lors des débats d'orientation budgétaire. Il souligne l'importance de discuter des prévisions d'emprunt et des montants prévus, permettant ainsi une transparence et une discussion démocratique au sein du Conseil municipal. Il insiste sur le fait que cette discussion est l'essence même des débats d'orientation budgétaire.

En conclusion, M. ESKENAZI indique qu'il va prendre deux exemples de dépenses pour illustrer les différences, en se basant sur le discours prononcé par M. le maire lors de la soirée des vœux, qu'il a trouvé très agréable et qui a mis en évidence plusieurs points communs entre eux, notamment en ce qui concerne l'animation et l'attachement au patrimoine. Il souligne que son groupe ne s'oppose pas frontalement à tous les projets de la municipalité et qu'ils votent probablement à 90% des délibérations qui leur sont présentées.

Il mentionne qu'il va citer deux exemples de comparaison avec d'autres maires, car il a eu l'occasion d'assister à d'autres vœux dans le Val d'Oise, principalement dans des communes socialistes, il en convient, mais il estime que cela lui donne deux points de comparaison très précis par rapport à des exemples cités par M. le Maire dans son discours, qu'il compte citer lors de son explication de vote.

En ce qui concerne les émeutes, M. ESKENAZI mentionne qu'il a été invité aux vœux du maire de Sarcelles, qui a déclaré aux habitants et aux associations présentes que les émeutes dans sa ville avaient été moins graves que dans d'autres communes. Il explique que cela est dû au maillage territorial des associations locales, à l'animation sociale de proximité, à l'action de la prévention spécialisée et au travail de terrain des médiateurs. Il rapporte que M. HADDAD a exprimé le souhait que cette action se poursuivra et s'intensifiera dans l'année à venir lors de ses vœux pour l'année 2024.

Il souligne le contraste entre ces services publics et associations présents à Sarcelles et ceux qui ont disparu dans les quartiers, notamment les résidences la Chénée, Florian et Peupliers, sous la responsabilité de M. le Maire ou avec sa complicité lors du dernier mandat.

15M. ESKENAZI rapporte que M. le Maire a attribué la limitation des dégâts des émeutes à Montmorency uniquement au réseau de caméras de vidéosurveillance. Il indique que M. le Maire justifie l'augmentation du nombre de caméras à Montmorency en 2023, passant de 17 à 37, en affirmant que cela a contribué à faire de la ville l'une des plus sûres

du département.

M. ESKENA7I] remet en question la nécessité d'un tel investissement, se demandant s'il était vraiment indispensable d'ajouter 20 caméras de plus. Il souligne le coût élevé de cet investissement tant pour la ville que pour

l'agglomération.

Il admet que la vidéosurveillance peut être utile dans le cadre d'une politique globale de sécurité et de tranquillité publique, mais il insiste sur le fait qu'elle n'est qu'un outil parmi d'autres. Il prend l'exemple du maire d'Aulnay- sous-Bois, M. BESCHIZZA, qui a équipé sa ville d'un des réseaux de caméras par habitant les plus importants de la région, maïs malgré cela, sa ville a été l'une des plus touchées par les émeutes estivales. Il fait savoir que cette

différence d'analyse et de stratégie souligne une divergence entre leurs positions.

M ESKENAZI mentionne qu'il prendra comme deuxième exemple la ville d’Ecouen. Il rapporte avoir été invité par la Maire Mme DELPRAT à ses vœux. Il explique que la Maire a exprimé sa gratitude envers le Sous-préfet pour les discussions qu'elle avait menées avec lui afin d'accroître la construction de logements sociaux dans sa ville. Elle a mis en avant l'importance de cette initiative pour permettre aux jeunes familles de demeurer dans la commune, de s'y établir, d'y travailler et de fonder une famille. Il souligne les contraintes supplémentaires auxquelles la ville d’Ecouen est confrontée par rapport à Montmorency en termes de plan d'exposition au bruit, étant encore plus proche de l'aéroport. Il insiste sur le fait que, tout comme Montmorency, Ecouen est une ville historique, dotée d’un château qui abrite aujourd'hui le musée national de la Renaissance.

M. ESKENAZI rapporte que le Maire s'est adressé avec une impertinence inhabituelle au Sous-préfet, qui était assis au premier rang, en réaction au nouvel arrêté de carence que la ville a reçu pour non-respect de la loi SRU. Il rappelle que cette loi oblige toutes les villes de France à atteindre un objectif de 25% de logements sociaux. Il rappelle également que Montmorency avait un peu plus de 22% entre 2021 et 2024. Il souligne que l'obstination de M. le Maire à ne pas respecter la loi a entraîné un coût de plus de 600 000 € pour la ville. Il remercie M. le Maire

pour lui avoir communiqué ces chiffres exacts.

M. ESKENAZI fait remarquer que lorsqu'on ne respecte pas la règle ou qu'on est puni par l'autorité de l'État, il est nécessaire, selon lui, de faire preuve d'un minimum d'humilité. Il mentionne que, contrairement à cela, M. le Maire, en tant que premier magistrat de la ville, a assumé ses actions sans excuse, soulignant que cela ne fait pas de lui un résistant, mais plutôt que cela place la ville dans une position de non-conformité à la loi. Il indique que cette situation a entraîné des conséquences, telles que la perte du droit de préemption de la commune, qui aurait permis de contrôler l'aménagement du territoire, ainsi que des amendes considérables qui auraient pu être investies dans l'amélioration de la vie des habitants depuis 2021.

Il précise que son groupe ne s'oppose pas à l'ensemble de la politique de M. ie Maire, et qu'ils seront présents avec plaisir, par exemple, à l'inauguration du parc de la Serve le 14 juillet. Cependant, il affirme qu'ils s'opposeront avec conviction aux orientations budgétaires pour 2024, en défendant les valeurs qui leur sont chères et la vision qu'ils

ont de Montmorency. Il conclut en remerciant l’assemblée.

M. BRIANCHON reconnaît avoir entendu à la fois les félicitations et les critiques. Il affirme que cela fait partie

du rôle des opposants.

Cependant, il souhaite revenir sur deux points abordés, notamment celui concernant l'effondrement de l'épargne, qu'il considère comme un sujet extrêmement sensible nécessitant un traitement sérieux. Il exprime sa conviction que cet aspect doit être pris en considération avec sérieux.

Il évoque en premier lieu la notion d'effondrement, soulignant qu'il a pu observer ce phénomène dans certaines communes, où la situation financière est si précaire qu'elles frôlent la ligne rouge des 100 000 € et risquent d'être

placées sous tutelle.

Il mentionne également la présentation d'un graphique qu'il estime être incontestable, mais qu'il juge nécessaire de réexpliquer de manière plus détaillée. I1 insiste sur l'importance de comprendre les chiffres présentés et de s'assurer

qu'ils sont comparables, afin d'éviter toute confusion.

M. BRIANCHON reprend les trois exercices budgétaires précédents, à savoir 2020, 2021 et 2022. Il rappelle que ces budgets étaient caractérisés par des niveaux d'épargne atypiques, notamment en raison de l'année de la COVID- 19 qui a généré un niveau d'épargne considérable, ainsi que de l'année 2019, qui était également particulière dans un contexte que chacun se souvient, et qui n'a pas été très favorable à la municipalité à l'époque. Il souligne que ces années ont été marquées par des niveaux d'épargne considérables en raison de ces événements. En particulier,

16l'année 2020, marquée par la COVID-19, a entraîné des excédents de fonctionnement importants en raison de l'annulation de nombreuses activités et manifestations.

Il explique que cette tendance s'est reproduite en 2021 et en 2022, mais à partir de 2023, l'épargne a chuté. Il attribue cette baisse à l'augmentation des dépenses d'électricité, qui ont été multipliées par trois ou quatre, ainsi qu'à l'augmentation des dépenses de gaz. Il mentionne également la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires et d'autres facteurs. Il insiste sur l'impact de la crise énergétique sur les communes, affirmant que cela se traduit dans toutes les communes.

M. le Maire ajoute une nuance en mentionnant qu'il existe des communes où la situation est différente, car dans

certaines d'entre elles, l'épargne de gestion a été préservée en augmentant les impôts, comme cela a été le cas à Paris, où les impôts ont été augmentés de 60%. Il souligne que cette stratégie a été adoptée comme une solution.

M. BRIANCHON souligne qu'il a parfois l'impression que M. ESKENAZI est un peu contradictoire en ce qui concerne les finances, lorsqu'il commence par dire que l'épargne se dégrade. M. BRIANCHON rappelle que l'épargne est le signe d'un équilibre maintenu entre les recettes et les dépenses, témoignant ainsi d'une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement.

Il rappelle que tous les services de la ville sont soumis à des cadres budgétaires très contraignants, avec des évolutions de dépenses limitées à environ 1 à 1 % %, ce qui est difficile à mettre en œuvre pour maintenir la qualité du service public.

Il insiste sur le fait que la ville maintient son niveau d'impôt pour ne pas faire supporter aux habitants les catastrophes économiques, puis souligne que malgré cela, le niveau d'épargne reste satisfaisant et éloigné des zones de danger en matière de gestion financière. Il exprime son incompréhension, devant les propos de M. ESKENASI quant à la manière de dépenser davantage tout en maintenant le même niveau d'épargne et de recettes.

M. le Maire répond à M. ESKENAZI au sujet de la loi SRU et souhaite partager certaines informations avec les Montmorencéens. Il mentionne que M. ESKENAZI a publié une tribune sur ce sujet et que les échanges ont été courtois, bien qu'ils ne partagent pas exactement les mêmes idées. Il résume les propos de M. ESKENAZT, indiquant que selon lui, la ville a été sanctionnée par un arrêté dé cäretice méfité'en raison du non-respect total des obligations de la loi SRU, et que cet arrêté aurait pu être évité si la ville avait respecté la loi.

Concernant le caractère "mérité" de l'arrêté de carence, M. le Maire tient à préciser que la ville conteste cette affirmation sur le plan juridique, avec un recours qui n'a pas encore été jugé. Il explique que la ville n'a pas refusé d'appliquer la loi SRU au cours des dernières années, que ce soit sous son mandat ou celui de sa prédécesseuse. Ils ont simplement construit, mais pas au niveau exigé par l'État, car selon lui, les demandes de l'État en matière de loi SRU sont tout sanplement inapplicables et intenables, passant de 22%à 25% de logements sociaux. Il affirme que cela est bien plus complexe que cela en a l'air, car les projets prennent du temps.

Il explique que ni lui ni sa prédécesseuse ne souhaitent dénaturer ou défigurer Montmorency, et donc ils valident au cas par cas des projets de qualité. Ils refusent simplement de dénaturer ce qui fait le charme de Montmorency pour respecter Les obligations de la loi SRU. Il souligne que la construction prend du temps et génère de nombreuses contraintes. À titre d'exemple, il mentionne le projet Artémis, qui a été validé par le Conseil d'État sur la base du Plan Local d'Urbanisme de 2012 sous la mandature de l’Avenir Ensemble et c’est une décision du Conseil d'Etat de 2020.

Il explique que le projet ARTHEMYS, comprenant 65 logements dont 30% sont des logements sociaux, a été combattu à la fois par lui-même et par sa prédécesseuse en raison de considérations environnementales. Malgré cela, le projet a été validé par le juge. Il constate qu'après quatre ans, le projet a effectivement entraîné un désastre environnemental, avec la destruction de deux belles maisons et plus d'une centaine d'arbres abattus dans des espaces verts protégés. Il mentionne également que le chantier a dû être interrompu en raison du rejet d'eaux cimenteuses par le promoteur dans le ru du haras.

Il affirme que cela illustre exactement ce qu'ils refusent et que c'est là, le véritable visage de la loi SRU. Il souligne son accord pour des petits projets, maïs qu’ils ne sont pas disposés à accepter des projets comme celui d'ARTHEMYS. Il ajoute qu'il a effectué un calcul pour illustrer l'ampleur de la tâche pour la ville. Prenant le projet ARTHEMYS qui est un désastre environnemental et qui dure depuis 8 ans, il explique qu'avec une production de seulement 20 logements sociaux, il serait nécessaire de réaliser 70 projets similaires pour atteindre l'objectif de 25% de logements sociaux à Montmorency. M. le Maire assume pleinement sa décision de ne pas vouloir 70 projets ARTHEMYS dans sa ville.

M. ESKENAZI s'interroge de savoir pourquoi Montmorency, qui atteint un taux de plus de 22% de logements sociaux pour un objectif de 25%, est sanctionné par le préfet, alors que de nombreuses autres villes avec des taux bien inférieurs, entre 10% et 15%, ne le sont pas.

17Il suggère qu’il y a peut-être un lien avec l'arrogance évoquée précédemment, notamment en référence aux apparitions télévisées que M. le Maire a réalisées au début de son mandat pour justifier sa décision de ne pas respecter la loi en affirmant, une fois de plus, devant Monsieur le Sous-préfet, qu’il l'assume. Il souligne que cela a pu irriter les autorités de l'État de voir un maire refusant de faire l'effort requis. Il exprime son regret, en accord avec M. le Maire, concernant la récurrence de la catastrophe écologique qui se produit, soulignant qu'elle n'est aucunement liée à la loi SRU. M. ESKENAZI rapporte que lors de leur discussion, il a fait remarquer, en assumant ses propos, que ce n'étaient pas les projets avec seulement 30% de logements sociaux, tels que le projet Artémis, qui étaient nécessaires. Il souligne que pour corriger la situation, une approche différente est nécessaire. Il ajoute que M. le Maire pourrait agir en conséquence, si la ville n’était pas carencée. Il souligne que le Préfet a explicitement mentionné, dans les motifs de son arrêté de carence, que les arguments avancés par la ville de Montmorency ne sont pas suffisants pour justifier le non-respect de la loi SRU, tant sur le plan légal que sur celui de l'urbanisme.

Il suppose que le Préfet et le Sous-préfet, ce dernier résidant d'ailleurs à Montmorency, sont sensibles à l'aspect historique, charmant et verdoyant de la ville, et qu'ils ne souhaitent pas voir ériger 70 projets d'immeubles à Montmorency.

M. le Maire revient sur les propos de M. ESKENAZI lorsqu'il affirme que l'acquisition de maisons et la réalisation d'opérations de petite envergure seraient suffisantes. M. le Maire signale que la ville est actuellement engagée dans cette voie, en particulier avec l'opération, qui avait été lancée avant son arrivé aux responsabilités, avec SNL sur la rue du Temple, comprenant 6 logements. M. le Maire poursuit en indiquant qu’il ne faut pas faire croire aux Montmorencéens que cette approche permettrait de garantir le respect de la loi SRU en faisant ce type d’opération. Il note que même dans le cas de l'opération avec SNL, cela prend 6 à 7 ans. M. le Maire indique avoir fait le calcul

et qu'il faudrait mener 74 opérations similaires pour se conformer à la loi SRU. En réalité, il souligne une solution simple pour respecter la loi SRU qui a déjà été mentionnée. Cette solution consisterait à opter pour une politique de logement social à 100 %. Cela permettrait d'accélérer le processus, même s’il faudrait construire 400 logements. L'idée serait de concentrer ces constructions dans des zones où le foncier est moins cher et où les promoteurs sont disposés à intervenir. En d'autres termes, cela impliquerait de développer du logement social à côté d'autres logements sociaux, ce qui nécessiterait de démolir les maisons situées en haut de la ville pour les remplacer par du logement 100 % social. M. le Maire déclare que c’est la réalité.

M. le Maire souligne qu'il était important de transmettre cette information aux Montmorencéens, car l'expression « il suffit de respecter la loi SRU » peut sembler être une façon délicate de présenter la situation. Il indique qu'il est essentiel que les habitants comprennent plemement ce que cela implique concrètement pour la transformation de leur ville et pour les projets de bétonisation qui seraient lancés. M. le Maire fait remarquer que ce que veut dire le

respect de la loi SRU est une vrai différence qu’il a toujours eu avec l’opposition et il l’assume. D'ailleurs M. le Maire affirme que le Préfet est plutôt sensible à leurs arguments, contrairement à ce qui a été avancé. M. le Maire réplique que l'interprétation présentée est complètement erronée. Il explique que le Préfet est sensible à la situation pour une raison simple : les derniers arrêtés du Préfet montrent que la majoration appliquée à la ville a diminué au fil des années. Alors qu'elle était de 200 000 € par an, elle est désormais de 120 000 €. Ainsi, contrairement à ce qui a été avancé, le Préfet ne perçoit pas cela comme de l'arrogance, mais plutôt comme des efforts, bien qu'il puisse estimer qu'ils sont insuffisants.

M. le Maire propose de mettre fin à ce débat, qui est certes très intéressant, mais qui oppose deux visions fondamentales de ce que devrait être la ville de Montmorency. Il passe à son explication de vote.

Sur le débat d’orientation budgétaire, M. le Maire précise en préambule qu’il a trouvé avec son équipe et sa prédécesseuse à qui il adresse ses salutations, une situation financière saine. Il indique, avec son équipe avoir tenté de la faire prospérer, de l'assainir encore, de développer des projets. En réalité, contrairement à ce qui a été affirmé, lorsque qu’il regarde ce rapport d'orientation budgétaire, il s’aperçoit que les fondamentaux sont extrêmement sains.

Il explique que les dépenses ont connu une hausse maîtrisée à hauteur de 0,73 %, principalement grâce aux effets du plan de sobriété énergétique et à la rigueur budgétaire appliquée par chaque service. En outre, il note que l'évolution des recettes a dépassé celle des dépenses, ce qui, contrairement à ce qui a été annoncé, a permis de renforcer l'épargne brute. Il mentionne que si l'on compare le budget primitif de 2023 à celui de 2024, on constate une augmentation de l'épargne brute.

Il indique qu'il est prévu de poursuivre le désendettement d’ici fin 2024, ce qui placera la vifle à un niveau de dette par habitant de 700€, alors que la moyenne nationale est de 1 043€. Cela permettra à la municipalité d'avoir

18davantage de marge de manœuvre pour investir dans l'amélioration de la Ville à l'avenir. Il souligne qu'un montant substantiel de subventions externes, près de 4 millions d'euros cette année, qui vient récompenser le travail accompli en collaboration avec les services et les élus pour convaincre es différents partenaires.

Il souligne que l'État accorde une importante somme d'argent pour le projet Ferry. Il mentionne qu'un nouveau budget est élaboré sans augmentation d'impôts, malgré la crise énergétique en cours. Il rappelle que c'est le cinquième budget adopté par la majorité sans augmentation d'impôts, mettant en avant la stabilité fiscale de la ville de Montmorency. Il note que depuis 2012, aucun budget n'a entraîné une augmentation des impôts dans la commune. En conclusion, M. le Maire indique que la municipalité peut être fière de ce budget, car il prévoit un investissement de 17 millions d'euros pour l'avenir de la ville.

Ilmentionne un niveau historique d'investissement de 17 millions d'euros sans augmentation d'impôts, dans Le cadre de la poursuite du désendettement de la ville. Cette somme sera pour faire de Montmorency une ville plus écologique et respectueuse de l'environnement. L'approche écologique adoptée ne se limite pas à des gestes symboliques, mais inclut des actions concrètes telles que la réduction de ia consommation énergétique des bâtiments municipaux, comme celle d'un groupe scolaire dont la consommation énergétique devrait baisser de 60%, et l'isolation d'un gymnase pour en faire un bâtiment à haute performance énergétique.

De plus, la municipalité prévoit de passer 100% de son éclairage public en LED, contre 40% à son arrivée, ainsi que la création de deux nouveaux parcs.

Ces initiatives font suite au déploiement d'un plan de sobriété énergétique comprenant l'installation de carrés potagers, de nichoirs et de mangeoires dans les écoles, ainsi que la création d'un pare écologique des sources de 7000 m° sur une surface précédemment bétonnée du BIP.

Il souligne que cet investissement massif en matière de développement durable vise à maintenir l'image de Montmorency en tant que ville familiale, accueillante-et-moderne;-avec des équipements sportifs et de loisirs de qualité pour les jeunes et les moins jeunes. Il précise que cela inclut la création d'un skatepark, d'un terrain multisports dernière génération qui fera vivre l'esprit olympique sur la commune et l'embellissement des espaces publics, notamment avec la végétalisation des rues et la création de belles entrées de ville et de la forêt.

De plus, une partie des fonds sera consacrée pour que la vue de la magnifique collégiale ne soit plus altérée par l'image d'un mur effondré, ainsi qu'à la création du groupe séolaire du 21ème siècle répondant aux besoins des habitants. Enfin, un nouveau parc sera créé dans le haut de Montmorency, conçu comme un espace intergénérationnel et harmonieux.

En conclusion, il souligne qu'il s'agit d'un budget maîtrisé et sérieux qui ne prévoit pas d'augmentation d'impôts et continue le processus de désendettement de la ville. Il indique qu'il s'agit également d'un budget avec un niveau d'investissement record, destiné à préparer l'avenir que les Montmorencéens méritent.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2312-1, D. 2312-1 et D.2312-3,

Vu le rapport d’orientation budgétaire 2024 annexé à la présente,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances et du Développement Economique du 31 janvier 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,

Considérant que l'examen du budget doit être précédé, dans toutes les communes de plus de 3.500 habitants, d’un débat d’orientations budgétaires dans un délai de deux mois au maximum avant le vote du budget,

Considérant que le débat d'orientations budgétaires à vocation à permettre à l'exécutif de la collectivité locale de présenter les grandes orientations budgétaires et financières de la collectivité, avant même l'examen et le vote du budget,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 24 voix pour et 6 voix contre,

19DONNE ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour le budget 2024.

11. ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT «EN SCENE! ANNEE SCOLAIRE

2023-2024 ENSEMBLE CHOREGRAPHIQUE VALDOISIEN »

M. SAURAY expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au

vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Conseil départemental du Val d'Oise organise chaque année scolaire un projet artistique

regroupant plusieurs conservatoires du Val d’Oise dont celui de Montmorency,

Vu le projet de convention de partenariat proposé par le Conseil départemental du Val d’Oise dans le cadre de la manifestation "En scène ! Année scolaire 2023-2024 Ensemble chorégraphique valdoisien",

Vu l’avis favorable de [a Commission des Affaires Culturelles et Patrimoine en date du 24 janvier 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. SAURAY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE les termes de la convention de partenariat "En scène ! Année scolaire 2023-2024 Ensemble

chorégraphique valdoisien";

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et l’ensemble des documents y afférents.

12. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BP3) POUR UN ACCOMPAGNEMENT AU PASSAGE DU PERMIS DE CONDUIRE À MME JADE FAHIM

M. ARNOULT expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification

résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant qu’il convient d’encourager l’esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,

Considérant que l’obtention du permis de conduire est bénéfique à Mme Jade FAHIM dans le cadre de ses activités professionnelles et la poursuite de ses études.

Vu Pavis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 24 janvier 2024,

20Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- Mme Jade FAHIM, d’un montant de 500€ dans le cadre de l’obtention du permis de conduire

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

13. ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR UN ACCOMPAGNEMENT AU

PASSAGE DU PERMIS DE CONDUIRE À MME NAIA BELLAICHE

M. ARNOULT expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code générai des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPT) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.

Considérant qu’il convient d’encourager l’esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,

Considérant que l’obtention du permis de conduire est bénéfique à Mme Naïa BELLAICHE dans le cadre de ses activités professionnelles et la poursuite de ses études.

Vu l'avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 24 janvier 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »

- Mme Naïa BELLAICHE, d’un montant de 500€ dans le cadre de l’obtention du permis de conduire

IMPUTE la dépense sur le budget en cours

14. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DANSE SPORTIVE MONTMORENCY (ADSM DANSE).

M. DALOYAU expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans question, M. le Maire propose de passer au vote.

Vu le code général des collectivités territoriales,

21Vu la demande formulée par l’association ADSM DANSE, le 19 janvier 2024 solilicitant une aïde financière pour l'organisation de son projet « THÉ DANSANT » le 28 avril 2024, dans la salle Italo BERTELLL, située au parc des sports Nelson Mandelaà Montmorency.

Considérant l'examen de la demande de subvention exceptionnelle présentée par l'association ADSM DANSE, le 19 janvier 2024.

Considérant que les activités conduites par l’association ADSM DANSE sont d’intérêt local,

Considérant la volonté de la Ville à soutenir ses associations locales,

Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 24 janvier 2024,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. DALOYAU,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1000 € à l’association ADSM DANSE,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette subvention exceptionnelle,

IMPUTE la dépense correspondante sur le budget en cours.

M. le Maire passe aux décisions et demande s’il y a des questions. Il passe la parole à Mme BONNET-CHAMBON.

S’agissant de la décision 11.23.269, Contentieux engagé par la SARL GPI : désignation d’un avocat afin de défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Mme BONNET CHAMBON souhaite connaitre l’objet de ce litige.

M. le Maire répond qu'il y a un recours devant le tribunal administratif concernant un arrêté qui refuse une division de terrain. Il mentionne qu'il existe notamment un cabinet dans la ville spécialisé dans la recherche de divisions de terrain et qui attaque systématiquement les décisions de refus. Ainsi, ces divisions ne rentrent pas dans le cadre du PLU, la ville les refuse et elles sont ensuite attaquées.

S’agissant de la décision 11.23.276, Convention pour l’organisation de consultations juridiques gratuites, Mme BGNNET-CHAMBON souhaite savoir quelle est la spécialité des avocats ainsi que les jours où ils assurent leurs permanences.

M. le Maire répond qu’ils sont assez généralistes et que les permanences ont lieu une fois par mois le samedi matin.

S’agissant de la décision 11.23.278, Mise à disposition de 4 agents pour l’équipe de la régie propreté des services techniques de la Ville de Montmorency, Mme BONNET-CHAMBON demande si, étant donné que certains travailleurs sont présents depuis un certain temps et que des postes deviennent vacants, si la ville leur propose une intégration.

Mme DAUBELCOUR répond que ce n'est pas le cas actuellement, mais que cela pourrait leur être proposé en fonction des vacances de postes.

22DECISION 11.23.256 : Convention de mise à disposition gracieuse de salle du Centre Culturel Rachel Félix à l'association RCVMS

(Prise le 21 novembre 2023 — Enregistrée le 4 décembre 2023)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association RCVMS, domiciliée 8, avenue

de la 1*® armée française — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition de salle du Centre Culturel Rachel Félix. La convention est conclue le 2 et 3 décembre 2023 pour l'installation et l’organisation d’une soirée festive privée du club de rugby. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 11.23.262: Accord-cadre 24PE01-Réservation de 50 places en crèche pour les enfants de Montmorency

(Prise le 24 novembre 2023 — Enregistrée le 4 décembre 2023)

Il a été décidé de signer le marché de réservation de 50 places en crèche pour les enfants

de Montmorency, avec l'association LA NOUVELLE ETOILE, domiciliée 3 rue Cochin — 75005 — PARIS. L’accord-cadre est conclu avec un montant global et forfaitaire de 485 950 euros par an, pour une période initiale d’un an, à compter du 1® janvier 2024. Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

DECISION 11.23.266 : Convention de mise à disposition temporaire de locaux au 1 bis rue de Pontoise — Association « ESPERER 95 »

(Prise le 30 novembre 2023 — Enregistrée le 4 décembre 2023)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association « ESPERER 95 », pour la mise

à disposition de locaux (un logement de 54,23 m2) situé 1 bis rue de Pontoise — 95160 — MONTMORENCY. La convention est consentie à titre gratuit et sans dépôt de garantie. Les autres conditions financières (charges, impôts et taxes) sont définies dans la convention en son article 1. Cette convention est consentie le temps nécessaire au relogement ou à une solution d’hébergement adaptée à la famille occupant actuellement le logement. Ces éléments sont définis à l’article 4 de la convention.

DECISION 11.23.267 : Convention de mise à disposition gratuite d’un véhicule au profit du Centre Communal d’Action Sociale de Montmorency

(Prise le 1“ décembre 2023 — Enregistrée le 6 décembre 2023)

Il a été décidé de signer une convention avec le CCAS domicilié au 17 avenue Charles de

Gaulle — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition d’un véhicule immatriculé GQ-047-KL. La convention est consentie à titre gratuit. La mise à disposition prendra fin aux conditions fixées par l’article 9 de la présente convention.

DECISION 11.23.269 : Contentieux engagé par la SARL GPI : désignation d’un avocat afin de défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

(Prise le 7 décembre 2023 — Enregistrée le 11 décembre 2023)

Il a été décidé de désigner le Cabinet WOOG & ASSOCIES, domicilié 12 rue du Faubourg

Saint-Honoré — 75008 — PARIS, aux fins de défendre les intérêts de la Ville devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le cadre de la procédure initiée par la SARL GPI. Les frais et honoraires seront réglés sur présentation de factures.

23DECISION 11.23.270 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac au profit du lycée professionnel Turgot

Prise le 8 décembre 2023 — Enregistrée le 13 décembre 2023)

Il a été décidé de signer une convention avec Mme Marie Elisabeth ORSINI, Proviseur du Lycée professionnel Turgot, domicilié 3, place au Pain — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac. La convention est conclue pour organiser des ateliers théâtre et un spectacle de fin d’année.

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 11.23.274 : Convention de mise à disposition d’une salle au profit de l’association ENDELAF, pour

l’organisation d’une fête de Noël le mardi 19 décembre 2023 de 8h30 à 16h30 (Prise le 11 décembre 2023 — Enregistrée le 13 décembre 2023)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association ENDELAF, domiciliée 54, avenue de Domont — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition d’une salle dans le préau du bâtiment du bas de l’école primaire La Fontaine, rue Comneille — 95160 - MONTMORENCY. La convention est conclue pour la tenue d’une fête de Noël le mardi 19 décembre 2023 de 8h30 à 16h30. Cette mise à disposition est consentie

à titre gratuit.

DECISION 11.23.275 : Acceptation d’indemnités d’assurance : dégât des eaux dans la salle Lucie Aubrac survenu

le 21 septembre 2023

(Prise le 12 décembre 2023 — Enregistrée le 15 décembre 2023)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 882 € proposée par la SMACL pour la réparation des dommages.

DECISION 11.23.276 : Convention pour l’organisation de consultations juridiques gratuites (Prise le 12 décembre 2023 -— Enregistrée le 13 décembre 2023)

Il a été décidé de signer une convention avec l’Ordre des Avocats du Barreau du Val d’Oise dont le siège social est 6 rue Taillepied — 95300 — PONTOISE, pour l’organisation de consultations juridiques destinées aux administrés de la commune. La convention est conclue pour la période du 1” janvier au 31 décembre 2024, renouvelable deux fois de façon tacite. Le coût horaire de l’intervention est fixé à 153 € HT (183,60 € TTC).

DECISION 11.23.277 : Conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix aux travailleurs indépendants pour les stages des vacances scolaires des mois de décembre 2023 et janvier 2024

(Prise le 12 décembre 2023 -— Enregistrée le 20 décembre 2023)

Il a été décidé de signer des conventions avec les travailleurs indépendants suivants :

- Madame Anne-Lise GALLEMANT, animatrice de stages de Hip Hop, domiciliée 4, rue Jean Nicoli — 95150 - TAVERNY ;

- _ Monsieur Nicolas CRINE, animateur de stages de Street Art et d’Art Toys, domicilié 6, rue de la Briqueterie -- 95600 —- EAUBONNE ;

- Madame Lydia CHEVAL, animatrice de stages d’Arts créatifs,

domiciliée 3, rue du Trèfle — 95160 - MONTMORENCY ;

- Madame Natacha POSTEL, animatrice de stages de vidéo,

domiciliée 1, place du Souvenir — 95300 — PONTOISE ;

- Madame Cléo BIASINI, animatrice de stages de dessin,

domiciliée 12, rue des Carrières — 95160 —- MONTMORENCY ;

24pour la mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix. Les conventions sont conclues pour les vacances scolaires des mois de décembre 2023 et janvier 2024. Les jours, lieux et horaires d’utilisation sont indiqués

dans les conventions jointes à la décision.

Ces mises à disposition sont consenties moyennant le versement d’une participation financière d’un montant de 3,50 € de l’heure, comme indiqué dans la décision n°07.18.106 du 4 juillet 2018 portant sur la fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1% septembre 2018.

DECISION 11.23.278 : Marché 24VO01-Mise à disposition de 4 agents pour l’équipe de la régie propreté des services techniques de la Ville de Montmorency

(Prise le 19 décembre 2023 -- Enregistrée le 21 décembre 2023)

Il a été décidé de signer le marché 24VO01 avec l’association L’ADAPT, ESAT Les ateliers du Val d'Oise, sise 10 rue de Bleury — 95230 — SOISY SOUS MONTMORENCY, pour une mise à disposition de 4 agents pour l’équipe de la régie propreté des services techniques de la Ville de montmorency, pour un montant annuel forfaitaire de 60 858,00 euros HT. Le marché est conclu avec un montant annuel forfaitaire de 60 858 euros par HT, pour une période initiale d’un an, à compter du 1° janvier 2024. La durée maximale du marché , toutes périodes confondues, est de 2 ans.

DECISION 11.23.279 : Accord-cadre 23VO06 - Fourniture de végétaux pour la Ville de

Montmorency

Lot n°1 : Fourniture d’arbres, arbustes, conifères, plantes de terre de bruyère,

rosiers, plantes grimpantes

Lot n°2 : Fourniture de plantes annuelles et bisannuelles

Lot n°3 : Fourniture de bulbes à fleurs

Lot n°4 : Fourniture de sapins et branchages

Lot n°5 : Fourniture de plantes vivaces, fougères et graminées

(Prise le 19 décembre 2023 - Enregistrée le 28 décembre 2023)

Il a été décidé de signer l’accord-cadre 23VO06 ayant pour objet la fourniture de végétaux pour la Ville de Montmorency (lot n°1, lot n°2, lot n°3, lot n°4 et lot n°5) avec les sociétés :

- Lot n°1 : JARDINS DE LA CHARMEUSE,

domiciliée 78, chemin de Pontoise — 95540 - MERY SUR OISE ;

- Lot n°2 : JARDINS DE LA CHARMEUSE,

domiciliée 78, chemin de Pontoise — 95540 —- MERY SUR OISE ;

- Lot n°3 : VERVER EXPORT,

domiciliée Hasselaarsweg 30 — 1704 DX — HEERHUGOWAARG — PAYS-BAS ;

- Lot n°4 : JURA MORVAN DECORATION,

domiciliée 1025, rue Henri Becquerel, 10 Parc Club du Millénaire — 34000 —- MONTPELLIER;

- Lot n°5 : PEPINIERES CHOMBART,

domiciliée 4, rue des Osiers — 80400 —- HOMBLEUX ;

L’accord-cadre est conclu, pour chaque lot, pour les montants annuels suivants :

- Lot n°1 : Seuil maximum : 80 000 EHT;

- Lot n°2 : Seuil maximum : 30 000 E HT;

- Lot n°3 : Seuil maximum : 10 000 EAT ;

- Lot n°4 : Seuil maximum : 35 000 E HT ;

- Lot n°5 : Seuil maximum : 50 000 EHT ;

L’accord-cadre est passé pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification. Il est reconduit taciternent jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

25DECISION 11.23.280 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise,

dans le cadre du dispositif « Ecoles, groupes scolaires y compris

demi-pensions », pour la rénovation extension du groupe scolaire Ferry rise le 19 décembre 2023 — Enregistrée le 21 décembre 2023)

Il a été décidé de solliciter une subvention d’un montant de 4 049 086,13 € auprès du

Conseil départemental du Val d'Oise, au titre du dispositif « Ecoles, groupes scolaires y compris demi-pensions »

pour la rénovation extension du groupe scolaire Ferry.

DECISION 11.23.281 : Conventions de prêt d'œuvres pour l’exposition de Christine ORIHUELA. (Prise le 19 décembre 2023 — Enregistrée le 26 décembre 2023)

Il a été décidé de signer une convention de prêt d'œuvre avec Madame Christine ORIHUELA, domiciliée 33, avenue du Parc 95320 — SAINT LEU LA FOREST, pour l’exposition de ses créations au sein du Centre Culturel Rachel Félix. La convention est conclue pour la durée de l’exposition du 8 janvier 2024 au 10 février 2024. Cette mise à disposition d'œuvres est consentie à titre gratuit par l'artiste.

DECISION 11.23.289 : Conventions de prêt d’œuvres pour l’exposition « Multiples facettes » de Bérengère

BEKKAOUI à l’espace Lucie Aubrac

Prise le 21 décembre 2023 — Enregistrée le 26 décembre 2023)

Il a été décidé de signer une convention de prêt d'œuvres avec Madame Bérengère BEKKAOUI, domiciliée 1, rue des Gallérands — 95160 — MONTMORENCY, pour l’exposition « Multiples facettes » au sein de l’espace Lucie Aubrac. La convention est conclue pour la durée de l’exposition du 13 au 21

janvier 2024.

Cette mise à disposition d'œuvres est consentie à titre gratuit par Madame Bérengère BEKKAOUI pour cette

exposition.

DECISION 12.23.290 : Marché 23BT08-Mission de programmation et d'économie de la construction pour la réhabilitation thermique du Gymnase COSOM et l’extension des salles de Gymnastique rise le 27 décembre 2023 — Enregistrée le 08 janvier 2024)

I] a été décidé de signer le marché 23BT08 avec la société PRCA, sise 48 rue de la Vieille Fontaine — 95740 — FREPILLON, pour la mission de programmation et d’éconoimie de la construction pour la réhabilitation thermique du Gymnase COSOM et l’extension des salles de Gymnastique, pour un montant global et forfaitaire de 38 610,00 euros HT. Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu’à la notification du

marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération.

DECISION 01.24.003 : Demande de subvention auprès du Syndicat Départemental d’Energies du Val d'Oise (SDEVO) pour les travaux d’enfouissement des réseaux chemin Neuf des Champeaux et avenue Charles de Gaulle

(Prise le 10 janvier 2024 — Enregistrée le 12 janvier 2024)

Il a été décidé de solliciter une subvention du montant le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental d’Energies du Val d'Oise, pour les travaux d’enfouissement des réseaux chemin Neuf des Champeaux et avenue Charles de Gaulle.

DECISION 01.24.00$ : Accord-cadre 23PMO1--Prestations de sécurité, de gardiennage et de

surveillance pour la Ville de Montmorency.

(Prise le 16 janvier 2024 — Enregistrée le 25 janvier 2024)

Il a été décidé de signer l’accord-cadre 23PMO01 avec la société SAS Groupe Europe Sécurité Privée, sise 112 avenue du Général de Gaulle — 93110 —- ROSNY SOUS BOIS, pour des prestations de sécurité, de gardiennage et de surveillance pour la Ville de Montmorency. L’accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 52 000 € HT. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale

de l’accord-cadre, toutes périodes confondues est de 4 ans.

26DECISION 01.24.006 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec le collège Charles Le Brun Prise le 16 janvier 2024 — Enregistrée le 17 janvier 2024)

Il a été décidé de signer une convention avec le collège Charles Le Brun, domicilié 3, rue

Le Laboureur — 95160 MONTMORENCY représenté par Madame Anne HUBERT, en qualité de Principale, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac. La convention est conclue pour une mise à disposition aux dates suivantes :

- Lundi 29 janvier 9h/17h

- Lundi 4 mars 13h/17h

- Mardi 5 mars 8h30/17h

- Jeudi 4 avril 12h/14h

- Mardi21 mai 12h/14h

- Lundi 27 mai 9h/17h

- Mardi 28 mai 9h/22h

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 01.24.007 : Convention de mise à disposition gracieuse de salle du Centre Culturel Rachel Félix au collège Pierre de Ronsard

(Prise le 19 janvier 2024 — Enregistrée le 25 janvier 2024)

Il a été décidé de signer une convention avec le collège Pierre de Ronsard, domicilié 4,

chemin du Mont Griffard — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition de salle du Centre Culturel Rachel Félix. La convention est conclue pour la date du 9 février 2024 pour l’organisation de représentations théâtrales visant à sensibiliser les élèves à légalité filles/garçons. Les lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans la convention jointe à la décision. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 01.24.008 : Convention de mise à disposition gracieuse de salle du Centre Culturel Rachel Félix au Collège Charles Le Brun

(Prise le 19 janvier 2024 — Enregistrée le 31 janvier 2024)

Il a été décidé de signer une convention avec le collège Charles Le Brun, domicilié 3, rue

Le Laboureur — 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à disposition de salle du Centre Culturel Rachel Félix. La convention est conclue pour la date du 5 février 2024. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Services Objet et caractéristiques Montant | Nom du Date de Date de

principales du contrat du contrat | cocontractant signature | début du

(en € HT) du contrat | contrat

Petite enfance Ateliers d'éveil corporel et musical | 3 700,00 € | Association 22/12/2023 | 08/01/2024 à destination des enfants accueillis à ART et

la crèche Les Elfes, à la halte- MUNDO

garderie Les Farfadets et au Relais

petite enfance les Lucioles

Cadre de Vie MOE pour les travaux 9 800,00 € | Muriel 04/12/2023 | 04/12/2023

d'enfouissement des réseaux aériens LEPROUX -

avenue Charles de Gaulle (entre bureau d'études

l'avenue de la Division Leclerc et la STUR

rue des Loges)

27Cadre de Vie MOE pour les travaux 8550,00€ | Muriel 04/12/2023 | 04/12/2023

d'enfouissement des réseaux aériens LEPROUX -

chemin Neufs des Champeaux bureau d'études

STUR

Cadre de Vie Renouvellement du contrat de 5757,13 € | Sylvia COLLOC | 02/01/2024 | 01/01/2024

prestation de service PayByPhone -PayByPhone

COMMUNICATION | SOIREE D'ACCUEIL DES 500,00 € KALEIDO 17/11/2023 | 24/11/2023 NOUVEAUX HABITANTS ET

LANCEMENT DES

ILLUMINATIONS - PRISE DE

PHOTOGRAPHIES

EVENEMENTIEL FESTIVITES DE NOËL - PÈRE 1300,00 € | PNCM 23/10/2023 | 17/12/2023 NOEL

EVENEMENTIEL FESTIVITES DE NOEL - PÈRE 1370,00€ | PNCM 23/10/2023 | 09/12/2023 NOEL

EVENEMENTIEL FESTIVITES DE NOËL - PÈRE 685,00 € PNCM 23/10/2023 | 02/12/2023 NOEL

EVENEMENTIEL FESTIVITES DE NOEL - PÈRE 625,00 € PNCM 21/11/2023 | 22/12/2023 NOEL

EVENEMENTIEL FESTIVITES DE NOEL - 1333,34€ | FRÉQUENCE 27/10/2023 | 17/12/2023

SPECTACLE DE LOLA 47

EVENEMENTIEL FESTIVITES DE NOEL - 400,00 € LES ATELIERS | 15/11/2023 | 17/12/2023 ATELIER BD ET DE CLEO

ILLUSTRATIONS

EVENEMENTIEL FESTIVITES DE NOEL - 400,00 € LES 26/10/2023 | 17/12/2023 ATELIER PATISSERIES BETTYSSERIE

EVENEMENTIEL FESTIVITES DE NOEL - 3062,17€ | EXO LIGHT 20/11/2023 | 01/12/2023 SONORISATION CENTRE

VILLE

EVENEMENTIEL FESTIVITES DE NOEL - 792,00 € COMME UNE 20/11/2023 | 02/12/2023 ATELIER COURONNES DE FLEURS

FLEURS

EVENEMENTIEL FESTIVITES DE NOEL - POSTE 1546,00 € | CROIX ROUGE | 21/11/2023 | 08/12/2023 DE SECOURS

EVENEMENTIEL FESTIVITES DE NOEL - 480,00 € MUSIC ET 26/10/2023 | 02/12/2023 PHOTOBOOTH EVENTS

EVENEMENTIEL FESTIVITES DE NOEL - PISTE 1400,00 € | EUROPEVENT | 15/11/2023 | 02/12/2023

DE LUGE

28JEUNESSE ET Convention d'animation avec 390,00 € EVASION 16/01/2024 | 16/02/2024 SPORTS l'association Evasion Virtuelle VIRTUELLE

JEUNESSE ET Convention d'animation avec 300,00 € LE FIL DES 16/01/2024 | 13/02/2024

SPORTS l'association LE FIL DES JOURS JOURS

SJ Convention d'honoraires avec le Sur la base | WOOG & 08/12/2023 | 08/12/2023

Cabinet d'Avocats WOOG & d'un taux ASSOCIES

ASSOCIES dans le cadre du horaire de

contentieux opposant la Ville à la 115 EHT

sarl GPI requête du 31 octobre 2023 | : devis de

contestant l’arrêté du Maire du 16 2760 € HT

juin 2023 refusant la division d'un (environ

terrain sis 92 avenue de la Division | 24h) +

Leclerc frais et

débours

N°DE

DECISION

DATE DE

LA

DECISION

ATTRIBUTION /

RENOUVELLEMENT DUREE DU

MONTANT

(€)

11.23.257 23/11/2023

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11584 dans le cimetière

Columbarium, emplacement Cyclamen

44

10 ANS 24/06/2023 DUSPEAUX 188,10 €

11.23.258 23/11/2023

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11585 dans le cimetière rue

de Groslay, emplacement S84

30 ANS 12/01/2023 BARSEGHIAN 476,52 €

11.23.259 23/11/2023

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11586 dans le cimetière rue

de Groslay, emplacement Dbis19bis

15 ANS 04/01/2023 CAILLAUD 188,10 €

11.23.260 23/11/2023

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11587 dans le cimetière rue

de Groslay, emplacement Abis14

15 ANS 21/08/2023 DUBOIS 188,10 €

11.23.261 23/11/2023

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11588 dans le cimetière rue

de Groslay, emplacement E39

30 ANS 29/10/2023 LABARRE 476,52 €

11.23.263 27/11/2023

Attribution d'une concession funéraire

n°11589 dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement O18

30 ANS 27/11/2023 LEFEVRE 476,52 €

11.23.264 27/11/2023

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11590 dans le cimetière

Columbarium, emplacement Cyclamen

41

10 ANS 16/02/2023 NIEL 188,10 €

11.23.265 30/11/2023

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11591 dans le cimetière rue

de Groslay, emplacement PF10

30 ANS 09/03/2027 CAMUS 476,52 €

12.23.268 04/12/2023

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11592 dans le cimetière

Columbarium, emplacement Olivier 9

10 ANS 04/11/2024 BLANCHARD 188,10 €

12.223.271 08/12/2023

Attribution d'une concession funéraire

n°11593 dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement 192

15 ANS 08/12/2023 ARNAUD 188,10 €

12.23.272 08/12/2023

Attribution d'une concession funéraire

n°11594 dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement 017

50 ANS 08/12/2023 SUTTER 1 266,54 €

12.23.273 11/12/2023

Attribution d'une concession funéraire

n°11595 dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement 1137

30 ANS 11/12/2023 KARA 476,52 €

29Renouvellement d'une concession

12.23.282 | 19/12/2023 | funéraire n°11596 dans le cimetière rue | 30 ANS | 28/04/2016 CHARRIER 440,90 € de Groslay, emplacement PI3

Renouvellement d'une concession

12.23.283 | 19/12/2023 | funéraire n°11597 dans le cimetière rue | 30 ANS | 12/03/2020 REGNIER 449,70 €

de Groslay, emplacement E92

Renouvellement d'une concession

12.23.284 | 19/12/2023 | funéraire n°11598 dans le cimetière rue | 15 ANS | 04/01/2023 DHONT 188,10 € de Groslay, emplacement G20

Renouvellement d'une concession

12.23.2885 | 19/12/2023 | funéraire n°11599 dans le cimetière rue | 30 ANS | 17/11/2023 | MAERTELAERE 176, 52 € de Groslay, emplacement E33

Renouvellement d'une concession LAPORTE- 12.23.286 } 19/12/2023 | funéraire n°11600 dans le cimetière rue | 50 ANS | 03/05/2023 FAURET de Groslay, emplacement Abis29

Renouvellement d'une concession

12.23.287 | 19/12/2023 | funéraire n°11601 dans le cimetière rue | 30 ANS | 01/10/2023 GOLLET 476,52 € de Groslay, emplacement Abis11

Renouvellement d'une concession

12.23.288 | 20/12/2023 | funéraire n°11602 dans le cimetière rue | 30 ANS | 03/05/2026 BRIDON 476,52 € de Groslay, emplacement M86

Attribution d'une concession funéraire

12.23.291 | 27/12/2023 |n°11603 dans le cimetière rue de 15 ANS | 27/12/2023 LEONARD 188,10 €

Groslay, emplacement 193

Attribution d'une concession funéraire

01.24.001 | 08/01/2024 | n°11604 dans le cimetière rue de 30 ANS | 05/01/2024 ALBADRA 476,52 € Groslay, emplacement J152

Renouvellement d'une concession

01.24.002 | 08/01/2024 | funéraire n°11605 dans le cimetière rue | 30 ANS | 16/02/2026 GILLES 476,52 € de Groslay, emplacement A6

Attribution d'une concession funéraire

01.24.004 | 12/01/2024 | n°11606 dans le cimetière 15 ANS | 12/01/2024 LEFEBVRE 412,78 €

Colimbarium, emplacement Lys 2

1 266,54 €

En application de l’article 8 du règlement intérieur du conseil municipal, M ESRENAZT, a déposé 2 questions orales au nom du groupe « L'AVENIR ENSEMBLE ».

M. le Maire donne la parole à M. ESKENAZI qui procède à la lecture de sa 1** question :

« Monsieur le maire,

À l’occasion des vœux que vous avez prononcés aux agents de la ville lors de la soirée élus/personnel organisé cette année à l'Escale affaire de l'hôtel Barrière à Enghien-les-Baïns, vous avez évoqué les postes vacants au sein des services de la ville.

Pourriez-vous s'il vous plaît nous communiquer la liste de ces postes vacants en précisant les fonctions, les services et depuis combien de temps ces postes sont non-pourvus ?

Je vous remercie »

30Mme DAUBELCOUR répond à la question de M. ESKENAZI :

M. ESKENAZI,

Je vous remercie de cette question et de votre attention sur les postes vacants au sein des services municipaux.

Si les créations de postes et les suppressions de postes relèvent des compétences du Conseil municipal, en revanche, la constitution des équipes et le recrutement sont des prérogatives uniques de l'autorité territoriale, c'est à dire de Monsieur le Maire.

En revanche, vous pouvez trouver la liste exhaustive des postes vacants avec des tailles, des fonctions, des services d'appartenance et même des missions principales sur le site officiel de la ville qui est régulièrement mis à jour.

M. le Maire donne la parole à M. ESKENAZI qui procède à la lecture de sa 2?*° question :

M le Maire,

Lors de notre séance de novembre dernier, vous avez soumis au Conseil municipal le vote d’un vœu adressé aux

élus le matin même afin de demander à la Région Île-de-France le rétablissement de la « liaison verte à renforcer

» sur l'emprise du l'avenue du Parisis. Cette démarche s'inscrivait dans le cadre de l'enquête publique organisée

sur le Schéma directeur de la Région Ile-de-France — Environnemental (SDRIF-E). Conformément à notre

engagement historique, nous avions bien entendu voté ce vœu à l’origine proposé par la Ville de Deuil-la-Barre.

Vous aviez lors de votre intervention expliqué l'urgence à voter ce vœu, empêchant tout travail collectif sur ce texte.

Je conteste aujourd’hui cette analyse. L'enquête publique sur le SDRIF-E est prévue du ler février au 16 mars.

Nous aurions donc eu parfaitement le temps de travailler ensemble à l'amélioration et surtout à l'enrichissement

de ce vœu.

À l'issue de votre prise de parole, j'avais proposé un unique amendement à ce texte afin de demander à la Région

de supprimer le tronçon Est de l'Avenue de Parisis (BIP) qui figure aujourd'hui encore dans le projet porté par la

Présidente de la Région Ile-de France Valérie Pécresse et son équipe sur demande de la Présidente du

Département.

En effet, si la portion Est de ce projet artificiellement scindé en deux pour des raisons politiques voyait le jour, la

pression sur Les villes de Montmorency, Deuil-la-Barre et Groslay hostiles à cette deux fois deux voies serait telle

qu'il serait très complexe pour ne pas dire impossible de faire abandonner la finalisation de cette route qui

couperait notre ville en deux, augmentant toutes les pollutions et dégradant à jamais le cadre de vie dans notre

vallée. Vous aviez alors rejeté ma proposition, affirmant que le vœu réaffirmait déjà « son souhait d'abandonner

définitivement le projet d'infrastructure routière de l'Avenue du Parisis » - étant entendu les deux tronçons du

projet. Je contexte également cette analyse.

En effet, il est indiqué plus haut dans le texte qu'il est précisé au Conseil Municipal que le SDRIF-E arrêté au mois

de juillet 2023 par le Conseil Régional d'Île-de-France tient compte de ce souhait d'abandon du projet

d'infrastructure routière de l'avenue du Parisis. » Or, je répète que Le tronçon Est du BIP figure toujours dans le

projet du SDRIF-E. La terminologie « projet d'infrastructure routière de l'avenue du Parisis » fait donc uniquement

référence au tronçon Ouest. Ma demande d'amendement pour un abandon total du projet était donc parfaitement

légitime.

Enfin, je vous avais demandé si vous accepteriez d'organiser une séance de travail associant nos deux groupes afin

de tenter d'aboutir à une motion commune à transmettre au commissaire enquêteur qui serait votée à l’occasion

d'un Conseil municipal organisé pendant la période de l’enquête publique (c'est aujourd'hui le dernier prévu à

l'agenda sur cette période) ou le cas échant à l’occasion d'un conseil municipal exceptionnel. Un texte voté à 31l'unanimité du Conseil municipal de Montmorency aurait du poids non seulement pour exprimer l'avis de la

commune sur le BIP et la coulée verte mais aussi sur l'ensemble du projet du SDRIF-E qui va déterminer les

grandes orientations de l'aménagement de notre région à horizon 2024. Les montmorencéens sont des franciliens

comme les autres et nous sommes légitimes à porter leur voix auprès du commissaire enquêteur sur ce dossier

technique. Avec les élus de l'Avenir Ensemble, nous aurions plusieurs remarques à formuler pour améliorer ce

projet de SDRIF-E qui va s'imposer à tous les PLU de la région et vous pourriez, peut-être, nous rejoindre sur

certaines de ces considérations.

En effet, l’avant-projet ne répond que très partiellement à la nécessaire transition écologique de nos territoires et

aux enjeux bio-climatiques indispensables pour améliorer la vie des Franciliens. Le projet présenté, avec ses

orientations réglementaires, est bien trop timoré sur l'ambition de la trajectoire bas carbone, sur les énergies

renouvelables ou encore sur la gestion de l'eau ef des rivières. La trajectoire régionale devrait respecter l'objectif

des 100 % d'énergie renouvelable et de la neutralité carbone en 2050. Par ailleurs, l’artificialisation des sols, telle

que proposée dans l'avant-projet, manque d'ambition au regard de l'importance de protéger nos espaces naturels

et agricoles. Le projet mentionne l'importance des services publics de proximité dans les territoires, mais il n'est

pas assez prescriptif en termes d'équipements scolaires, d'équipements de santé et hospitalier. Là aussi, nous ne

pouvons donc que regretter cette absence de vision pour nos territoires. Cette absence de vision se caractérise

aussi face à la crise des transports n’est que trop peu prise en compte.

Ainsi, l'enquête publique se clôturant le 16 mars, accepteriez-vous d'organiser cette réunion de travail puis un

conseil municipal exceptionnel d'ici cette échéance, non seulement pour réaffirmer l’opposition de la ville pour la

réalisation de l’ensemble du projet de l’Avenue du Parisis — quel que soit son tronçon — mais aussi pour exiger de

réviser certaines orientations du SDRF-E contraires au développement harmonieux et soutenable de nos territoires.

Je vous remercie

M. le Maire répond à la question de M. ESKENAZI :

Monsieur le conseiller municipal,

La ville ayant voté une motion exprimant déjà sa position, son opposition à la totalité du projet, nous ne sommes

pas d'accord sur ce point, mais je le réaffirme évidemment. Je ne peux donc accepter votre demande, néanmoins,

si vous avez des remarques, en tant que groupe de l'avenir ensemble, vous pouvez tout à fait les déposer, comme

tous les Montmorencéens. Nous ne partageons pas votre regard critique sur le reste du sdrif-e. En revanche, nous

avons exprimé notre position très claire d'opposition au projet du Bip. Je sais que ce sujet du Bip, c'est un sujet sur

lequel nous nous accordons sur l'essentiel et vous m'offrez la possibilité de réaffirmer l'engagement de notre

majorité municipale contre ce projet qui constitue, selon nous, une aberration environnementale, urbanistique,

sanitaire. Notre position, ça n'est pas seulement une déclaration, c'est une série d'actions concrètes qui vise à

protéger la qualité de vie des Monimorencéens et à préserver notre patrimoine historique. Ef nous avons agi

concrètement contre la réalisation du BIP. Les résultats parlent d'eux-mêmes.

Dès notre arrivée en responsabilité en 2020, nous avons entrepris certaines actions. Ces avancées ne sont pas le

fruit du hasard, c'est le résuliat d'une mobilisation constante de notre majorité municipale. Je pourrais citer

notamment, et vous le savez, la protection du Chateau Dino et de son parc au titre des monuments historiques que

nous avons obtenu en 2022, la création du parc écologique les sources de Montmorency sur un délaissé du bip.

Ces actions ont marqué notre opposition, de même que le vote d'une motion unanime d'opposition au bip, ainsi que,

plus récemment, un vœu ajouté au Sdrif-e.

Il'est important de souligner que ces succès, ils ont été obtenus au cours des 4 dernières années.

32Une période au cours de laquelle notre majorité municipale a su agir avec détermination pour faire pour tenter de

faire échouer le projet du BIP et nous allons continuer de nous mobiliser.

Nous sommes arrivés en 2020 et en 2024, le tronçon central du Bip n'est plus dans le Sdrife, maintenant il faut

poursuivre la mobilisation pour que le tronçon Est en disparaisse également.

En conclusion, je rappelle que nous sommes contre la totalité de ce projet Ouest et Est ef nous ferons savoir à

travers la reprise du vœu, nous incitons, nous invitons aussi les Montmorencéens à le faire savoir lors de l'enquête

publique. Nous avons d'ailleurs communiqué à cet effet, que ce soit à travers l'application, le site internet, les

réseaux sociaux. Et ce sera également le cas dans le magazine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 35

Serge BRIANCHON

Secrétaire de séance

14

Maxime THORY

Maire de Montmorency

33