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Déliberation - 2023 12 11 05 V Designation Representants Suppl au ca du College J RENARD Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Laval. Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 11 05 V Designation Representants Suppl au ca du College J RENARD)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie, DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

N° V -

SÉANCE N° 525 DU 11 DÉCEMBRE 2023

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS SUPPLÉMENTAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE JULES RENARD

À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 4 décembre 2023, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, maire.

Étaient présents

Florian Bercault, maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet (à partir de 18 h 39), Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Geneviève Pham-Sigmann, Solange Bruneau, Georges Hoyaux, Catherine Roy, Nadège Davoust (à partir de 18 h 14), Caroline Garnier, Sébastien Buron, Jonathan Guilemin, Kamel Ogbi, Noémie Coquereau, Lucie Chauvelier, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani, Vincent d'Agostino, Lucile Perin et Henri Renié, conseillers municipaux.

Étaient représentés

Christine Droguet a donné pouvoir à Solange Bruneau (jusqu'à 18 h 39), Marie Boisgontier a donné pouvoir à Bruno Fléchard, Éric Paris a donné pouvoir à Michel Neveu, Laurent Paviot a donné pouvoir à Georges Hoyaux, Nadège Davoust a donné pouvoir à Béatrice Ferron (jusqu'à 18 h 14), Rihaoui Chanfi a donné pouvoir à Céline Loiseau, Ludivine Leduc a donné pouvoir à Marie-Laure Le Mée Clavreul, James Charbonnier a donné pouvoir à Vincent d'Agostino, Didier Pillon a donné pouvoir à Samia Soultani, Pierrick Guesné a donné pouvoir à Lucile Perin et Gwendoline Galou a donné pouvoir à Chantal Grandière.

Étaient excusés ou absents

Guillaume Agostino et Paul Le Gal-Huaumé, conseillers municipaux.

Béatrice Ferron et Henri Renié sont désignés secrétaires.

Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 13 décembre 2023N ° S 5 2 5 - Q M - V

C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 1 1 D É C E M B R E 2 0 2 3

DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS SUPPLÉMENTAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE JULES RENARD

Rapporteur : Le maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-33,

Vu le code de l'éducation et notamment les articles L421-2 et R421-14,

Vu la délibération S506 - VI en date du 20 septembre 2021 relative à la désignation de représentants du conseil municipal au conseil d'administration du collège Jules Renard suite à la diminution des effectifs à la rentrée scolaire 2021/2022,

Vu la décision unanime du conseil municipal de ne pas recourir au scrutin secret,

Considérant que les effectifs du collège Jules Renard, à la rentrée scolaire 2023- 2024 dépassent le seuil des 600 élèves,

Qu'en application des textes susvisés, la composition du conseil d'administration de cet établissement d'enseignement doit comprendre deux représentants titulaires et deux représentants suppléants de la commune siège,

Qu'il convient, par conséquent, de désigner de nouveaux représentants de la ville pour siéger au sein de ce conseil d'administration,

DÉLIBÈRE

Article 1er

Sont désignés pour représenter la ville au sein du conseil d'administration du collège Jules Renard :

Titulaires Suppléants

- Marjorie François - Michel Neveu

- Rihaoui Chanfi - Marie-Laure Le Mée Clavreul

Article 2

Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, six conseillers municipaux s'étant abstenus (Didier Pillon, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani, Gwendoline Galou et Henri Renié).

Le maire

Signé : Florian Bercault