Compte-Rendu - Séance du 28 mai 2020

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Compte-Rendu - Séance du 28 mai 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Lent. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 28 mai 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, Commune de Lent 1 / 2

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2020

Présidence : Yves CRISTIN

Secrétaire de séance : Rachel VITTE

Présents : Mmes Laurence BOUCHARD, Nadine DE LAJUDIE, Isabelle DUCHEMIN, Anabela FOREY,

Frédérique LECLERE, Florence PROST, Rachel VITTE

Mrs. Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Patrick FOURNIER, Arnold MORANDAT, Georges PICOT,

Antoine SCHERMESSER SCHOFF, Clément SULPICE, Mohammed ZAHID

Lors de la séance du 28 mai 2020, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves CRISTIN à la salle des fêtes de Lent et à huit clos, a étudié les dossiers suivants :

1- INSTALLATION du nouveau conseil municipal – Le Maire sortant, Madame Marie-Claire

PANABIERES a déclaré le nouveau conseil municipal installé.

2- ELECTION DU MAIRE – à l’unanimité le conseil municipal a élu Monsieur Yves CRISTIN

3- Fixation du nombre d’adjoints et élections – à l’unanimité le conseil municipal a fixé à 4 et

élu les adjoints suivants :

- Premier adjoint : Nadine DE LAJUDIE

- Deuxième adjoint : Olivier FERNANDEZ

- Troisième adjoint : Rachel VITTE

- Quatrième adjoint : Antoine SCHERMESSER SCHOFF

4- Monsieur Le Maire a donné lecture de la charte de l’élu local au conseil municipal

5- DELEGATION de signature du conseil municipal au Maire :

Après délibération, le Conseil Municipal décide d'attribuer à Monsieur le Maire les délégations

suivantes :

 Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre afférentes  Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules

et biens mobiliers et immobiliers communautaires,

 Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre

 Procéder à l'admission en non-valeur de créance irrécouvrables jusqu'à 500 euros

 Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements

prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y

compris les remboursements anticipés ou les opérations de couverture des risques de taux

et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires

 Réaliser l'ouverture de crédit de trésorerie dans la limite d'un montant maximal de 200 000

euros

 Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

 Prendre les décisions nécessaires pour réaliser, résilier et renouveler tout placement de

fond selon la forme la plus favorable par rapport au taux, conformément aux dispositions

de l'article L.1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

 Prendre toute décision lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la

préparation, la passation, l'exécution, le règlement et le cas échéant, la résiliation de tout

marché ou de tout accord-cadre, dans les domaines des travaux, des fournitures et des

services, d'un montant HT inférieur aux seuils règlementaires des procédures formaliséesCommune de Lent 2 / 2

des marchés de fournitures et des services des collectivités territoriales ainsi que toute

décision de même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs

 Ester en requête et en défense devant les juridictions administratives et judiciaires avec,

le cas échéant, la constitution de partie civile pour les affaires relevant du domaine pénal

 Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts auxquels la commune est amenée à faire appel

 Fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et répondre à leur demande

 Décider de la réforme et de la cession à titre gratuit ou onéreux des biens meubles

communautaires dont la valeur n'excède pas 5000 E HT.

 Décider de la conclusion, de la révision et de la résiliation du louage de choses d'une durée

n'excédant pas 12 ans

 Passer et signer les conventions d'aides économiques relatives à l'octroi d'un rabais sur

loyer et liées à l'immobilier d'entreprise, dans le cadre de l'article L.1511-3. du CGCT, après

avis conforme de la commission concernée

 Autoriser le versement d'indemnités liées au louage de choses d'une durée inférieure à 12

ans

 Accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés de conditions ni de charges

 Exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de

l'Urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ses

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de

l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

6 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS :

Le Maire informe l’assemblée que la loi prévoit par défaut des indemnités maximales pour le

maire et les adjoints sur l’indice terminal en vigueur de la fonction publique. Il est nécessaire

de délibérer pour fixer un autre pourcentage de rémunération.

Sachant que pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants les taux sont de :

- MAIRE 51.6 %

- ADJOINT 19.80 %

Le Conseil Municipal fixe comme suit les indemnités allouées au Maire et aux 4 adjoints à compter du

28 mai 2020 sur l’indice terminal en vigueur de la fonction publique :

- Yves CRISTIN - Maire - 43 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Nadine DE LAJUDIE - 1er adjoint – 19.80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Olivier FERNANDEZ - 2ème adjoint - 12 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Rachel VITTE - 3ème adjoint – 12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Antoine SCHERMESSER SCHOFF - 4ème adjoint – 12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

7 Dates des prochains conseils municipaux : 25 juin et 23 juillet 2020

Séance levée à 21h